http://fr.dbpedia.org/resource/Élections_provinciales_néo-calédoniennes_de_1995 (original) (raw)

An Entity of Type : élection, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

Les élections provinciales de 1995 eurent lieu le 9 juillet 1995 pour élire le Congrès du Territoire et les trois Assemblées de Provinces créées par la loi référendaire du 9 novembre 1988, application législative des Accords de Matignon. Le mandat des précédents Congrès et Assemblées provinciales, élus lors des élections provinciales du 11 juin 1989, arrivait à expiration.