Mémorandum_d'entente (original) (raw)

Un mémorandum d'entente (en anglais Memorandum of Understanding - MoU) ou protocole d'entente (PE) (Canada) est un document décrivant un accord ou une convention bilatérale ou multilatérale entre ses parties. Elle déclare une convergence d'intention entre les différentes parties, indiquant une ligne d'action commune. Il est souvent utilisé dans les cas où les parties n'ont pas impliqué un engagement juridique ou bien dans des situations où les parties ne peuvent pas créer une entente ayant force exécutoire. Il est une alternative plus formelle à un gentlemen's agreement.