Sous-préfet_(France) (original) (raw)

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Le sous-préfet est un agent supérieur de l' Etat qui désigne en France, à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l'autorité d'un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral. Le statut des sous-préfets est fixé par le décret no 64-260 du 14 mars 1964qui a fait l'objet depuis sa parution initiale de nombreuses modifications.