Droit_de_la_gestion_des_cours_d'eau_en_France (original) (raw)

Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale), réglementations locales et propriété privée. Les objectifs historiques sont le partage de la ressource en eau et des ressources halieutiques associées, la réduction du risque d'inondation (et de sécheresse dans les régions exposées), l'exploitation de l'énergie hydraulique (moteurs hydrauliques, moulins...), la régulation de la ressource de pêche, le transport fluvial, l'extraction de matériaux, sables et graviers.