Loi_Gayssot (original) (raw)

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La loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom de son initiateur le député communiste Jean-Claude Gayssot) est une loi française. Elle est la première des lois mémorielles françaises.