dbo:abstract
- Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004, aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine. En raison de cet échec, le traité de Lisbonne a été créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements. Son principe a été arrêté le 23 juin 2007 lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007. La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie faisant également partie des signataires à Rome (à titre d'observateurs), l'entrée en vigueur de ce traité aurait dû également concerner les deux premiers, dès le 1er janvier 2007, après la ratification de leur traité d'adhésion signé à Luxembourg le 25 avril 2005. (fr)
rdfs:comment
- Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004, aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine. (fr)