Traité_de_fusion_des_exécutifs_communautaires (original) (raw)

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Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Ce traité fusionne les structures exécutives des trois communautés européennes alors existantes :