Assembl�e nationale ~ Premi�re s�ance du mardi 30 mars 2010 (original) (raw)

M.�le pr�sident . La s�ance est ouverte.

Attentats de Moscou

M.�le pr�sident. Mes chers coll�gues, je crois me faire l’interpr�te de la repr�sentation nationale unanime en exprimant l’horreur et l’indignation que nous ont inspir�es les attentats perp�tr�s hier � Moscou, et en assurant le peuple russe de notre enti�re solidarit�. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Questions au Gouvernement

M.�le pr�sident. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Difficult�s des caisses d’allocations familiales

M.�le pr�sident. La parole est � Mme�Colette Langlade, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme�Colette Langlade. Madame la secr�taire d’�tat charg�e de la famille et de la solidarit�, ma question, � laquelle j’associe mes coll�gues Jean-Patrick Gille, Jean-Luc P�rat, Pascal Deguilhem, et Jean-Paul Bacquet, porte sur la situation critique dans laquelle se trouve le r�seau des Caisses d’allocations familiales. Depuis le d�but de l’ann�e, de nombreux courriers ont alert� le Gouvernement mais aussi les parlementaires sur ces difficult�s: du fait de la crise, celles-ci ont explos� depuis dix-huit mois, et les CAF n’arrivent plus � tenir les d�lais de traitement des dossiers.

En d�pit des mesures dites conservatoires – r�duction des horaires d’accueils t�l�phonique et physique, recours aux heures suppl�mentaires, rachat des RTT, augmentation des CDD – le r�seau des CAF n’a pas �t� en mesure de prendre en charge l’int�gralit� des dossiers des familles. Or ces mesures palliatives sont pr�judiciables � l’int�r�t des usagers, quand bien m�me de nombreuses caisses, comme celle de Seine-Saint-Denis, ont d� s’y r�soudre afin de pr�server autant que faire se peut la continuit� du service public.

L’inqui�tude est d’autant plus grande que la charge de travail des CAF est en augmentation constante, avec d’une part la mise en place du RSA et d’autre part les futurs examens des dossiers d’impay�s de loyer.

Pour permettre aux caisses d’assurer un service de qualit�, auquel elles sont profond�ment attach�es, et pour ne pas p�naliser davantage les familles et les allocataires, le Gouvernement compte-t-il – comme cela a �t� souvent demand�, y compris par la majorit� – mettre en œuvre la clause de revoyure pr�vue � l’article�35 de la Convention d’objectifs et de gestion, qui permet la r�vision des moyens allou�s � la branche famille, en r��quilibre des charges r�elles constat�es? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Michel Herbillon. Ce n’est pas tr�s clair!

M.�le pr�sident. La parole est � M.��ric Woerth, ministre du travail, de la solidarit� et de la fonction publique.

M.��ric Woerth, ministre du travail, de la solidarit� et de la fonction publique. Personne ne veut �videmment p�naliser personne. Dans un certain nombre de caisses d’allocations familiales, la situation est tendue: il y a beaucoup de dossiers, et certaines, nous le savons bien, sont effectivement fragilis�es – au demeurant, les situations sont tr�s variables d’une CAF � l’autre.

M.�Bruno Le Roux. C’est faux! C’est totalement faux!

M.��ric Woerth, ministre du travail . �coutez donc, au lieu de crier!

Je tiens simplement � vous rassurer: pour l’ensemble des CAF, l’engagement des personnels – que je veux saluer – permet de tenir les d�lais de traitement des dossiers, notamment pour les minima sociaux. Ils sont aujourd’hui inf�rieurs � dix jours.

Les moyens allou�s aux CAF ont augment�…

M.�Bruno Le Roux. � Saint-Denis, �a ne se passe pas comme �a! Les d�lais ont explos�!

M.��ric Woerth, ministre du travail . �coutez, et vous hurlerez ensuite!

Le Gouvernement a fait ce qu’il devait faire. Nous avons, en 2009, augment� les effectifs des CAF de 1257 postes � temps plein.

M.�Bruno Le Roux. Ne dites pas n’importe quoi!

M.�le pr�sident. Monsieur Le Roux, s’il vous pla�t.

M.��ric Woerth, ministre du travail . Ces personnels nouveaux ont �t� recrut�s pour assurer la mont�e en puissance du RSA – du fait de la crise, celle-ci s’est r�v�l�e moins rapide que pr�vue, mais nous avons conserv� ces postes.

M.�Bruno Le Roux. L’accueil du public est scandaleux! Il faut donner aux CAF les moyens de fonctionner!

M.��ric Woerth, ministre du travail . Les personnels concern�s sont aujourd’hui pour la plupart en formation.

M.�Bruno Le Roux. Vous dites n’importe quoi! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M.��ric Woerth, ministre du travail. Je vous apporte quelques informations, ce qui vous permettra de mieux conna�tre le sujet! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. Un peu de silence, je vous en prie.

M.��ric Woerth, ministre du travail . Ces personnels en cours de formation seront sur le terrain dans les semaines qui viennent.

M.�Bruno Le Roux. Cessez de dire n’importe quoi et donnez des moyens!

M.�le pr�sident. Monsieur Le Roux, mes chers coll�gues, un peu de calme, je vous en prie!

M.��ric Woerth, ministre du travail . Nous avons aussi recrut� 400�personnes en CDD, et nous rempla�ons toutes les agents qui partent � la retraite. Ce sont aujourd’hui 2000 personnels suppl�mentaires qui vont travailler dans les Caisses d’allocations familiales. Nous faisons exactement ce que nous devons faire! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Manuel Valls. Non, c’est faux!

Burqa

M.�le pr�sident. La parole est � Mme�Marie-Louise Fort, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme�Marie-Louise Fort. Ma question s’adresse � M.�le ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales. ��Libert�, �galit�, fraternit頻: nous sommes tous attach�s � la devise r�publicaine et, au-del�, aux valeurs communes de notre pays, je pense en particulier � la la�cit�, � la dignit� de la femme et � la s�curit� publique.

Notre R�publique n’est pas abstraite. Elle est faite d’hommes et de femmes qui, au quotidien, �changent regards, sourires, expressions diverses, bref, tout ce qu’un visage peut nous permettre d’exprimer � autrui. Or nous sommes nombreux sur ces bancs � constater, dans nos villes, un port plus r�pandu du voile int�gral. Cette pratique repr�sente, pour ces femmes, une soumission intol�rable, venue d’un autre �ge, � leur �poux ou � d’autres membres de leur entourage. C’est la n�gation m�me de leur libert�, m�me si certaines le revendiquent au nom d’un militantisme inqui�tant.

Le Pr�sident de la R�publique avait fait part au Congr�s de son souhait d’endiguer ce ph�nom�ne. C’est pourquoi les d�put�s UMP, autour de Jean-Fran�ois Cop�, ont d�pos�, prenant toute la dimension de leur r�le de l�gislateur, une proposition de loi visant � interdire le port de tenues ou d’accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, ainsi qu’une proposition de r�solution sur l’attachement au respect des valeurs r�publicaines face au d�veloppement de pratiques radicales qui y portent atteinte.

Hier, lors du s�minaire qu’il a tenu avec les parlementaires de l’UMP, le Premier ministre a dit son souhait d’un projet de loi qui aille ��le plus loin possible sur la voie de l’interdiction g�n�rale�� et appel� de ses vœux l’inscription rapide � l’ordre du jour de notre assembl�e de notre proposition de r�solution.

M.�Jean-Pierre Brard. Que dire des �mirs, alors?

Mme�Marie-Louise Fort. Cela constitue la reconnaissance du travail accompli par les d�put�s.

M.�le pr�sident. Merci, madame.

Mme�Marie-Louise Fort. Alors que le Conseil d’�tat vient de rendre un rapport sur cette question…

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Brice Hortefeux, ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales.

M.�Jean Mallot. Trente-cinq pour cent!

M. Brice Hortefeux, ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales. Madame la d�put�e, vous avez raison, c’est parce que des extr�mistes veulent mettre � l’�preuve notre R�publique que nous devons, ensemble, leur apporter une r�ponse qui soit � la fois ferme et d�termin�e.

Notre R�publique ne peut pas accepter que des femmes de plus en plus nombreuses soient comme emmur�es derri�re un voile int�gral.

Notre R�publique ne peut pas accepter que, sous la contrainte d’une id�ologie r�gressive, ces femmes soient soumises � une pratique vestimentaire qui marque en r�alit�, concr�tement, un asservissement.

Notre R�publique ne peut pas accepter sans r�agir par la voie du droit que le voile int�gral se r�pande au m�pris des valeurs du savoir vivre ensemble.

Oui, nous devons et nous pouvons r�agir, et notre arme, c’est le droit.

La Constitution r�vis�e – vous avez raison, madame la d�put�e – permet au Parlement de voter solennellement une r�solution qui marquera cette d�termination qui est la n�tre. Ensuite, nous devrons, ensemble, pr�ciser par la loi, en allant aussi loin que possible, les conditions de l’interdiction du voile int�gral.

Pouvons-nous aller jusqu’� l’interdiction totale? Au vu des exigences constitutionnelles, et d’ailleurs du droit europ�en, le Conseil d’�tat, comme le rapport qui a �t� remis au Premier ministre ce matin l’indique, ne le pense pas. Mais, je le r�p�te, nous devons aller le plus loin possible car nous ne voulons plus que, demain, des femmes enti�rement voil�es aillent chercher leurs enfants � l’�cole, se pr�sentent au guichet des services publics ou prennent les transports en commun. C’est tout simplement une question de dignit�, d’�galit�, de s�curit�.

Nous sommes maintenant, madame la d�put�e, � l’initiative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Politique �nerg�tique

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Fran�ois de Rugy, pour le groupe de la Gauche d�mocrate et r�publicaine.

M.�Fran�ois de Rugy. Il y aurait beaucoup � dire sur le sujet qui vient d’�tre �voqu� et sur la fa�on dont la majorit� essaie d’�vacuer les sujets qui int�ressent vraiment les Fran�ais. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)

Ma question s’adresse au Premier ministre et porte sur la vie quotidienne des Fran�ais, en l’occurrence sur l’abandon de la taxe carbone, d’une part, et sur la hausse des prix du gaz, d’autre part.

