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- Le Pacte national est un projet de constitution élaboré par Philippe d'Orléans, comte de Paris. Rédigé en 1887, il était destiné à devenir la nouvelle constitution de la France en cas de restauration. Il reflétait les idées constitutionnelles du comte de Paris et traduisait l'évolution de sa pensée personnelle. Deux originalités de ce projet de celui que ses partisans reconnaissaient comme le « roi de France Philippe VII » peuvent être soulignées : * En premier lieu, l'introduction d'un parlementarisme rationalisé, série d'instruments destinés à empêcher les Chambres, sous l'emprise exclusive des partis, de contraindre l'exécutif à l'impuissance, tout en préservant les droits de la représentation nationale ; * En second lieu, l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois, assuré par un organe juridictionnel spécifique composé des plus hauts magistrats de l'ordre judiciaire. Ce projet de Pacte national empruntait conjointement au légitimisme, à l’orléanisme, au bonapartisme. Au légitimisme, le comte de Paris apportait la réaffirmation de la primauté du droit historique, l'éloge de la technique associative, un souci des questions sociales et l'importance accordée à l'éducation religieuse ; à l'orléanisme, il offrait la mise en place d'un parlementarisme dualiste, la conciliation affichée de l'ordre public et des libertés constitutionnellement garanties ; au bonapartisme, il concédait le suffrage universel sans entrave, y compris sous la forme plébiscitaire. (fr)