Communauté de communes du Val de Seulles (original) (raw)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Communauté de communes du Val de Seulles
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Calvados
Forme	Communauté de communes
Siège	Tilly-sur-Seulles
Communes	12
Date de création	29 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	241400662
Démographie
Population	5 803 hab. (2014)
Densité	87 hab./km2
Géographie
Superficie	66,74 km2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans le Calvados.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
modifier

La communauté de communes du Val de Seulles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.

La communauté de communes est créé le 29 décembre 1999.

Le 1er janvier 2013, la commune de Carcagny adhère à la communauté[1].

Le 1er janvier 2017, elle est fusionne avec les communautés de communes de Bessin, Seulles et Mer et d'Orival pour former la communauté de communes Seulles Terre et Mer à laquelle sont adjointes les communes d'Hottot-les-Bagues et de Lingèvres [2].

La communauté de communes était composée de douze communes du canton de Bretteville-l'Orgueilleuse :

Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Liste des présidents

Période	Identité	Étiquette	Qualité
2000[3]	décembre 2016	Jean-Louis Lebouteiller	PS	Maire d'Audrieu