Loi_du_25_juin_1999_d'orientation_pour_l'aménagement_et_le_développement_durable_du_territoire (original) (raw)

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La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », est une loi française présentée par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement du gouvernement Jospin.