Édit_de_Crémieu (original) (raw)

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L'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François Ier à Crémieu (Isère) le 19 juin 1536 qui fixe les compétences respectives des bailliages et des prévôtés ainsi que sièges présidiaux, prévôts, châtelains et autres juges ordinaires. Cette ordonnance est notamment une illustration de l'apparition du mot « police », service public qui se développe sous l'Ancien Régime.