Cadastre_napoléonien (original) (raw)

Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. Rassemblant dans une carte homogène une centaine de millions de parcelles , c'est le premier outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Succédant aux plans terriers très hétérogènes dans leurs présentation et même dans leurs unités de mesure, il fut levé par les méthodes de l'arpentage et fut révisé par la loi du 16 avril 1930.