Marque_tridimensionnelle (original) (raw)

La marque tridimensionnelle, constituée d’un signe figuratif à trois dimensions, permet de protéger la forme d’un produit ou son conditionnement ou encore la forme caractérisant un service. Les marques tridimensionnelles sont classées par le législateur dans la catégorie des marques figuratives au même titre que les dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse et les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. La marque tridimensionnelle, à l’instar de toutes les marques, permet à un opérateur économique de distinguer ses produits ou services de ceux de la concurrence.