Votre secr�taire d’�tat, Mme�Jouanno, s’est d�clar�e d�sesp�r�e par votre d�cision, monsieur le Premier ministre. Franchement, les �tats d’�me de vos ministres et de vos secr�taires d’�tat nous importent peu, mais les Fran�ais, eux, auraient de quoi �tre d�sesp�r�s, non seulement parce que vous avez abandonn� toute ambition �cologique, mais �galement parce qu’ils ont appris que vous aviez d�cid� une hausse des prix du gaz de plus de 9�% pour le mois d’avril. O� est la logique de votre politique �nerg�tique? A-t-elle pour but d’inciter les Fran�ais � abandonner le gaz, voire � passer au tout �lectrique?

Les Fran�ais risquent de d�chanter puisque EDF aussi r�clame r�guli�rement des hausses de tarifs. Son ancien P-DG avait fini – c’est peut-�tre pour cela qu’il n’a pas �t� reconduit –par l�cher le morceau: il demandait 20�% de hausse des tarifs de l’�lectricit�.

Ce qui est d�sesp�rant, c’est le pi�ge dans lequel vous enfermez les Fran�ais, le pi�ge de l’�nergie de plus en plus ch�re, le pi�ge qui menace les petits propri�taires comme les locataires, pour lesquels vous n’avez strictement rien pr�vu dans le Grenelle de l’environnement.

Cette double d�cision, qui consiste � abandonner la taxe carbone un jour et � d�cr�ter la hausse des prix du gaz le lendemain, marque votre incapacit� � lib�rer les Fran�ais de la crise �nerg�tique.

Quelles mesures concr�tes comptez-vous prendre pour que tous les Fran�ais voient leur facture �nerg�tique baisser gr�ce aux �conomies d’�nergie? En un mot, monsieur le Premier ministre, quelle est votre politique �nerg�tique? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Jean-Louis Borloo, ministre d’�tat, ministre de l’�cologie, de l’�nergie, du d�veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n�gociations sur le climat.

M.�Christian Paul. Vous nous privez de Mme�Jouanno!

M.�Jean-Louis Borloo, ministre d'�tat. …je ne pouvais r�ver meilleure question pour f�ter la signature ce matin du 100000 e pr�t finan�ant des travaux d’�conomies d’�nergie dans le cadre du Grenelle qui a �t� vot� par ce Parlement et qui s’inscrit dans la grande strat�gie d’�conomies d’�nergie de notre pays. Merci, monsieur le d�put�, de me donner l’occasion de le signaler: je comptais y consacrer un point de presse demain, je pourrai m’en dispenser! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

M.�Jean Glavany. Vous �tes un grand comique!

M.�Jean-Louis Borloo, ministre d’�tat. Deuxi�me r�flexion: au fond, votre op�ration sur la taxe carbone, que vous n’avez pas vot�e,…

Plusieurs d�put�s du groupe de l'Union pour un mouvement populaire . Eh non!

M.�Jean-Louis Borloo, ministre d’�tat. …et qui est l’une des 277 mesures du Grenelle de l’environnement, a pour but de tenter de masquer les 276 autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, la v�ritable croissance verte, la r�volution �cologique, les �conomies d’�nergie et la mutation de notre soci�t� sont clairement dans le Grenelle de l’environnement.

M.�Marcel Rogemont. Pourquoi avez-vous capitul�?

M.�Jean-Louis Borloo, ministre d’�tat. N’essayez pas de faire croire, monsieur le d�put�, qu’une mesure en vaut trois cents et qu’une taxe carbone � l’�chelle europ�enne serait une moins bonne chose pour la plan�te qu’une taxe � l’�chelle fran�aise. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

M.�Marcel Rogemont. Si!

M.�Jean Glavany. D�sesp�rant!

Voile int�gral

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.

M.�Nicolas Perruchot. Monsieur le ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales, ce matin m�me, le Conseil d’�tat, interrog� par le Gouvernement sur la viabilit� juridique d’une interdiction g�n�rale et absolue du voile int�gral, a mis en avant les faiblesses qui ne manqueraient pas d’entacher et de fragiliser un tel dispositif.

Tous ici, et quels que soient les bancs sur lesquels nous si�geons, nous avons soulign�, � l’occasion des travaux de la mission d’information conduite par notre coll�gue Andr� G�rin, combien le port du voile int�gral s’inscrivait en parfaite contradiction avec les valeurs les plus fondamentales de la R�publique.

Je veux le redire ici au nom des d�put�s du Nouveau Centre: la question du voile int�gral n’est pas, comme certains voudraient le faire croire, un probl�me d’ordre religieux, mais bien un probl�me pour la dignit� et les droits de la femme. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Refuser l’asservissement des femmes � qui le port du voile int�gral se trouve autoritairement impos�, ce n’est pas chercher � dresser une cat�gorie de Fran�ais contre une autre; c’est au contraire proclamer et faire vivre ce qui fonde notre projet r�publicain et notamment le principe d’�galit� entre hommes et femmes.

D’un autre c�t�, il est imp�ratif d’entendre l’avis du Conseil d’�tat, car la R�publique ne saurait sur cette question renier les principes qui fondent et structurent notre ordre juridique. En passant outre, nous prendrions le risque d’une censure, tant de la part du Conseil constitutionnel que de la Cour europ�enne des droits de l’homme; ce ne serait alors pas la d�faite d’un camp contre un autre, mais bien plus un camouflet pour la R�publique toute enti�re.

Aussi, monsieur le ministre, ma question sera simple: quelle suite le Gouvernement entend-il donner, dans les prochaines semaines, aux conclusions de notre mission d’information ainsi qu’� l’avis du Conseil d’�tat?

M.�Jean Glavany. Demandez plut�t � Cop�!

M.�le pr�sident. La parole est � M. Brice Hortefeux, ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales. Monsieur Perruchot, le Pr�sident de la R�publique a rappel� devant vous � l’occasion du Congr�s le 22�juin dernier que la burqa n’�tait pas un signe religieux, mais un signe d’asservissement, d’abaissement, et qu’elle ne serait pas la bienvenue sur le territoire fran�ais. C’est l’honneur de l’Assembl�e nationale que d’avoir engag� depuis lors un d�bat approfondi sur ce sujet.

Le port du voile int�gral en France est une expression radicale et communautariste. Et la R�publique ne peut accepter ni le radicalisme ni le repli communautaire. Nous sommes donc totalement d�termin�s, comme l’ont rappel� tout � tour le Pr�sident de la R�publique et le Premier ministre, � aller le plus loin possible sur la voie de l’interdiction g�n�rale du voile int�gral, dans le respect, naturellement, des principes g�n�raux du droit.

Nous allons nous y engager ensemble. Tout d’abord, le Gouvernement soutient pleinement la proposition de r�solution d�pos�e par Jean-Fran�ois Cop� et le groupe UMP. Ce sera le moyen de r�affirmer les principes au cœur de notre R�publique. Ensuite, le Gouvernement pr�sentera un projet de loi. J’ai bien entendu les r�serves exprim�es par le Conseil d’�tat, mais soyez assur� que le Gouvernement pr�parera un projet…

M.�Roland Muzeau. Aux petits oignons!

M. Brice Hortefeux, ministre de l’int�rieur. …aussi volontariste que possible. Ce qui est en jeu, c’est la conception que nous avons de la R�publique; et pour la d�fendre, le rassemblement est n�cessaire. Permettez-moi de souhaiter que sur tous les bancs de l’Assembl�e nationale, les r�publicains puissent se retrouver pour approuver ensemble la r�solution et la loi qui permettront demain de faire reculer le radicalisme et le communautarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)

Vente de la r�gie publicitaire de France T�l�visions

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Didier Mathus, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M.�Didier Mathus. Il y a quelques semaines, je vous avais questionn� sur l’�trange privatisation de la r�gie publicitaire de France T�l�visions au b�n�fice de M.�Courbit, homme d’affaires ayant fait fortune dans la t�l�-r�alit�, ami du Pr�sident de la R�publique et membre du d�sormais fameux ��Club du Fouquet’s��.

Avec un peu de retard, vous avez fait part hier de votre inqui�tude face au probl�me d�ontologique et au conflit d’int�r�t que cette vente � l’encan pouvait cr�er.

C’est le moins que l’on puisse dire: M.�Courbit s’appr�te � devenir tout � la fois l’un des principaux producteurs de France T�l�visions, son r�gisseur publicitaire exclusif, et par ailleurs conseiller en achat d’espaces pour les annonceurs… C’est effectivement un conflit d’int�r�t majeur.

Au moment o� il est appel�, dans le m�me temps, � figurer parmi les principaux b�n�ficiaires de la loi sur les jeux en ligne, on peut s’interroger sur l’exceptionnelle sollicitude dont il b�n�ficie de la part du pouvoir. Peut-�tre la pr�sence d’Alain Minc � son conseil d’administration, par ailleurs conseiller du Pr�sident de la R�publique, y est-elle pour quelque chose? Le d�pe�age de France T�l�visions, sugg�r� par le m�me Alain Minc, prend une tournure franchement douteuse.

L’hypoth�se du maintien de la publicit� avant vingt heures, contrairement � ce que pr�voyait la loi, pourrait transformer cette privatisation en v�ritable jackpot pour M.�Courbit. Alors que les financements substitutifs � la publicit� sont d’ores et d�j� condamn�s par l’Union europ�enne, alors que cette r�gie rapporte 400�millions d’euros � la t�l�vision publique – soit autant d’�pargn� pour le contribuable –, pourquoi privatiser?

��Les affaires ne sont vraiment choquantes que lorsqu’on n’en fait pas!�� disait Sacha Guitry. Cela semble en effet la devise des amis de la soir�e du Fouquet’s, soir�e qui aura d�cid�ment co�t� tr�s cher � la France!

Ma question est simple: pourquoi un tel cadeau et au b�n�fice de quels int�r�ts? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

M.�le pr�sident. La parole est � M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. La suppression progressive de la publicit� sur les cha�nes de France t�l�visions est pr�vue par la loi du 5�mars 2009. Dans l’int�r�t du groupe France T�l�visions, mais aussi des salari�s de la r�gie France T�l�visions publicit�, l’�tat actionnaire et France T�l�visions ne peuvent rester attentistes. En effet, le chiffre d’affaires de la r�gie, d�j� divis� par deux entre2007 et2009 doit �tre � nouveau divis� par trois � l’horizon 2012.

