Loi_de_Géorgie_sur_les_territoires_occupés (original) (raw)

La Loi de Géorgie sur les territoires occupés est la législation définissant le statut et le régime juridique des régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, deux territoires considérés par le gouvernement géorgien comme occupés depuis la guerre russo-géorgienne de 2008. Il a été adopté par le Parlement géorgien le 23 octobre 2008, moins de trois mois après la guerre, lors de la VIIe convocation de la législature, alors présidée par Davit Bakradze, et a été signée par le président Mikheil Saakachvili.