Loi_du_28_pluviôse_an_VIII (original) (raw)

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La loi du 28 pluviôse an VIII est une loi française promulguée le 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800. Elle est alors une des premières grandes lois du consulat sous Napoléon qui souhaitait réformer et professionnaliser l'administration révolutionnaire. Son nom officiel est alors « loi concernant la division du territoire de la République et l'administration ». La loi comprend deux titres, groupant 24 articles (le premier titre se réduisant à l'article 1er) et une annexe.