Un red�ploiement des activit�s de la r�gie France T�l�visions publicit� est donc imp�ratif si l’on souhaite d’une part limiter les effets d’une restructuration douloureuse, et d’autre part assurer la protection des salari�s. Or, France T�l�visions n’a ni les moyens, ni la vocation de repositionner France T�l�visions publicit� sur de nouveaux march�s. C’est pour cela que France t�l�vision et l’�tat actionnaire, assumant leurs responsabilit�s, ont choisi d’agir d�s aujourd’hui.

Concernant ce choix, je n’ai aucunement mis en cause ni la probit�, ni l’�thique de quiconque, d’autant que l’ouverture du capital de la r�gie suit un processus encadr�. Un appel d’offres suivant un cahier des charges pr�cis a �t� lanc� l’�t� dernier et les projets de l’ensemble des candidats ont �t� expertis�s. (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

M.�Bruno Le Roux. Vite, un chapeau pour M.�le ministre!

M.�Fr�d�ric Mitterrand, ministre de la culture. � l’issue de cette proc�dure, le conseil d’administration de France T�l�visions du 3�f�vrier dernier, au sein duquel si�gent repr�sentants de l’�tat et parlementaires, a choisi d’ouvrir des n�gociations exclusives avec le consortium Lov-Publicis. On sait les questions essentielles que ces n�gociations auront � r�soudre, mais laissons donc les griefs suppos�s, les soup�ons, les intrigues, et les aspects fantasmatiques, je veillerai � ce que les pr�cautions juridiques n�cessaires soient prises. Je fais pour cela enti�rement confiance au conseil d’administration de France T�l�visions.

M.�Roland Muzeau. Ce sont des magouilles!

Lutte contre le terrorisme

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Herv� Mariton, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M.�Herv� Mariton. Je souhaite comme vous, monsieur le Pr�sident, exprimer notre sympathie au peuple russe apr�s l’attentat perp�tr� hier matin � Moscou.

Le terrorisme peut menacer les �tats, le terrorisme peut menacer la soci�t�, le terrorisme peut menacer la libert�.

La lutte contre le terrorisme nous concerne tous, elle nous concerne partout dans le monde, en Russie comme en France, en Europe comme au Proche-Orient. Elle est l’une des raisons de notre engagement en Afghanistan. Cette lutte doit �tre men�e � chaque instant, elle doit concerner le plus grand nombre.

Monsieur le ministre de l’int�rieur, comment le Gouvernement fran�ais organise-t-il la mobilisation aujourd’hui? Comment la renforcer pour prot�ger les citoyens fran�ais du terrorisme, pour prot�ger notre d�mocratie? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Brice Hortefeux, ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales.

M.�Jean Mallot. Trente-cinq pour cent!

M. Brice Hortefeux, ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales. Ce qui s’est pass� � Moscou est venu nous rappeler que le fl�au du terrorisme demeure bien r�el. Les attentats d’hier ont fait 36 morts et 64 bless�s, parmi lesquels on ne compte, je le signale, aucun ressortissant de notre pays alors que l’un d’eux a eu lieu � proximit� du lyc�e fran�ais.

Ces attentats ont �t� perp�tr�s par deux femmes kamikazes. Il n’ont �t� revendiqu�s par personne pour l’instant, mais les autorit�s russes soup�onnent un groupe d�nomm� ��mirat islamique du Caucase��. Le proc�d� de l’attentat-suicide a d’ailleurs �t� utilis� dans cette zone une cinquantaine de fois, dont une quinzaine de fois par des femmes.

Ces attentats sont li�s, certes, � la situation interne en Russie, mais ils s’inscrivent clairement aussi dans le cadre global du terrorisme islamique. Nous devons donc, sur le plan national, rester tr�s vigilants. Le 8�octobre dernier, nous avons interpell� un chercheur, docteur en physique nucl�aire et collaborateur du Centre europ�en pour la recherche nucl�aire: ce fait nous rappelle que la menace existe.

Par ailleurs le plan Vigipirate est toujours en vigueur � un niveau �lev�, puisqu’il est maintenu au niveau rouge. Cela signifie qu’il nous faut rester attentifs � la s�curit� de certains b�timents bien identifi�s ainsi qu’� celle des rassemblements de personnes.

Donc, monsieur le d�put�, nous ne sommes pas alarmistes, mais nous sommes r�alistes: nous devons rester vigilants en permanence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Politique industrielle et pr�sence du groupe Bosch en France

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Andr� Gerin, pour le groupe de la Gauche d�mocrate et r�publicaine.

M.�Andr� Gerin. Monsieur le Premier ministre, je veux vous interroger sur le d�sengagement du groupe Bosch de l’ensemble du territoire fran�ais.

M.�Fran�ois Goulard. C’est un groupe allemand!

M.�Andr� Gerin. La question centrale, c’est l’industrie. En trente ans, notre pays a perdu 2,5�millions d’emplois industriels. Nous sommes loin derri�re l’Allemagne en ce qui concerne la valeur ajout�e industrielle, qui ne p�se que 16�% de notre PIB. En dix ans, nos exportations vers la zone euro ont chut� de 100�milliards.

On a m�me th�oris� sur l’industrie sans usines, une v�ritable folie! C’est ce que j’ai appel� le p�tainisme industriel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut arr�ter les discours d�magogiques du type: ��C’est la faute aux salaires.�� Les experts le disent: c’est faux! Le co�t du travail est moins �lev� chez nous qu’en Allemagne!

Monsieur le Premier ministre, que fait le Gouvernement, au-del� des annonces, alors que le groupe Bosch a ferm� son usine de Beauvais et celle de Pont-de-l’Arche, et menace de fermer celle de V�nissieux qui emploie 630 salari�s auxquels on a d�j� impos� une baisse de 12�% des salaires en 2005?

La France est, gr�ce � Renault et � Peugeot, le deuxi�me march� de Bosch en Europe, mais le groupe d�localise en R�publique Tch�que, en Turquie, en Inde, peut-�tre en Chine demain. Voil� bien un cas d’�cole: Bosch veut produire ailleurs et vendre ici. C’est insupportable �conomiquement et socialement. Monsieur le Premier ministre, il n’y a pas une minute � perdre! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Christian Estrosi, ministre charg� de l’industrie.

M. Christian Estrosi, ministre charg� de l’industrie. Le dogmatisme, monsieur le d�put�, n’a jamais ramen� une entreprise industrielle sur le chemin de la croissance, mais le pragmatisme, si.

Et le pragmatisme, c’est, pour une entreprise comme Bosch, d’avoir su, il y a six ans de cela, se soustraire au carcan des 35�heures pour sauver l’emploi…

M.�Andr� Gerin. Pour fermer des usines!

M.�Christian Estrosi, ministre charg� de l’industrie. …et r�tablir sa comp�titivit� menac�e.

Le pragmatisme, cette entreprise en fait preuve aujourd’hui encore en cr�ant avec l’ensemble de ses salari�s une commission en vue de d�velopper de nouvelles activit�s. Je les recevrai prochainement car le Gouvernement veut les accompagner pour relever ces nouveaux d�fis.

Enfin, le pragmatisme, monsieur le d�put�, c’est de constater, comme vous l’avez fait, que la France, sous tous les gouvernements, de gauche comme de droite, a abandonn� la politique industrielle,…

M.�Christian Paul. Pas sous tous les gouvernements!

M.�Christian Estrosi, ministre charg� de l’industrie. …qu’elle a perdu des parts de march� face � l’Allemagne, o� la part de l’industrie dans le PIB atteint aujourd’hui 31�% contre 16�% chez nous, et c’est de se demander pourquoi. C’est tout simplement qu’elle s’est enferm�e dans une politique de d�veloppement des services, de la finance, de l’�conomie virtuelle.

Aujourd’hui, nous avons le courage, avec le Pr�sident de la R�publique et le Premier ministre, de nous engager dans une grande politique de r�industrialisation.

M.�Fran�ois Hollande. D�magogie!

M.�Christian Estrosi, ministre charg� de l’industrie. Les �tats g�n�raux de l’industrie, la suppression de la taxe professionnelle, les vingt-trois mesures innovantes que nous avons prises pour aider � la relocalisation, le combat que nous menons pour faire instaurer une taxe carbone europ�enne, les 35�milliards d’euros consacr�s � des enjeux strat�giques pour l’avenir: tout cela traduit notre ambition de rendre � la France son destin de grande nation industrielle. Nous y r�ussirons en �tant aux c�t�s des entreprises et des salari�s, non en c�dant � l’id�ologie! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Prix du lait

M.�le pr�sident. La parole est � Mme�B�reng�re Poletti, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme�B�reng�re Poletti. Monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p�che, les agriculteurs sont confront�s depuis plusieurs mois � la plus grave crise qu’ils aient connue depuis vingt ans. Ils sont d�sesp�r�s et on �voque, pour ce secteur professionnel, une moyenne de 200 suicides en une ann�e.

En 2009, cette crise majeure a conduit � une baisse des revenus agricoles de 34�% en moyenne. Pour certaines fili�res, notamment 1’�levage laitier, 1’arboriculture ou la culture c�r�ali�re, la chute a d�pass� les 50�%.

� l’approche du 1 er �avril, les producteurs fran�ais de lait risquaient de se retrouver � nouveau sans certitude quant � leurs revenus, faute d’un accord avec les industriels leur garantissant une visibilit� des prix. Certes, un accord avait �t� sign� le 3�juin dernier entre industriels et producteurs pr�voyant une hausse du prix de base du lait au deuxi�me trimestre 2010; mais, il a depuis �t� d�nonc� par les industriels qui r�clament un alignement des prix du lait en France sur ceux pratiqu�s en Allemagne, estim�s 15�% moins chers.

Trouver un accord est pourtant vital pour les producteurs de lait. C’est la raison qui vous a conduit � r�unir ce matin les diff�rents acteurs du dossier, et je suis heureuse de constater que cette r�union a port� ses fruits puisqu’un accord a finalement pu �tre trouv�.

