Papier_timbré_en_France (original) (raw)

En France, l'utilisation du papier timbré est la forme la plus ancienne sous laquelle existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. En France, sous l'Ancien Régime, le papier timbré est un papier tamponné d'un sceau soumis à paiement qui était ensuite utilisé pour enregistrer des actes authentiques comme un acte établi par un notaire ou encore les registres paroissiaux regroupant les actes comprenant les baptêmes, mariages et sépultures.