Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (original) (raw)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Pourçain-sur-Sioule
Communes	60
Présidente	Véronique Pouzadoux (LR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200071389
Démographie
Population	33 768 hab. (2021)
Densité	37 hab./km2
Géographie
Superficie	911,40 km2
Liens
Site web	comcom-ccspsl.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
modifier

La communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes en Pays Saint-Pourcinois, Sioule, Colettes et Bouble et du Bassin de Gannat. Il est confirmé en mars 2016[1].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3222/2016 du 8 décembre 2016. 56 des 61 communes (sauf Contigny, Poëzat, Saint-Pont, Le Theil et Verneuil-en-Bourbonnais) ont donné un avis favorable à cette fusion. La structure intercommunale prend le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[2].

La commune de Saint-Pont a décidé de se retirer de Saint-Pourçain Sioule Limagne pour rejoindre la communauté d'agglomération Vichy Communauté. Les élus de la communauté de communes ont approuvé cette décision lors de la séance du conseil communautaire du 22 juin 2017 à Jenzat[Off 1]. Le changement d'intercommunalité de la commune a été approuvé par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, avec effet au 1er janvier 2018[3].

• 
  Logo à sa création.

La communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne est située au sud du département de l'Allier.

La communauté de communes est composée des 60 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Évolution démographique du territoire

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2024.
(Source : Insee[4])

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Pourçain-sur-Sioule[5]. Deux antennes sont établies à Gannat et à Ébreuil.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé à la suite du renouvellement des conseils municipaux de 86 conseillers[6] représentant chacune des communes membres.

La répartition des conseillers par commune est la suivante :

Conseillers à partir de mars 2020.

Liste des présidents successifs

Pendant la période transitoire s'étalant du 1er janvier 2017 au 4e vendredi de l'année, c'est-à-dire le 27 janvier 2017, le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des trois intercommunalités fusionnées. Bernard Coulon, à la tête de la communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois jusqu'au 31 décembre 2016, a assuré la présidence durant cette période transitoire[2].

À la suite du conseil communautaire tenu le 12 janvier 2017 à Gannat, Véronique Pouzadoux, maire de Gannat, a été élue présidente de la communauté de communes[7], ainsi que les quinze vice-présidents[Off 3].

Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2017-2020)[Off 4]

Le 16 juillet 2020, Véronique Pouzadoux a été réélue présidente de la communauté de communes. Douze vice-présidents ont été désignés[8].

Vice-présidents de la communauté de communes (en 2020)

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle exerçait les quatre compétences obligatoires suivantes[2] :

• aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
• actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
• aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
• collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est obligatoire[Off 5] depuis le 1er janvier 2018.

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre des trois anciennes communautés de communes[2] :

• protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (exercée par les trois anciennes communautés de communes) ;
• politique du logement et du cadre de vie (exercée par les trois anciennes communautés de communes) ;
• construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (exercée par les communautés de communes en Pays Saint-Pourcinois et Sioule, Colettes et Bouble) ;
• création et gestion de maison de services au public (exercée par la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble) ;
• action sociale d'intérêt communautaire[Off 5].

Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre des trois anciennes communautés de communes[2], parmi[Off 5] :

• actions en faveur de la petite enfance ;
• actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse (construction, aménagement, entretien et gestion des accueils de loisirs de Bellenaves, de Louchy-Montfand et de Mazerier) ;
• construction, aménagement, entretien et gestion de maisons pluriprofessionnelles de santé ;
• études, réalisations et gestion des équipements touristiques et de pleine nature.

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

1. ↑ « Conseil Communautaire Compte rendu de séance » [PDF], 22 juin 2017 (consulté le 4 janvier 2018), p. 19.

2. ↑ « Les élus » (consulté le 11 août 2024).

3. ↑ « Conseil Communautaire Compte-rendu de séance » [PDF], 12 janvier 2017 (consulté le 4 janvier 2018).

4. ↑ « L'exécutif », L'info.Com, no 1,‎ juillet 2017, p. 2 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 avril 2019).

5. ↑ a b et c « Les compétences » (consulté le 22 avril 2019).

6. ↑ Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 29 décembre 2016).

7. ↑ a b c d et e Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3222/2016 portant fusion de la communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », de la communauté de communes du « Bassin de Gannat » et de la communauté de communes « Sioule, Colettes et Bouble » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, 9 décembre 2016 (consulté le 24 décembre 2016), p. 27-40.

8. ↑ Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales - Bureau de l'intercommunalité et de la réforme territoriale, « ARRÊTÉ no 2970/2017 portant modification du périmètre de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne par retrait de la commune de Saint-Pont et modification du périmètre de la communauté d'agglomération Vichy Communauté par adhésion de la commune de Saint-Pont » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2017-099, Préfecture de l'Allier, 29 décembre 2017 (consulté le 4 janvier 2018), p. 29-32.

9. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne (200071389). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 11 août 2024)

10. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne (N° SIREN : 200071389). », sur Banatic, 1er octobre 2023 (consulté le 18 décembre 2023)

11. ↑ « Extrait de l'arrêté inter préfectoral no 2667 / 2019 du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020. » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, 1er novembre 2019 (consulté le 27 décembre 2019), p. 56-59.

12. ↑ Jean-Baptiste Deberry, « Com'com : Véronique Pouzadoux élue à la tête de Saint-Pourçain Sioule Limagne », sur La Semaine de l'Allier, 12 janvier 2017 (consulté le 14 janvier 2017).

13. ↑ « Véronique Pouzadoux, réélue présidente de la com' com Saint-Pourçain Sioule Limagne » , sur lamontagne.fr, La Montagne, 16 juillet 2020 (consulté le 11 août 2024).

• Liste des intercommunalités de l'Allier
• Site officiel
• Portail de l’Allier et du Bourbonnais
• Portail des intercommunalités de France