Commune_associée (original) (raw)

En France, le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin ». Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités : Une fusion de communes au cours de laquelle sont créées des communes associées est qualifiée de fusion-association (ou fusion complexe), par opposition à la fusion simple. En 2020, les trois départements qui renferment le plus de communes associées sont la Haute-Marne (81), la Meuse (72) et le Bas-Rhin (30).