Au-del�, ce dossier d�montre combien la probl�matique des prix agricoles est tributaire du cadre europ�en. Ainsi, s’il convient de se r�jouir de l’annonce par le commissaire europ�en, M.�Dacian Ciolos d’un paquet de mesures en faveur du secteur laitier pour la fin de l’ann�e, une meilleure organisation des march�s agricoles europ�ens para�t n�cessaire � une stabilisation sur le long terme.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer le contenu de cet accord et les d�marches engag�es par la France au niveau europ�en pour permettre une meilleure organisation des march�s agricoles? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p�che.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p�che. Madame la d�put�e, je vous confirme que ce matin, avec l’interprofession laiti�re, nous avons obtenu un accord sur le prix du lait pour le deuxi�me trimestre 2010. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Cet accord est un bon accord pour les producteurs puisqu’il se traduira par une augmentation du prix du lait de pr�s de 10�% au deuxi�me trimestre 2010 par rapport au deuxi�me trimestre 2009. (��Bravo!�� et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Gr�ce aux mesures d’intervention europ�enne r�clam�es par la France et le Gouvernement de Fran�ois Fillon, c’est le deuxi�me trimestre cons�cutif d’augmentation du prix du lait. Mais nous ne nous contentons pas de cet accord pour le deuxi�me trimestre 2010: nous avons besoin de renforcer l’ensemble de la fili�re laiti�re pour les ann�es � venir.

En premier lieu, avant le 31�mai prochain, nous allons d�finir de nouveaux indices de prix qui tiendront compte des �carts de comp�titivit� avec l’Allemagne et des co�ts de production des producteurs Fran�ais qui ont tant souffert en 2009. Ainsi nous serons plus comp�titifs et les co�ts de production seront couverts.

Nous allons mettre en place des contrats �crits qui permettront de stabiliser le revenu de tous les producteurs de lait sur plusieurs ann�es, alors qu’aujourd’hui ces derniers, qui sont endett�s pour de tr�s longues p�riodes, ne savent pas le jour m�me ce qu’ils vont gagner le lendemain.

M.�Fran�ois Rochebloine. Tr�s bien!

M.�Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation. Nous allons �galement continuer � nous battre pour que l’interprofession laiti�re soit plus forte et qu’elle soit en mesure de fixer des indicateurs de tendance de march�. Comme je l’ai indiqu� hier au commissaire europ�en charg� de la concurrence, M.�Joaquin Almunia, s’il faut modifier le droit europ�en de la concurrence, nous demanderons son adaptation pour renforcer le poids des producteurs laitiers face aux industriels et aux distributeurs (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous allons enfin poursuivre la bataille que nous avons engag�e depuis des mois, avec le Pr�sident de la R�publique et avec le Premier ministre, pour la r�gulation europ�enne du march� du lait. Cette bataille, nous sommes en train de la gagner: pour la premi�re fois, hier, au conseil des ministres europ�ens de l’agriculture, les conclusions de la pr�sidence mentionnaient la n�cessit� d’une r�gulation europ�enne des march�s; pour la premi�re fois depuis six mois, M.�Dacian Ciolos, commissaire europ�en charg� de l’agriculture et du d�veloppement rural, s’est engag� � d�poser un projet de loi europ�en sur la r�gulation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Avenir du groupe Areva

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M.�Bernard Cazeneuve. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l’avenir de la fili�re �lectronucl�aire fran�aise et plus particuli�rement celui du groupe Areva.

Constitu� au d�but des ann�es 2000 par le Gouvernement de Lionel Jospin, ce groupe a int�gr� l’ensemble des activit�s de la fili�re �lectronucl�aires de l’amont � l’aval du cycle afin de doter notre pays du fleuron d’un secteur industriel performant, qui puisse s’�riger en leader mondial. Dix ans apr�s, on peut constater que les r�sultats sont l�. Ils t�moignent de la r�ussite de la strat�gie de politique industrielle de l’�tat et aussi, il faut bien le dire, de l’efficacit� du management de ce groupe.

Or, depuis quelques jours, le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ont fait conna�tre leurs intentions par voie de presse, appelant � une remise � plat compl�te du dossier Areva.

Depuis de nombreux mois d�j�, des mauvaises nouvelles s’accumulent pour le groupe. Non seulement le Gouvernement n’a pu emp�cher Siemens de sortir du capital, mais il a exig� que la branche T&D d’Areva, qui constituait pourtant une filiale extr�mement performante et en pleine croissance, sorte des activit�s du groupe. Ce � quoi s’est ajout�e la d�cision de nommer � la t�te d’EDF M.�Proglio qui s’est autoproclam� patron de la totalit� de la fili�re nucl�aire sans que personne ne lui ait rien demand�, contribuant ainsi � d�stabiliser davantage l’�difice.

Enfin, aujourd’hui, de multiples rumeurs mettent en cause l’efficacit� du management de l’entreprise pr�textant mille probl�mes, alors qu’il y a un an, � Flamanville, Nicolas Sarkozy se f�licitait de la strat�gie du groupe. �videmment, une fois de plus, tout cela a pour objectif de favoriser les app�tits pr�dateurs des amis du Pr�sident de la R�publique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M.�Jean-Michel Fourgous. C’est scandaleux!

M.�Bernard Cazeneuve. Quelle est votre strat�gie pour Areva? Quelle est votre strat�gie pour la fili�re �lectronucl�aire? Pouvez-vous nous en dire davantage? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Christian Estrosi, ministre charg� de l’industrie.

M. Christian Estrosi, ministre charg� de l’industrie. Monsieur Bernard Cazeneuve, l’entreprise Areva est une fiert� nationale. Son positionnement unique dans la fili�re nucl�aire et sa ma�trise de m�tiers complexes sont des atouts pr�cieux pour nous aider dans notre combat contre le d�r�glement climatique. Ils constituent de v�ritables chances pour notre industrie confront�e � une comp�tition mondiale.

Vous le savez, une mission a �t� confi�e en d�but d’ann�e � M.�Fran�ois Roussely sur les perspectives de la fili�re nucl�aire fran�aise.

Le Gouvernement croit en Areva. Je veux excuser Christine Lagarde qui accompagne en ce moment le Pr�sident de la R�publique aux �tats-Unis. Elle soutient ce dossier � ses c�t�s et, parce que cela rel�ve de sa responsabilit�, elle a donn� � ce groupe les moyens financiers de mettre en œuvre un plan d’investissement dont les deux axes principaux sont, d’une part, la cession d’Areva T&D, qui se d�roule selon les meilleures conditions industrielles et sociales, conform�ment aux engagements du Gouvernement et des entreprises Schneider Electric et Alstom, et, d’autre part, l’augmentation de capital de la soci�t� Areva pour laquelle des discussions sont actuellement en cours.

Monsieur le d�put�, comme vous le voyez, il n’y a pas l’ombre d’une ambigu�t�: le Gouvernement soutient de toutes ses forces la d�marche actuelle d’Areva. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Lutte contre le trafic de drogue

M.�le pr�sident. La parole est � Mme�Fran�oise Branget, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme�Fran�oise Branget. Monsieur le ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales, pr�s d’un million d’euros en liquide ont �t� saisis cette nuit lors d’une perquisition r�alis�e dans une cit� de Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis, dans le cadre du d�mant�lement d’un r�seau de trafic de drogue. Cette saisie est l’une des plus importantes r�alis�es en m�tropole, et je tiens � f�liciter tous les services de police et de gendarmerie sans lesquels cette saisie record n’aurait pas �t� possible.

Le trafic de drogue est un v�ritable fl�au pour notre soci�t�. Il repr�sente une menace croissante, de forte ampleur et internationale.

La menace est croissante parce que la drogue touche un nombre de plus en plus important de nos concitoyens, notamment les mineurs, qui sont les proies les plus faibles et les plus d�munies face aux r�seaux criminels.

Elle est de grande ampleur, car l’�conomie mafieuse et souterraine produite par la drogue, dont les ramifications sont pr�sentes dans toutes nos villes, nos r�gions et nos d�partements, menacent la coh�sion de notre soci�t�.

Enfin, elle est internationale, car les trafiquants sont de plus en plus li�s aux grands r�seaux du crime international, qui s’�tend du trafic d’armes au terrorisme, en passant par le blanchiment d’argent.

La lutte contre la drogue constitue donc une priorit� pour notre s�curit� et elle implique de mobiliser tous les moyens n�cessaires et toutes les volont�s.

Depuis 2007, le Gouvernement s’est attaqu� aux deux aspects de ce probl�me, d’une part en se donnant les moyens juridiques et policiers de lutter contre les trafiquants qui vendent des stup�fiants sur notre territoire, et d’autre part en concentrant ses efforts dans la lutte contre l’importation de drogue.

Monsieur le ministre, je sais votre d�termination pour lutter contre ce v�ritable fl�au. Dans un contexte de lib�ralisation des d�placements des personnes et des biens (��C’est l’heure!�� sur plusieurs bancs du groupe SRC) , pouvez-vous nous pr�ciser les orientations que vous allez donner aux services de police…

M.�le pr�sident. Merci, madame Branget.

La parole est � M.�Brice Hortefeux, ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales.

M.�Jean Mallot. Trente-cinq pour cent!

M. Brice Hortefeux, ministre de l’int�rieur, de l’outre-mer et des collectivit�s territoriales. Madame la d�put�e, vous avez raison: depuis plusieurs mois, les policiers et les gendarmes obtiennent des r�sultats spectaculaires. Je prendrai comme exemple l’op�ration de police et de gendarmerie qui, dans le cadre des GIR, s’est d�roul�e ce matin dans les quartiers de Toulon et qui a donn� des r�sultats. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez �voqu� la saisie, hier, � Tremblay, d’h�ro�ne, de cannabis et de coca�ne, ainsi que d’armes et de pr�s d’un million d’euros. Vous vous souvenez �galement qu’au mois de f�vrier nous avons proc�d� � la plus importante saisie jamais op�r�e sur notre territoire, puisqu’elle concernait une quantit� de drogue �quivalente � 30�millions d’euros. Cette drogue �tait d’ailleurs destin�e � la consommation nationale.

Ces r�sultats, nous ne les obtenons pas par hasard. Nous les obtenons parce que nous avons engag� un combat sans r�pit contre les petits et les grands dealers, en multipliant les op�rations coup-de-poing partout en France.

La lutte contre le trafic de drogue est absolument indispensable, car les premi�res victimes de ce trafic sont les jeunes. Ce que les Fran�ais veulent savoir, c’est ce que nous faisons pour prot�ger leurs enfants. Et lorsque nous saisissons de grandes quantit�s de drogue, c’est autant de drogue qui ne servira pas � empoisonner les jeunes de notre pays!

