Théorie_de_l’organe (original) (raw)

En droit commercial, la théorie de l'organe désigne la mise en œuvre de la responsabilité civile d'une société en lieu et place de la responsabilité personnelle du dirigeant qui, à l'origine, a commis la faute. Lorsqu’il agit, le dirigeant le fait dans le cadre d’un mandat, si responsabilité est, cela ne peut être que celle de la société. A priori, il est couvert par cette représentation, et seule la responsabilité de la société peut être recherchée. Il y a 2 hypothèses où cette théorie ne peut pas être appliquée :