Double_imposition (original) (raw)

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La double imposition est le fait, pour un revenu, d'être imposé deux fois au niveau fiscal. Par exemple, si une entreprise est présente dans deux pays qui n'ont pas conclu de convention fiscale entre eux, elle doit en théorie s'acquitter de ses impôts dans ces deux pays. On parle de double imposition économique lorsque l'impôt frappe d'abord les bénéfices de la société, puis le versement de dividendes. La même fortune est ainsi imposée deux fois.