Au plan international, vous avez raison, nous voulons barrer la route � la drogue. � cette fin, nous proposons un pacte � l’�chelle europ�enne, en partenariat avec les pays concern�s, � l’est et en Afrique centrale.

Vous avez raison, madame la d�put�e, la mobilisation porte d�sormais ses fruits. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je vous le dis, nous ne l�cherons rien, car l’avenir de nos enfants en d�pend en grande partie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Petite enfance

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Albert Facon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M.�Albert Facon. Ma question s’adresse � Mme�Morano – mais je ne la vois pas au banc du Gouvernement, bien que j’aie cru l’apercevoir dans les couloirs (Protestations sur les bancs du groupe UMP) – et j’y associe mon coll�gue Armand Jung, d�put� du Bas-Rhin.

La cr�ation de places d’accueil pour les jeunes enfants �tait l’un des objectifs de campagne de M.�Sarkozy. Depuis, � force de d�crets, vous voulez � tout prix en cr�er, privil�giant malheureusement le quantitatif au d�triment du qualitatif. Vous voulez, en somme, augmenter le nombre de places en diminuant les moyens.

Une concertation des professionnels est n�cessaire avant la mise en place de certains projets, comme le r�clamait le collectif ��Pas de b�b� � la consigne��. En effet, les innovations exp�rimentales ne sont pas les bienvenues lorsqu’il s’agit du bien-�tre de nos enfants.

Vous avez commenc� � vouloir mettre en place les jardins d’�veil, en faisant r�f�rence au rapport de notre coll�gue Mich�le Tabarot. Vous pr�tendiez en effet qu’� deux ans les enfants s’ennuient � la cr�che, et qu’� l’�cole maternelle les enseignants ne savent pas g�rer les temps d’attente. Ainsi, plut�t que d’am�liorer ces structures, vous accusez!

Mais peut-�tre pr�parez-vous l’avenir, en voulant tout simplement supprimer les maternelles au profit des jardins d’�veil, et continuer avec les cr�ches? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, vous avez r�ussi � mettre les personnels de la petite enfance dans la rue; c’est dire!

M.�Dominique Dord et** M.�Yves Nicolin.** Z�ro!

M.�Albert Facon. Vous augmentez le quota des inscrits, vous diminuez le taux d’encadrement et vous augmentez le pourcentage de personnel moins qualifi�, tandis que les caisses d’allocations familiales r�duisent leur aide. Ainsi, gr�ce � vos diff�rentes propositions, les cr�ches vont devenir des entreprises de gardiennage! (Hu�es sur les bancs du groupe UMP.)

M.�Yves Nicolin. Arr�tez!

M.�Albert Facon. Pour �viter une telle situation, les collectivit�s locales, dans l’int�r�t des enfants, devront encore payer! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. Merci.

La parole est � M.��ric Woerth, ministre du travail, de la solidarit� et de la fonction publique.

M.��ric Woerth, ministre du travail, de la solidarit� et de la fonction publique . Monsieur le d�put�, on peut tout caricaturer; cela n’a gu�re d’int�r�t. En r�alit�, le d�cret qui a �t� pris sur le mode de gestion de la garde des enfants est excellent, et pour les parents et pour les enfants. Il y a beaucoup de d�sinformation � ce sujet, et vous vous en faites le porte-parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les normes d’encadrement dans les cr�ches n’ont pas chang�. La r�gle demeure la suivante: un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas et un adulte pour huit enfants qui marchent. Ces normes sont totalement s�curis�es. Nous faisons simplement en sorte, apr�s de tr�s larges consultations qui ont �t� men�es par Nadine Morano, d’am�liorer le taux r�el d’occupation des cr�ches, qui est actuellement compris –vous le savez en tant qu’�lus – entre 65 et 67�%, en organisant mieux les choses. C’est l’int�r�t des parents et, �videmment, celui des enfants.

M.�Guy Geoffroy. Bien s�r!

M.��ric Woerth, ministre du travail. Nous acceptons donc, dans un certain nombre de cas, pendant des dur�es d�termin�es, de prendre des enfants en surnombre. C’est �videmment possible, dans le respect des normes de s�curit�.

Par ailleurs, les personnels – j’ai parfois l’impression que vous les m�prisez un peu (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) – …

M.�Albert Facon. Contre qui manifestent-ils?

M.��ric Woerth, ministre du travail. …ont toutes les comp�tences n�cessaires. Titulaires du CAP petite enfance ou du BEP, ils travaillent parfois depuis des ann�es dans les cr�ches. D�s lors, pourquoi n’auraient-ils pas la possibilit� d’encadrer? Pourquoi, d’un c�t�, dit-on qu’il faut valoriser les acquis de l’exp�rience et, de l’autre, refuse-t-on de le faire quand on en a la capacit�? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Grenelle de l’environnement

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Serge Poignant, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M.�Serge Poignant. Ma question s’adresse � monsieur le ministre d’�tat, ministre de l’�cologie, de l’�nergie, du d�veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n�gociations sur le climat.

Monsieur le ministre d’�tat, lors de la derni�re campagne pr�sidentielle, le Pr�sident de la R�publique s’�tait engag� de fa�on tr�s volontariste dans une dynamique de d�veloppement durable. Le lendemain de son �lection, cet engagement s’est traduit par la cr�ation d’un grand minist�re du d�veloppement durable, dont vous avez la charge avec plusieurs de vos coll�gues – notamment Chantal Jouanno, secr�taire d’�tat –, apr�s le lancement d’une vaste concertation connue sous le nom de Grenelle de l’environnement. Depuis le mois d’octobre2007, parlementaires, �lus locaux, associations, syndicats, entreprises, travaillent ensemble pour r�ussir une mutation �cologique et �conomique – je dis bien �cologique et �conomique – que tout le monde juge � la fois n�cessaire et in�luctable.

Comme l’ont fait beaucoup d’observateurs en France et � l’�tranger, je voudrais saluer ce travail de concertation qui se traduit par des changements concrets dans la vie quotidienne de millions de nos concitoyens. Cependant, depuis une semaine, certains commentaires et certaines critiques cherchent � r�sumer le Grenelle de l’environnement � la seule taxe carbone.

Quoi qu’en dise M.�de Rugy, le Grenelle de l’environnement est bien loin de se r�sumer � la taxe carbone: c’est le d�veloppement durable de nos territoires, ce sont des investissements massifs dans les technologies vertes, ce sont des emplois locaux, c’est le d�veloppement du pilier social. En une phrase – et ni Patrick Ollier, pr�sident de la commission des affaires �conomiques, ni Christian Jacob, pr�sident de la commission du d�veloppement durable ne me d�mentiront –, c’est une croissance bas�e sur trois piliers, �conomique environnemental et social, que nous d�fendons.

Ma question est simple, monsieur le ministre d’�tat: o� se situe la France par rapport � ses principaux concurrents dans le domaine de la croissance verte, et comment cela se traduit-il dans nos territoires en termes d’emploi et d’activit�s?

M.�Jean-Pierre Brard. � peu pr�s l� o� nous l’avons laiss�e hier!

M.�Jean-Louis Borloo, ministre d’�tat. En ce qui concerne les engagements climatiques europ�ens – c’est-�-dire le protocole de Kyoto, pour simplifier –, la France est l’un des rares pays au monde � respecter ce protocole; je dirai m�me qu’elle est tr�s en avance dans ce domaine.

M.�Patrick Ollier. Tr�s bien!

M.�Jean-Louis Borloo, ministre d’�tat. Pour ce qui est de sa dynamique, c’est indiscutablement la France qui a permis � l’Europe, sous sa pr�sidence, d’adopter le grand pacte climat-�nergie europ�en en d�cembre2008.

Quant � l’activit� �conomique, qui correspond au fond � la croissance verte, nos emplois de demain, nous avions pris lors de la d�cennie pr�c�dente un retard consid�rable dans les fili�res professionnelles du solaire, du solaire concentr�, du photovolta�que, de l’�olien , mais �galement, fait �tonnant pour la France, dans les domaines de la g�othermie et des �nergies marines. Or nous sommes en train de le combler de mani�re extr�mement rapide: non seulement la France est le pays qui conna�t aujourd’hui la plus importante croissance en �quipements d’�nergie renouvelable, conform�ment � ce que les parlementaires ont vot� avec le Grenelle de l’environnement, mais nous sommes en train de structurer la fili�re professionnelle – car, comme vous le savez, toutes les �tudes indiquent que la croissance verte repr�sente 500000�� 600000 emplois dans les dix ans qui viennent.

Le 3�mai prochain, nous nous retrouverons � nouveau pour examiner le troisi�me texte relatif � l’environnement. C’est bien la preuve que notre pays continue � avancer extr�mement vite dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Festival Hellfest

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Hu�es et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)

M.�le pr�sident. Allons, mes chers coll�gues!

Vous avez la parole, monsieur Roy.

M.�Patrick Roy. Ma question s’adresse � Fr�d�ric Mitterrand, ministre de la culture. Monsieur le ministre, aujourd’hui encore, dans la France des lumi�res, la diversit� culturelle, notamment musicale, est �touff�e. J’en veux pour preuve l’indiff�rence coupable et parfois le m�pris qui entourent le rock m�tal. (Hu�es prolong�es sur les bancs du groupe UMP.)

Si je con�ois parfaitement qu’on puisse ne pas aimer cette musique cr�ative, monsieur le ministre, je revendique le droit, comme des centaines de milliers de Fran�ais, de l’�couter et d’y prendre beaucoup de plaisir. Led Zeppelin hier, aujourd’hui Metallica, Opeth, Epica, Adagio, Mass Hysteria, Gojira sont des groupes d�licieux que je vous recommande d’�couter. Tous ces musiciens, vous pourrez les voir lors des prochains festivals m�tal comme le Raismesfest ou les M�tallurgicales, mais surtout en juin prochain, au Hellfest, le plus grand festival de rock m�tal en France. (Les hu�es continues sur les bancs du groupe UMP couvrent pratiquement les propos de l’orateur.)

En 2009, le mensuel culturel RockHard a consacr� un num�ro sp�cial au Hellfest, que je vous ferai parvenir. Ce que vous pourrez lire dans ce journal tranche avec les propos d’un autre temps, profond�ment blessants, violents et diffamatoires, tenus par Philippe de Villiers d’abord, au cours d’un meeting dans la belle ville de Nantes devant Fran�ois Fillon; par Christine Boutin ensuite, dans un courrier dict� par le diable adress� � une grande marque de bi�re, sponsor du Hellfest. (Bruit ininterrompu.)

