Conseil départemental d'Indre-et-Loire (original) (raw)

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Le conseil départemental d'Indre-et-Loire (anc. conseil général) est l'assemblée délibérante du département français d'Indre-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée, elle comprend 38 conseillers départementaux élus chacun dans l'un des 19 cantons d'Indre-et-Loire. Il siège à Tours.

Le conseil départemental d'Indre-et-Loire à Tours.

Les départements sont créés en 1789, pendant la Révolution française. Ceux-ci sont dotés d'un conseil départemental qui désigne son Président et un directoire exécutif permanent.

En 1800 cette organisation est remaniée : dans chaque département est mis en place un conseil départemental, un préfet et un conseil de préfecture. Dans cette organisation du pouvoir, c'est le préfet qui détient le pouvoir exécutif, alors que le conseil départemental n'a qu'un rôle consultatif.

Le 10 aout 1871, les départements, qui étaient alors des circonscriptions administratives de l'État, deviennent des collectivités territoriales.

En 1982, en vertu de la loi de décentralisation du 2 mars, l'exercice du pouvoir départemental du préfet est transféré au président du conseil départemental. Le conseil départemental peut ainsi exercer pleinement ses attributions, et ses compétences sont accrues, voire nouvelles. Ainsi, aujourd'hui, les compétences des conseils départementaux sont vastes :

• aide sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes handicapées, aide aux personnes âgées, prévention sanitaire… ;
• voirie : gestion des routes départementales (et anciennes routes nationales), des transports scolaires… ;
• éducation : gestion du matériel et du personnel technique des collèges ;
• culture : archives départementales, bibliothèque départementale, patrimoine architectural, musées ;
• développement local : aide aux associations, aide aux communes… ;
• financement des SDIS (service départemental d'incendie et de secours) ;
• logement : gestion du fonds de solidarité logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie.

En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé. L'objectif est alors de féminiser les conseillers départementaux

En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux. Dans le même temps le scrutin binominal est introduit. Il oblige les candidats à se présenter au sein d'un binôme femme-homme, faisant qu'à la suite des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes.

Le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire est Nadège Arnault, élu le 18 octobre 2023. Après près de 19 ans de mandats, elle prend la suite de Jean-Gérard Paumier, après l'élection de ce dernier au Sénat fin septembre.

Président du conseil général d'Indre-et-Loire

1. ↑ Démissionnaire.
2. ↑ Intérim du 29 juin au 13 juillet 2012.
3. ↑ Intérim du 9 au 23 février 2016.

Le président du conseil départemental est assisté de onze vice-présidents :

• Cedric de OLIVERA, premier vice-président chargé des finances et de la communication, président du groupe majoritaire la Force de l'action ;
• Pascale DEVALLEE, deuxième vice-présidente chargée des affaires sociales ;
• Olivier LEBRETON, troisième vice-président ;
• Valérie GERVES, quatrième vice-présidente ;
• Judicael OSMOND, cinquième vice-président ;
• Sylvie GINER, sixième vice-président ;
• Patrick MICHAUD, septième vice-président ;
• Valérie JABOT, huitième vice-présidente ;
• Alain Anceau, neuvième vice-président ;
• Cecile CHEVILLARD, dixième vice-présidente ;
• Etienne MARTEGOUTTE, onzième vice-président ;

La commission permanente du conseil départemental d'Indre-et-Loire réunit la totalité des conseillers généraux de la majorité comme de l’opposition.

• L'action sociale et la santé : aide à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l'insertion, les missions de solidarité.
• Les routes et transports : développement et entretien des routes, le transport scolaire, le transport collectif (Fil vert).
• Les collèges et l’éducation : construction, entretien et informatisation des collèges, soutien à l'université et à la recherche.
• Le développement économique : accueil, accompagnement, conseil aux entreprises, soutien au monde agricole et au milieu rural, animation et promotion touristique de la Touraine.
• Le sport et la culture : aide aux mouvements sportifs et à la réalisation d'équipements, gestion des musées et du patrimoine départemental, soutien à la création et valorisation du patrimoine.
• L’environnement et le cadre de vie : préservation des milieux vivants et des paysages, gestion des déchets ménagers, l'enfouissement des réseaux, sensibilisation du public.

Dépenses et recettes totales en Indre-et-Loire[1]

Dette par habitant en Indre et Loire[1]

En 2010, les services administratifs du conseil général d'Indre-et-Loire employaient 2 200 agents[réf. souhaitée].

• [](/wiki/Fichier:Logo%5F37%5Findre%5Fet%5Floire.png "Logo d'Indre-et-Loire (conseil général) de [Quand ?] à 2015")
  Logo d'Indre-et-Loire (conseil général) de [Quand ?] à 2015
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  Logo d'Indre-et-Loire (conseil départemental) entre 2015 et 2019
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  Logo depuis 2019.

1. ↑ a et b « Finances locales - Départements », sur www.collectivites-locales.gouv.fr

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