http://fr.dbpedia.org/resource/Constitution_de_la_Tunisie (original) (raw)
An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org
La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2014) est adoptée le 26 janvier 2014 et promulguée le 10 février de la même année. Il s'agit de la cinquième loi fondamentale de l'histoire du pays, après le Pacte fondamental de 1857, la Constitution de 1861, la Constitution de 1959 et la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (dite « petite Constitution ») de 2011.