M.�le pr�sident. Allons, allons!

M.�Patrick Roy. Monsieur le ministre, j’attends votre r�action sur ces propos qui rappellent les heures sombres de l’histoire europ�enne. Si vous �tes pour la diversit� culturelle, �tes-vous pr�t � associer l’ensemble des musiques, dont le rock m�tal, aux financements minist�riels? (Hu�es et bruit sur les bancs du groupe UMP – Les d�put�s du groupe SRC se l�vent et ovationnent M.�Roy.)

M.�le pr�sident. Mes chers coll�gues, le chahut auquel viennent de se livrer nombre d’entre vous, qu’ils soient de droite ou de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) , n’honore pas notre institution!

La parole est � M.�Fr�d�ric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le d�put�, � Clisson, cit� tranquille, proche de la belle ville de Nantes, on annonce l’arriv�e du festival Hellfest du 18 au 20�juin. Il s’agit de la cinqui�me �dition de ce festival qui constitue aujourd’hui une manifestation importante, rassemblant un nombreux public amateur de musique rock, plus particuli�rement du genre ��m�tal��, illustr� par des artistes reconnus.

Des affiches faisant r�f�rence � la mythologie associ�e � cette musique susciteraient un certain �moi, et le bruit court que le doux pays du Puy-du-Fou deviendrait le gouffre de Lucifer. Allons, il faut raison garder! Tout en comprenant que cette expression artistique puisse parfois heurter certaines sensibilit�s, je consid�re qu’il n’appartient pas au ministre de prendre position sur le bien-fond� de cette programmation (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) …

M.�Patrick Bloche. Mais si, justement!

M.�Fr�d�ric Mitterrand, ministre de la culture . …ni, � plus forte raison, de susciter des initiatives visant � emp�cher que la manifestation en question puisse avoir lieu.

Je pr�cise que le festival Hellfest n’est pas subventionn� par l’�tat, et je fais toute confiance aux services dont c’est la responsabilit� pour faire respecter les conditions d’organisation et de s�curit� permettant le bon d�roulement de cet �v�nement, comme ce fut le cas lors des �ditions pr�c�dentes.

M.�Patrick Bloche. Courage, fuyons!

M.�Fr�d�ric Mitterrand, ministre de la culture . La diversit� culturelle est notre richesse. Elle n’exclut pas les pr�f�rences individuelles, bien au contraire, mais elle impose le respect, la curiosit�, l’�change et le dialogue. (Hu�es et exclamations sur les bancs du groupe SRC – Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Bilan de la loi relative � l’orientation et � la formation professionnelle

M.�le pr�sident. La parole est � M.�G�rard Cherpion, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M.�G�rard Cherpion. Ma question s’adresse � M.�Laurent Wauquiez, secr�taire d’tat charg� de l’emploi.

Monsieur le secr�taire d’�tat, la formation professionnelle brasse chaque ann�e plus de 25�milliards d’euros. De nombreux rapports parlementaires, je pense notamment � celui de la mission d’information pr�sid�e par Fran�oise Gu�got et � celui que j’ai moi-m�me commis, ont cependant montr� que cet argent ne va pas n�cessairement l� o� le besoin est le plus important. Ainsi, les salari�s des petites entreprises ont moins acc�s � la formation que ceux des grandes, les salari�s les moins qualifi�s que les cadres, et les demandeurs d’emploi que les salari�s en poste.

Or, dans le contexte difficile que nous connaissons, la formation professionnelle est un levier essentiel de la lutte contre le ch�mage, car elle permet le reclassement ou la reconversion de salari�s qui ont perdu leur emploi vers des secteurs qui recrutent, elle garantit l’employabilit� de ceux qui ont un travail, et elle am�liore le ��capital emploi�� et la qualification des salari�s en activit� partielle.

Pour rendre notre syst�me plus juste et plus efficace, nous avons vot� la loi relative � l’orientation et � la formation professionnelle tout au long de la vie, publi�e le 24�novembre 2009, et qui s’appuie sur l’accord national interprofessionnel du 7�janvier 2009, sign� � l’unanimit� par les partenaires sociaux. Cette loi pr�voit notamment la cr�ation d’un fonds paritaire de s�curisation des parcours professionnels, destin� � financer chaque ann�e des actions suppl�mentaires en direction de 200000 demandeurs d’emploi et de 500000 salari�s peu qualifi�s.

Monsieur le secr�taire d’�tat, o� en est la mise en œuvre de cette loi, s’agissant notamment du nombre de d�crets publi�s et de l’activation du fonds paritaire de s�curisation des parcours professionnels? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Laurent Wauquiez, secr�taire d’�tat charg� de l’emploi.

M.�Laurent Wauquiez, secr�taire d’�tat charg� de l’emploi. Monsieur le d�put�, la formation professionnelle est la meilleure arme anti-crise, vous le savez bien pour l’avoir beaucoup utilis�e dans les Vosges. La formation professionnelle, c’est 25�milliards d’euros chaque ann�e. Mais c’�tait aussi un syst�me trop lourd, trop complexe et injuste. Nous avons donc voulu le d�poussi�rer. Vous y avez d’ailleurs fortement contribu�, puisque vous avez �t� le rapporteur de la loi du 24�novembre 2009 relative � l’orientation et � la formation professionnelle.

Nous avions trois ambitions. Premi�rement, instaurer plus de justice en faisant en sorte que l’argent de la formation aille � ceux qui en ont besoin: les demandeurs d’emploi, les salari�s faiblement qualifi�s. Sachez, � cet �gard, que le fonds a �t� dot� d’un milliard d’euros et qu’il est op�rationnel depuis le 15�mars.

Deuxi�mement, d�velopper la ��culture emploi��: la formation ne doit pas se r�sumer � des ��stages parkings��, � des stages occupationnels, mais doit renforcer le ��capital emploi�� de chacun. Nous allons notamment miser sur l’alternance et l’apprentissage car nous savons que, ce faisant, nous investissons sur des formations ayant une vraie plus-value – vous connaissez mes convictions sur ce point.

Troisi�mement, am�liorer la transparence gr�ce � une meilleure �valuation et un meilleur contr�le de la formation professionnelle. Il fallait notamment mettre fin � une d�rive sectaire, caract�ris�e par l’appropriation de la formation par un certain nombre de sectes. Nous allons mener une lutte acharn�e en la mati�re tout au long de l’ann�e 2010.

Monsieur le d�put�, plus de 50�% des d�crets ont d�j� �t� pris. Nous entrons maintenant dans la phase d’application concr�te. Permettez-moi de rappeler que cette r�forme a �t� possible gr�ce � l’accord unanime des partenaires sociaux et au soutien de l’ensemble des membres de la majorit�. Enfin, je ne peux que regretter que, sur ce sujet, l’opposition n’ait pas �t� capable d’adopter une attitude constructive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Prix du gaz

M.�le pr�sident. La parole est � Mme�Pascale Got, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme�Pascale Got. Monsieur le pr�sident, ma question s’adresse � Mme�la ministre de l’�conomie.

Le 1 er �avril, plus de 10�millions de Fran�ais subiront une hausse de pr�s de 10�% du tarif du gaz.

Plusieurs d�put�s du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Scandaleux!

Mme�Pascale Got. Alors que de nombreux foyers ne parviennent plus � payer leurs factures, le Gouvernement se retranche derri�re la commission de r�gulation de l’�nergie pour permettre aux actionnaires de GDF-Suez de s’enrichir sur le dos des consommateurs.

L’indignation que suscite cette augmentation ne semble pas vous �mouvoir. Vous �voquez la v�rit� des prix. Mais quelle v�rit�? Depuis plusieurs mois, le prix du gaz baisse sur les march�s. Cela signifie que GDF-Suez ach�te son gaz moins cher, mais le revend plus cher aux consommateurs, et ce parce qu’il l’indexe sur le prix du p�trole.

Vous savez aussi que la baisse du prix du gaz en 2009 ne compense pas les hausses successives des tarifs tout au long de ces derni�res ann�es. Dans une p�riode o� les difficult�s �conomiques appellent un �tat fort, vous choisissez la d�r�gulation et le laisser-faire. Cela amputera un peu plus le pouvoir d’achat des m�nages. C’est un contresens �conomique et une faute sociale.

Allez-vous renoncer � votre r�le de r�gulation et d’actionnaire majoritaire? Allez-vous laisser les int�r�ts financiers priv�s s’enrichir sans cause r�elle sur le dos des m�nages? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’�tat, ministre de l’�cologie, de l’�nergie, du d�veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n�gociations sur le climat. Madame la d�put�e, vous ne l’ignorez pas, les �volutions du prix du gaz sont encadr�es par une l�gislation portant sur le co�t de revient effectif pour l’op�rateur, qu’il s’appelle GDF-Suez, Gaz de Strasbourg ou Gaz de Bordeaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La l�gislation pr�voit encore que la Commission de r�gulation de l’�nergie v�rifie que les tarifs sont bien conformes aux �volutions des co�ts de revient.

M.�Daniel Paul. Le gaz a baiss�!

M.�Jean-Louis Borloo, ministre d’�tat. C’est dans ces conditions que, l’an dernier, nous avons enregistr� une baisse de 11�% des tarifs du gaz et que, cette ann�e, la Commission de r�gulation l’ayant valid�, nous aurons une augmentation d’un montant �quivalent.

S’agissant de l’action des pouvoirs publics, le Gouvernement se pr�occupe, comme il doit le faire, de l’acc�s � l’�nergie et donc du tarif social du gaz. Celui-ci, dont b�n�ficie actuellement un million de foyers environ, est maintenu et concernera m�me davantage de nos concitoyens car, dans le cadre du pacte de solidarit� �cologique, Val�rie L�tard �tudie son extension. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M.�Jean Glavany. C’est d�sesp�rant!

M.�le pr�sident. Nous avons termin� les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la s�ance

M. le pr�sident. La s�ance est suspendue.

(La s�ance, suspendue � seize heures, est reprise � seize heures quinze.)

M. le pr�sident. La s�ance est reprise.

Fixation de l’ordre du jour

M. le pr�sident. La conf�rence des pr�sidents, r�unie ce matin, a arr�t�, pour les s�ances du mardi�27 et du mercredi�28�avril, les propositions d’ordre du jour suivantes:

Mardi 27 avril, l’apr�s-midi:

D�bat sur les contr�les des passagers des transports a�riens.

