Délimitation_maritime (original) (raw)

Une délimitation maritime a pour objet d'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C'est aussi le résultat de cette opération ("frontière maritime"). Les délimitations maritimes sont normalement issues de négociations entre les États intéressés, en suivant les prescriptions du droit international de la mer (fondé essentiellement sur le droit coutumier et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay en 1982). En cas de différend persistant, la délimitation peut être confiée à un tribunal :