Insurrection_Act (original) (raw)

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L'Insurrection Act of 1807 est une loi fédérale des États-Unis (plus précisément, 10 USC §§ 251, 252, 253, 254 et 255) qui autorise le président des États-Unis à déployer l'Armée américaine sur le territoire des États-Unis pour mettre un terme aux troubles civils, à l'insurrection et à la rébellion. Cette loi a servi de fondement à la déclaration de guerre des États nordistes contre les États sudistes (guerre de Sécession).