Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (original) (raw)

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Communauté de communes des Vals du Dauphiné
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Isère
Forme	Communauté de communes
Siège	La Tour-du-Pin
Communes	36
Président	Bernard Badin
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200068567
Démographie
Population	64 006 hab. (2021)
Densité	184 hab./km2
Géographie
Superficie	347,40 km2
Liens
Site web	http://www.valsdudauphine.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Les Vals du Dauphiné (VDD) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre des prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins 15 000 habitants, et en application des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale de l'Isère, adopté par le Préfet le 30 mars 2016[1], la communauté de communes est créée au 1er janvier 2017 par un arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant fusion de la communauté de communes Bourbre-Tisserands, de la communauté de communes Les Vallons de la Tour, de la communauté de communes de la Vallée de l'Hien et de la communauté de communes Les Vallons du Guiers[2],[3].

Cette fusion a été décidé contre l'avis du conseil communautaire des Vallons du Guiers du 27 juillet 2016 ainsi que de 13 conseils municipaux concernés[2],[4].

Le 1er janvier 2019, les communes de Virieu et Panissage fusionnent, créant la commune nouvelle de Val-de-Virieu et réduisant de ce fait à 36 le nombre de communes regroupées.

Situés à égale distance de Lyon, Chambéry et Grenoble, les Vals du Dauphiné sont un territoire en relation avec les territoires du Rhône et de la Savoie.

En 2023, la communauté de communes est composée des 36 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Évolution démographique

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2024.
(Sources : Insee[5])

Le siège de la communauté de communes est située à La Tour-du-Pin, 22, rue de l'Hôtel de Ville[3].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 60 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, repartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :

• 8 délégués pour La Tour-du-Pin
• 6 délégués pour Les Abrets en Dauphiné ;
• 3 délégués pour Cessieu, Dolomieu, Le Pont-de-Beauvoisin et Saint-Clair-de-la-Tour ;
• 2 délégués pour Aoste, Saint André le Gaz et Saint Victor de Cessieu ;
• 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 9 juillet 2020 sa présidente Magali Guillot, maire de Saint-André-le-Gaz[7], mais celle-ci, soumise à de fortes contestations par membres du conseil, démissionne en février 2023[8]. Son successeur, Bernard Badin, maire de Torchefelon, est élu le 23 février 2023, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[9],[10] :

1. Jean-Paul Bonnetain, conseiller municipal de Dolomieu, chargé du développement économique ;
2. Daniel Vitte, maire de Montrevel, chargé de l'administration générale, des ressources humaines et de la commande publique ;
3. Laurent Michel, maire du Passage, chargé de la stratégie financière, de la stratégie patrimoniale et des systèmes d’informations ;
4. Marie-Christine Frachon, maire de Rochetoirin, chargée de l'environnement, GEMAPI, de la collecte et du recyclage des déchets ;
5. Michel Serrano, maire de Pont-de-Beauvoisin, chargé de la petite enfance, enfance, jeunesse et prévention ;
6. Thérèse Tisserand, maire de la Chapelle-de-la-Tour, chargée de l'urbanisme, de l'emploi et de la formation ;
7. Gilles Bourdier, conseiller municipal du Val-du-Virieu, chargé du développement durable et des mobilités ;
8. Vincent Durand, conseiller municipal à La-Tour-du-Pin, chargé de l'habitat, C2D et des services à la population ;
9. Philippe Latour, conseiller municipal des Abrets-en-Dauphiné, chargé du tourisme, des équipements culturels et sportifs ;
10. Patrick Blandin, maire de Saint-Clair-de-la-Tour, chargé de la mutualisation et du projet de territoire ;
11. Philippe Guérin, maire de Saint-Didier-de-la-Tour, chargé de l'agriculture, du plan alimentaire et de la stratégie foncière ;
12. Frédéric Lelong, maire-adjoint de Cessieu, chargé de l'eau et de l'assainissement.

Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de quatre autres membres

Liste des présidents successifs

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[15] :

• développement économique dont le développement touristique ;
• aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme intercommunal ;
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
• collecte et traitement des déchets ;
• aires d’accueil des gens du voyage :
• voirie d’intérêt communautaire ;
• politique du logement et cadre de vie ;
• protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie ;
• construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
• action sociale d’intérêt communautaire : petite enfance, enfance, jeunesse, prévention de la délinquance ;
• maisons de services au public ;
• culturel, sportif et associatif : accompagnement des actions et projets ayant un rayonnement intercommunal, interventions musicales dans les écoles primaires, natation scolaire ;
• emploi et formation : actions en faveur de la création d’emplois, de la formation et de la recherche d’emplois ;
• eau potable ;
• assainissements des eaux usées, collectif et non collectif ;
• portage et animation de procédures contractuelles ;
• réseaux et services locaux de communications électroniques dans le cadre du projet de couverture par le Très Haut Débit (THD) numérique porté par le Département de l’Isère ;
• numérisation du cadastre des communes, réflexion et développement d’un système d’information géographique (SIG) ;
• actions dans le sens de la promotion d’une économie responsable (développement de pratiques commerciales innovantes et éthiques, économie circulaire etc…) ;
• actions sociales d’intérêt communautaire.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[16] ».

1. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale en Isère » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de l'Isère, 30 mars 2016 (consulté le 19 septembre 2019), p. 47.
2. ↑ a et b « Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guers, de la Vallée de l'Hien et des Vallons de la Tour », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, nos 38-2016-061,‎ 14 novembre 2016, p. 3-19 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 septembre 2019).
3. ↑ a b c d et e « CC Les Vals du Dauphiné (N° SIREN : 200068567) », Fiche signalérique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1er octobre 2023 (consulté le 11 novembre 2023).
4. ↑ Thomas Lanier, « Quand, sur le Pont, deux drapeaux se sont mélés : 400 personnes pour une fusion des intercommunalités d'Isère et de Savoie », Le Dauphiné libéré,‎ 13 mars 2016, p. 5 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 septembre 2019).
5. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Les Vals du Dauphiné (200068567). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 18 septembre 2024)
6. ↑ « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des « Vals du Dauphiné » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, nos 38-2016-078,‎ 19 décembre 2016, p. 12-16 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 septembre 2019).
7. ↑ a et b « Magali Guillot réélue présidente des Vals du Dauphiné », Le Dauphiné libéré,‎ 9/7/2020 mis à jour le 10/7/2020 (lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023).
8. ↑ a et b Noémie Philippot, « Nord-Isère : Magali Guillot démissionne de la présidence des Vals-du-Dauphiné : Sa décision était attendue par les élus de la communauté de communes des Vals-du-Dauphiné en Nord-Isère. Magali Guillot annonce démissionner de la présidence au mois de février prochain », France Bleu Isère,‎ 9 décembre 2022 (lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023) « Lors de la conférence des maires mi-novembre, Daniel Vitte, 1er vice-président, avait pris la parole pour dénoncer un mal-être profond au travail des salariés, des dysfonctionnements au sein de la communauté de commune, ce qui le conduisait à demander la démission de Magali Guillot ».
9. ↑ « https://www.valsdudauphine.fr/la-collectivite/bernard-badin-elu-president-de-la-communaute-de-communes-les-vals-du-dauphine/ », Actualités, sur valsdudauphine.fr, février 2023 (consulté le 11 novembre 2023).
10. ↑ « Instances et élus », La collectivité, sur valsdudauphine.fr (consulté le 11 novembre 2023).
11. ↑ Patricia Tricoche, « Magali Guillot élue présidente des Vals du Dauphiné : Seule candidate à briguer la présidence de la nouvelle intercommunalité Les Vals du Dauphiné, Magali Guillot, conseillère départementale et maire de Saint-André-le-Gaz a été élue avec une majorité absolue de 49 voix sur 51 suffrages exprimés. Ses collègues Daniel Vitte maire de Montrevel et Laurent Michel Maire du Passage ont récolté chacun une voix », L'Essor Isère,‎ 22 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023).
12. ↑ Aurélie Soleger, « Bernard Badin candidat à la présidence des Vals du Dauphiné : Maire de Torchefelon et vice-président de l’intercommunalité en charge du développement durable depuis 2020, Bernard Badin annonce officiellement briguer le poste de président des Vals du Dauphiné, suite à l’annonce de la démission de Magali Guillot, en décembre dernier », Le Dauphiné libéré,‎ 17/1/2023 mis à jour le 23/2/2023 (lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023).
13. ↑ Pauline Seigneur, « Bernard Badin prend la tête des Vals du Dauphiné : « Je veux réinstaurer un climat de confiance » : Jeudi 23 février, les élus communautaires ont voté pour un nouveau président. Deux candidats briguaient la fonction : Jean-Paul Bonnetain et Bernard Badin. C’est ce dernier qui a été désigné », Le Dauphiné libéré,‎ 24/2/2023 mis à jour le 3/3/2023 (lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023).
14. ↑ Caroline Fouché, « Bernard Badin est nommé président de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné », Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné,‎ 23 février 2023 (lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023).
15. ↑ « Qui sommes nous ? », sur valsdudauphine.fr (consulté le 11 novembre 2023).
16. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

• Intercommunalité en France, Communauté de communes
• Liste des intercommunalités de l'Isère
• Site officiel
• « Statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 19 février 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, nos 38-2019-033,‎ 21 février 2019, p. 44-50 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 septembre 2019).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Les Vals du Dauphiné (200068567) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 19 septembre 2019).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Les Vals du Dauphiné (200068567) », Dossier complet, INSEE - RGP 2020, 25 août 2023 (consulté le 11 novembre 2023).
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