Charte (original) (raw)

Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : * les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215, ou la Charte constitutionnelle de 1814 ; * les chartes de franchise ; * les chartes de commune. Il existe des chartes : Les chartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association.