Communauté de communes Bugey Sud (original) (raw)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Communauté de communes Bugey Sud
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	34 Grande rue, Belley
Communes	42
Présidente	Pauline Godet (SE)
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200040350
Démographie
Population	34 115 hab. (2021)
Densité	55 hab./km2
Géographie
Superficie	624,0 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2017.
Liens
Site web	ccbugeysud.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
modifier

La communauté de communes Bugey Sud (CCBS), est une communauté de communes française, structure intercommunale regroupant 42 communes du département de l'Ain.

• 17 décembre 2012 : l'arrêté préfectoral fixe de le périmètre de la future collectivité regroupant la communauté de communes Belley Bas Bugey, la communauté de communes Bugey-Arène-Furans, la communauté de communes du Colombier, la communauté de communes Terre d'eaux.
• 30 mai 2013 : arrêté préfectoral de création de la communauté de communes.
• 1er janvier 2014 : naissance de la communauté de communes avec rattachement de la commune d'Artemare.
• 15 janvier 2014 : approbation d'un pacte communautaire établissant les conditions de transfert des compétences.
• 12 octobre 2015 : le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ain considère qu'il est préférable que ne soit pas imposé à la communauté de communes un nouveau processus de fusion en 2016[1].
• 12 octobre 2015 : modifications des compétences de la communauté de communes[2].
• 23 mars 2016 : adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ain[3].
• 29 mars 2016 : rattachement de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît.
• 1er janvier 2017 : les 12 communes de la communauté de communes du Valromey rejoignent la communauté de communes[4].
• 1er janvier 2019 : Saint-Champ est absorbée par Magnieu, Arvière-en-Valromey est créée par fusion de Brénaz, Chavornay, Lochieu et Virieu-le-Petit, Valromey-sur-Séran est créée par fusion de Belmont-Luthézieu, Lompnieu, Sutrieu et Vieu.
• 1er janvier 2023 : Béon et Culoz fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Culoz-Béon. Le nombre de communes est de 42.

Située au sud-est du département de l’Ain, la communauté de communes Bugey Sud-Est à égale distance de Lyon, Genève et Grenoble. Elle est dominée par le Grand Colombier, deuxième plus haut sommet du Massif du Jura. Elle est bordée par le Rhône, trait d’union avec les départements de l’Isère et de la Savoie.

La communauté de communes est composée des 42 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Évolution démographique du territoire

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2023.
(Source : Insee[5])

Le siège de la communauté de communes est situé à Belley[6]..

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 66 conseillers[7], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu sa présidente, Pauline Godet[8], maire de Valromey-sur-Séran, et désigné ses 10 vice-présidents et 1 conseiller délégué qui sont :

1. Régis Castin, 1er vice-président : tourisme, patrimoine, culture, sports (Maire de Saint-Germain-les-Paroisses)
2. Franck André-Masse, 2e vice-président : projet de territoire, urbanisme et planification, communication (Maire de Culoz)
3. Pierre Roux, 3e vice-président : finances (Conseiller municipal de Belley)
4. Myriam Keller , 4e vice-présidente : développement économique (Maire de Ceyzérieu)
5. Marcel Bandet, 5e vice-président : coordination et mutualisation avec les communes, concertation avec les citoyens (Conseiller municipal délégué de Virignin)
6. Michel Charles Riera, 6e vice-président : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), gestion et valorisation des déchets (Maire d'Arboys-en-Bugey)
7. Jean-Michel Berthet, 7e vice-président : bâtiments, voirie (Adjoint au maire de Belley)
8. Pierre Cochonat, 8e vice-président : cycles de l'Eau (1er adjoint au maire de Peyrieu)
9. Francine Martinat, 9e vice-présidente : mobilité, politiques de la ville et de l'habitat, gens du voyage (1ère adjointe au maire d'Andert-et-Condon)
10. Sylvie Schreiber, 10e vice-présidente : projet de santé territorial et solidarités (adjointe au maire de Belley)
11. Thierry Vergain, conseiller communautaire délégué aux bâtiments, chargé du centre aquatique (maire de Brégnier-Cordon)

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026[Off 1].

Liste des présidents successifs

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[Off 2]. Il s'agit de :

• L’aménagement de l’espace.
• Le développement économique.
• La gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).
• La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
• La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
• La protection et la mise en valeur de l’environnement.
• La politique du logement et du cadre de vie.
• La Politique de la Ville.
• La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
• La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
• L’action sociale d’intérêt communautaire.
• La création et la gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public.
• Les équipements et développement touristiques.
• Le soutien au développement de la formation continue.
• L’assainissement non-collectif.
• L’aide à la gestion communale.
• L’enlèvement des animaux errants et fourrière animale.
• L’assainissement des eaux usées
• L’eau
• Les missions complémentaires à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
• La mobilité.

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[6].

Elle possède un potentiel fiscal par habitant de 423,95 euros, supérieur à la moyenne des communautés de communes du département (278,56 euros)[1].

Les taux d'imposition votés le 29 mars 2016 étaient les suivants : taxe d'habitation 3,62 %, foncier bâti 3,57 %, foncier non bâti 11,97 %, cotisation foncière des entreprises 24,74 %[9].

• Résidence chorégraphique en 2015-2016[10].

1. ↑ La commune nouvelle de Culoz-Béon additionne, jusqu'en 2026, les conseillers communautaires des anciennes communes de Béon et Culoz.

2. ↑ « La vie institutionnelle » (consulté le 11 juillet 2016).

3. ↑ « Statuts de Bugey Sud » [PDF], novembre 2015 (consulté le 11 juillet 2016).

4. ↑ a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale : projet présenté à la CDCI de l'Ain », Préfecture de l'Ain, 12 octobre 2015 (consulté le 11 juillet 2016).

5. ↑ « Arrêté portant portant modification des compétences de la communauté de communes Bugey Sud », Préfecture de l'Ain, 31 décembre 2015 (consulté le 11 juillet 2016).

6. ↑ « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale pour le département de l'Ain », 23 mars 2016 (consulté le 11 juillet 2016).

7. ↑ « Recueil des actes administratifs N°01-2016-143 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 30 septembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

8. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Bugey Sud (200040350). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 14 décembre 2023)

9. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC Bugey Sud (N° SIREN : 200040350). », sur Banatic, 1er octobre 2023 (consulté le 14 décembre 2023)

10. ↑ a et b « Arrêté préfectoral constatant la composition du conseil de la communauté de communes Bugey Sud. » [PDF], sur Préfecture de l'Ain, 3 octobre 2019 (consulté le 14 décembre 2023), p. 19-21

11. ↑ a et b « Pauline Godet est la nouvelle présidente de Bugey Sud. », sur Le Progrès, 17 juillet 2020 (consulté le 15 décembre 2023)

12. ↑ « Compte-rendu du conseil communautaire : séance du 29 mars 2016 » (consulté le 7 juillet 2016)

13. ↑ CC Bugey Sud, « Tract de lancement de la résidence chorégraphique » [PDF], 2015 (consulté le 11 juillet 2016).

• Liste des intercommunalités de l'Ain
• Site officiel
• « Populations légales du département de l'Ain », INSEE, 1er janvier 2013 (consulté le 11 juillet 2016).
• « Fiche signalétique de la CC Bugey Sud sur la BANATIC », Ministère de l'Intérieur, 1er janvier 2016 (consulté le 11 juillet 2016).
• Portail de l’Ain
• Portail des intercommunalités de France
• Portail du Bugey