Sénatus-consulte_du_14_juillet_1865 (original) (raw)

Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie . Loi en cinq articles inspirés par le Saint-Simonien Ismaÿl Urbain ayant trait d'une part au statut personnel et la naturalisation de l'« indigène musulman » et de l'« indigène israélite », et d'autre part à la naturalisation de « l'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie » (appelé plus tard l' « Européen d'Algérie »). L'article 5 annonce le décret d'application de la loi du 14 juillet 1865, lequel est promulgué par l'empereur Napoléon III, le 21 avril 1866.