Conférence_des_présidents_(Parlement) (original) (raw)

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Les Conférences des présidents sont, en France, deux instances chargées de la fixation des ordres du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat respectivement. Parce qu'elles déterminent quelles propositions de loi, de résolution et quels débats sont discutés en séance, elles jouent de fait un rôle important dans le processus législatif. L'existence des Conférences des présidents a été constitutionnalisée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (cf. notamment art. 39 C et 48 C).