Syndicat_intercommunal_(France) (original) (raw)

An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal. Doté d'une structure propre gérée de façon indépendante il est régi par des règlements et lois qui en fixent les cadres juridiques et réglementaires.