Mercredi 28 avril, l’apr�s-midi:

D�bat sur l’emploi industriel en France.

Il n’y a pas d’opposition?...

Il en est ainsi d�cid�.

M.�Roland Muzeau. Je demande la parole pour un rappel au r�glement.

Rappel au r�glement

M. le pr�sident. La parole est � M.�Roland Muzeau pour un rappel au r�glement.

M.�Roland Muzeau. Monsieur le pr�sident, mon intervention se fonde sur l’article�58 de notre r�glement, relatif au d�roulement de nos travaux.

Aujourd’hui devait d�buter en s�ance publique l’examen du projet de loi r�formant le dialogue social dans la fonction publique, texte transcrivant l�gislativement un accord national interprofessionnel sur le dialogue social, sign� de fa�on majoritaire par six organisations syndicales repr�sentatives de la fonction publique.

Profitant de ce consensus, le Gouvernement est pass� en force en introduisant, par lettre rectificative, un article, le trop fameux article�30, niant la p�nibilit� –�pourtant bien r�elle�– de la profession d’infirmier, en �change de revalorisations statutaires et salariales modiques et tr�s in�gales.

Face � cette provocation, les professionnels param�dicaux se sont mobilis�s en masse, d�s le 8�mars dernier et aujourd’hui encore, dans tout le pays, pour demander le retrait de cette disposition totalement inacceptable et unanimement rejet�e par les organisations syndicales majoritaires.

Pour couper court au d�bat qui risquait effectivement de se nouer sur ce texte, ce qui aurait, du coup, mis en �vidence le jeu de dupes auquel il se livre vis-�-vis des personnels param�dicaux –�sans lesquels nos services hospitaliers, chacun le sait, ne peuvent ��tourner��– en leur imposant d’�changer un droit � partir de fa�on anticip�e � la retraite, li� � la p�nibilit�, contre de l’argent, le Gouvernement a fait le choix de retirer le projet de notre ordre du jour de cette semaine.

Mais il le retire pour mieux l’inscrire la semaine prochaine dans un cadre �troit et restreint, celui du fameux temps programm�! Nous entendons ici d�noncer l’attitude d�loyale du Gouvernement, qui ignore les personnels de la fonction publique hospitali�re et muselle l’opposition.

Nous donnerons au ministre pr�sent la semaine prochaine les 10000�p�titions contre l’article�30 remises ce matin par les organisations syndicales que nous avons re�ues. Nous r�it�rons notre demande de retrait de l’article�30 et mettons en garde le Gouvernement contre toute tentation d’ajouter par voie d’amendement � ce texte d�j� largement contest� d’autres dispositions encore plus contestables, et ce d’autant que le droit d’amendement pour les parlementaires n’a pas �t� rouvert. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. Monsieur Muzeau, vous n’ignorez pas que l’ordre du jour prioritaire est du ressort du Gouvernement,…

M.�Jean Mallot. Et qu’est-ce qu’il r�pond, le Gouvernement? Il se tait!

M.�le pr�sident. …et que cela d�coule de la Constitution.

Je pr�cise �galement que, sur ce texte, pr�s de�5300�amendements ont �t� d�pos�s,…

M.�Jean Mallot. Ils sont justifi�s! Le texte est inacceptable.

M.�le pr�sident. …dont 3654 portant sur le titre, 1421 portant articles additionnels avant l’article�1 er et 204 de suppression.

Le Gouvernement a consid�r� qu’il convenait de parler du fond du texte plut�t que d’utiliser le temps dont nous disposons pour nos travaux en proc�dures qui d�tournent le cours des d�bats.

M.�Jean Mallot. Monsieur le pr�sident, les appr�ciations que vous portez sur les amendements de l’opposition sont inacceptables!

M.�le pr�sident. La d�cision de la conf�rence des pr�sidents a �t� act�e, nous en arrivons donc � la suite de l’ordre du jour de cet apr�s-midi.

Droit de vote et d’�ligibilit� aux �lections municipales pour les �trangers non ressortissants de l’Union europ�enne r�sidant en France

Explications de vote et vote solennel

M. le pr�sident. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle de M.�Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues visant � accorder le droit de vote et d’�ligibilit� aux �lections municipales aux �trangers non ressortissants de l’Union europ�enne r�sidant en France (n os� 2223, 2371).

Jeudi dernier, le Gouvernement, en application de l’article�44, alin�a�3 de la Constitution, a demand� � l’Assembl�e nationale de se prononcer par un seul vote sur les articles�1 er et 2 et sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, � l’exclusion de tout amendement.

Explications de vote

M. le pr�sident. Dans les explications de vote, la parole est � Mme�Sandrine Mazetier, pour le groupe SRC.

Mme�Sandrine Mazetier. Monsieur le pr�sident, on vit ensemble, on vote ensemble. Dans le pays de l’�galit�, c’est ainsi que pense une majorit� de nos concitoyens.

D’ailleurs, au sein m�me de la majorit�, plusieurs personnalit�s –��minentes s’il en est�– se sont prononc�es pour le droit de vote des �trangers aux �lections municipales. C’est pourquoi le groupe�SRC a d�cid� de tendre la main � tous ceux qui disent �couter et entendre la soci�t� fran�aise, en soumettant � l’Assembl�e cette proposition de loi constitutionnelle qui pourrait permettre de concr�tiser enfin ces intentions affich�es.

Nous avons bien �cout� les arguments d�velopp�s sur les bancs de la majorit�, lors du d�bat de jeudi dernier. S’ils �taient, en g�n�ral –�et je rends hommage aux diff�rents orateurs�–, de bonne tenue, aucun ne r�siste au surplomb de l’histoire et � l’examen attentif de la r�alit� pr�sente.

Nous sommes dans le pays des Lumi�res et de la R�volution fran�aise, qui a inscrit dans les premiers mots du pr�ambule de sa Constitution la formule suivante: ��Le peuple fran�ais proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme��. Dans cette nation p�trie d’�galit� et d’universalisme, comment comprendre plus longtemps que certains de nos voisins de palier, de nos coll�gues de travail ou encore des parents des camarades de classe de nos enfants soient priv�s du droit de vote aux �lections locales?

Dans le pays de Descartes, comment expliquer rationnellement qu’un Lituanien pr�sent en France depuis six mois et pour une dur�e de six mois puisse participer aux �lections municipales, tandis qu’un Marocain ou un S�n�galais, pr�sents depuis vingt ans dans la m�me ville, ne le peuvent pas?

L’histoire et le pr�sent d�montrent que le lien consubstantiel entre nationalit� et citoyennet�, que certains sur les bancs de l’UMP ont mis en avant, est une fiction. Pire, au rang des nations, c’est m�me un �trange anachronisme de la d�mocratie fran�aise, � l’heure o�, sur tous les continents du globe, on accorde aux �trangers le droit de voter aux �lections locales.

Vous avez d’ailleurs refus� de r�pondre –�et m�me peut-�tre de r�fl�chir�– � la question que je vous posais jeudi dernier et que je vous rappelle: dans cette nation qui ch�rit les valeurs de la R�publique et qui ne vibre jamais autant que quand elle les propose au monde entier, ce retard pris sur les grandes d�mocraties ne participe-t-il pas confus�ment au sentiment de d�clin, de d�classement, � tout le moins au doute qui �treint nos concitoyens sur la place et le rang de la France dans le monde, ainsi que sur sa mission historique?

M.�Bernard Roman. Bien s�r!

Mme�Sandrine Mazetier. Au lieu de r�pondre � cette question de fond, vous nous opposez l’argument de la r�ciprocit�. Outre le fait que la d�mocratie ne se marchande pas, ne se d�coupe pas en petits articles de trait�s commerciaux, cela d�note une image bien d�grad�e de la France et de sa capacit� d’entra�nement et d’inspiration du reste du monde.

M.�Bernard Roman. Tr�s bien!

Mme�Sandrine Mazetier. Aussi dois-je vous rappeler, puisque vous n’avez pas �t� sensibles jeudi dernier aux paroles de Malraux, cette belle citation du g�n�ral de Gaulle qui, s’adressant aux Fran�ais d’Angleterre en1941 (Murmures sur les bancs du groupe UMP) , disait: ��Il y a un pacte vingt fois s�culaire entre la grandeur de la France et la libert� du monde.��

M.�Guy Geoffroy. On ne peut pas laisser utiliser le G�n�ral de cette fa�on!

Mme�Sandrine Mazetier. Or c’est aussi ce que vous ont rappel� les orateurs du groupe socialiste, radical et citoyen.

Mais, pas plus que vous n’�tes touch�s par l’histoire, vous ne paraissez sensibles au pr�sent et aux questions qu’il pose. En effet, dans notre pays, des milliers d’�lecteurs ont grandi en voyant que leurs parents n’ont jamais pu se rendre une seule fois aux urnes, ce qui a des cons�quences lourdes, car le vote est un droit mais aussi un rituel civique, dont on h�rite – ou pas. Que ressentent les �lecteurs dont les parents sont priv�s de ce droit? Quel rapport cela installe-t-il � l’id�e m�me de politique, d’investissement dans la vie de la cit�? Quand, dans des quartiers entiers, les parents d’�lecteurs fran�ais sont priv�s de ce droit, ce rite ne se transmet plus et les doutes, les col�res ou les aspirations trouvent d’autres voies pour s’exprimer. Ce ph�nom�ne ne peut suffire � expliquer enti�rement l’abstention �norme que nous constatons d’�lection en �lection, mais il a probablement un lien avec elle.

Les �lus du peuple que nous sommes ne sauraient s’y r�signer. En tout cas, nous, sur les bancs de la gauche, nous ne l’acceptons pas. C’est donc aussi dans le souci de revitaliser notre d�mocratie repr�sentative que nous vous demandons de voter ce texte. Cessons de fabriquer des Fran�ais d�fiants envers les institutions de la R�publique!

Quant � ceux –�toujours les m�mes�– qui invoquent les risques d’atteinte � la souverainet�, nous rappelons que cette souverainet� appartient au peuple et que, selon l’article�3 de notre Constitution, le peuple l’exerce, certes par ses repr�sentants, mais aussi par la voie du r�f�rendum. Voter cette proposition de loi constitutionnelle, c’est donc permettre � tous nos concitoyens, souverainement, de d�cider par r�f�rendum de consacrer ou non cette citoyennet� de r�sidence.

N’ayez pas peur du peuple; laissez-le d�cider souverainement de son destin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�No�l Mam�re, pour le groupe GDR.

M.�No�l Mam�re. Monsieur le pr�sident, monsieur le ministre, mes chers coll�gues, � certains moments de la vie de notre r�publique, il n’est pas inutile de porter un regard sur l’histoire et de rappeler que, il y a presque deux si�cles et demi, si�geaient � la Convention – premi�re assembl�e �lue au suffrage universel direct pour construire la loi�–, deux �trangers: Thomas Paine, am�ricain, et Anacharsis Cloots, hollandais. Deux si�cles et demi plus tard, nous en sommes toujours � discuter sur la question de savoir si ceux qui n’ont pas choisi la nationalit� fran�aise, mais qui vivent sur notre territoire, ont le droit de vote a minima , c’est-�-dire dans les �lections locales.

Oui, il est vrai que, sur cette question, il y a une s�paration entre la droite et la gauche…

Un d�put� du groupe UMP. Heureusement!

M.�No�l Mam�re. …et c’est justement ce qui nous emp�che de permettre � toute une partie de notre population de participer � notre destin collectif.

Je me souviens qu’ici, en2000, au nom des Verts, j’ai eu l’occasion de d�fendre une proposition de loi sur le vote des �trangers aux �lections locales. Bien qu’approuv�e � l’unanimit� par la gauche, elle est rest�e dans les tiroirs de l’Assembl�e nationale.

Il est �galement vrai que, entre la droite et la gauche, il y a une diff�rence de conception sur l’immigration. La gauche combat l’id�e, propos�e par le Pr�sident de la R�publique lors de sa campagne, et qui est devenue une r�alit�, de cr�er un minist�re de l’immigration et de l’identit� nationale, ce qui signifie que, pour la droite, l’immigration est contraire � notre identit� nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M.�Jean-Pierre Soisson. Arr�tez donc!

M.�No�l Mam�re. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de ce minist�re de la honte.

Pour nous, l’immigration est constitutive de l’histoire de notre r�publique. Ce n’est pas pour rien, d’ailleurs, qu’il existe aujourd’hui dans ce pays un mus�e de l’immigration. Or ce mus�e est boycott� par nos institutions, puisque le Pr�sident de la R�publique, le Premier ministre et les ministres de ce gouvernement n’ont jamais voulu l’inaugurer et lui donner un v�ritable sens.

M.�Jean-Pierre Soisson. C’est votre faute: vous faites tout pour que cela se passe ainsi!

M.�No�l Mam�re. Nous consid�rons en effet, mon cher coll�gue Soisson, qu’il y a une discrimination lorsque le trait� de Maastricht, comme l’a soulign� Sandrine Mazetier il y a quelques instants, autorise un Espagnol ou un Portugais qui va vivre vingt ou trente ans dans notre pays, mais revenir ensuite dans son propre pays, � voter chez nous au bout de six mois de r�sidence, alors m�me que, � ceux que nous avons colonis�s, qui ont �t� consid�r�s comme fran�ais ou indig�nes et dont les enfants sont fran�ais, qui vivent dans notre pays et y subissent des discriminations, auxquels on demande de respecter tous les droits et les devoirs des citoyens, � ces personnes-l�, qui n’ont pas choisi la nationalit�, auxquelles on a demand� de faire la guerre avec les Fran�ais, on dit, quand il s’agit de d�cider de notre destin collectif: ��Circulez, il n’y a rien � voir!�� (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

N’est-il pas honteux, mes chers coll�gues, que, pour d�terminer le nombre de conseillers municipaux dans une localit�, l’on compte le nombre d’habitants en y incluant ceux qui n’ont pas le droit de vote, et qu’on leur dise, lorsqu’il s’agit de les faire voter: ��Occupez-vous de ce qui vous regarde!�� (��Tr�s bien!�� sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

En regardant attentivement l’analyse tr�s int�ressante de l’Observatoire des zones urbaines sensibles, on se rend compte � quel point, dans notre pays, les discriminations sont consid�rables, les ghettos de plus en plus nombreux et insupportables, tandis que le plan banlieue de Mme�Amara –�je regrette d’ailleurs qu’elle ne soit pas l��–, a �t� oubli�, proprement jet� aux oubliettes. Et, pendant ce temps-l�, 42�% des hommes de moins de vingt-cinq ans issus de l’immigration sont au ch�mage!

Il existe donc des discriminations insupportables. Vous le savez puisque vous portez une responsabilit� particuli�re en la mati�re. � force de monter les Fran�ais les uns contre les autres,…

M.�Guy Geoffroy. Non, c’est vous!

M.�No�l Mam�re. …d’inventer des boucs �missaires, de pr�tendre qu’il y aurait en France des �trangers de l’int�rieur qui seraient des adversaires de la d�mocratie, vous ne faites que miner l’esprit public et diviser encore un peu plus le pays.

M.�Bernard Roman. Tr�s bien!

M.�Richard Malli�. Bon, quand passons-nous au vote?

M.�No�l Mam�re. Cela explique le taux historique d’abstention aux derni�res �lections r�gionales, un taux dangereux.

M.�Richard Malli�. M.�Mam�re s’�coute parler!

M.�No�l Mam�re. Or ceux qui pourraient voter ne le peuvent pas. Ce silence vaut dissidence, panne de civisme.

M.�Richard Malli�. M.�Mam�re se regarde discourir!

M.�No�l Mam�re. Nous savons bien que l’on ne traite pas de la m�me mani�re ceux qui votent et ceux qui ne votent pas: ces derniers ne disposent pas d’un droit de sanction sur nos politiques.

Les enfants de ceux auxquels nous interdisons aujourd’hui le droit de vote ne se reconnaissent malheureusement pas dans les d�viances de cette r�publique. S’ils ont boud� les urnes, c’est bien parce qu’ils ont un sentiment de double humiliation.

M.�le pr�sident. Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur Mam�re.

M.�No�l Mam�re. Celle impos�e � leurs parents et celle due aux discriminations.

C’est la raison pour laquelle le groupe GDR soutient avec un grand enthousiasme la proposition de loi socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M.�le pr�sident. Je fais annoncer le scrutin public dans l’enceinte de l’Assembl�e nationale.

La parole est � M.�Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.

M.�Jean-Christophe Lagarde. Le groupe Nouveau Centre, � l’exception notable de St�phane Demilly et de Maurice Leroy, votera contre cette proposition de loi – mauvaise r�ponse � une vraie question.

La citoyennet� ne se d�coupe pas, ne se ��saucissonne�� pas, ne se disperse pas. On est citoyen ou on ne l’est pas. L’octroi du droit de vote aux �trangers extra-communautaires aux �lections locales et pas aux autres nous para�t anormal en d�mocratie et, surtout, totalement surpass� par une autre notion: la citoyennet� fran�aise, qui permet de jouir de tous les droits de citoyen et non pas d’un demi, d’un quart ou d’un dixi�me de droit qu’on accorderait � un �tranger au pr�texte de l’anciennet� de sa pr�sence sur notre territoire.

Pourquoi voter si l’on n’a pas choisi la nationalit�? Pourquoi, si l’on ne d�cide pas de participer � la vie de la nation, aurait-on le droit de voter? J’entendais No�l Mam�re pr�tendre que notre seule r�ponse serait: ��Circulez, il n’y a rien � voir!�� Non! Nous nous proposons de les accueillir, nous leur proposons d’acqu�rir la nationalit� fran�aise, plut�t que de n’�tre que des demis, des quarts ou des dixi�mes de citoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Nous leur proposons de devenir des citoyens � part enti�re, c’est-�-dire pourvus du droit de si�ger � l’Assembl�e elle-m�me. (��Tr�s bien!�� sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

On avance qu’il faudrait donner le droit de vote municipal aux �trangers r�sidant en France parce qu’ils sont contribuables. Or ces deux mots recouvrent une r�alit� bien diff�rente: le citoyen participe aux choix de la nation alors qu’un contribuable l’est rarement volontairement.

M.�Maxime Gremetz. Et la citoyennet� europ�enne?

M.�Jean-Christophe Lagarde. J’invoquerai l’histoire: notre conception de la citoyennet� est le fruit d’un projet politique. D’autres nations, qui ont accord� le droit de vote aux �trangers aux �lections locales, ont d�cid� que leur socle serait culturel quand le n�tre est profond�ment politique. La R�volution fran�aise a d�cid� de cr�er une nation � partir de l’adh�sion � trois principes fondamentaux grav�s au fronton de nos b�timents publics – Libert�-�galit�-Fraternit� –, principes auxquels on a ajout�, en 1905, celui de la�cit�. C’est cet acte de volont� qui reste n�cessaire pour devenir fran�ais, rien d’autre.

Ainsi, les d�put�s de l’opposition qui ont �voqu� la citoyennet� europ�enne ont-ils raison: celle-ci est fond�e sur un acte de volont�, celle de construire une autre entit�, une nouvelle citoyennet�. Il n’est donc, � mes yeux, pas normal qu’ils n’aient pas le droit de vote � toutes les �lections et qu’ils se retrouvent aujourd’hui des �lecteurs amput�s d’une partie de leurs droits.

En outre, nous ne comprenons pas la volont� de l’opposition de d�couper le citoyen en tranches, si l’on ose dire. Selon le texte, les �trangers extra-communautaires ne b�n�ficieraient du droit de vote qu’aux �lections municipales, soit parce qu’ils paient des imp�ts municipaux soit parce que leurs enfants fr�quentent l’�cole maternelle ou l’�cole primaire. Mais d�s lors que ces derniers passeraient au coll�ge, leurs parents ne seraient-ils plus citoyens et les belles envol�es lyriques dont vous nous avez gratifi�s n’auraient-elles plus d’objet? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M�me chose lorsque ces enfants deviendraient lyc�ens. Lorsque, au minist�re de l’�ducation nationale, on fixe les programmes des coll�ges et lyc�es, les parents en question n’auraient-ils tout � coup plus rien � dire?

Il y a une grande hypocrisie � d�couper ainsi la citoyennet�: selon le syst�me que vous voulez instaurer, les �trangers concern�s auraient le droit, en certaines occasions, de s’exprimer et, en d’autres circonstances, se retrouveraient priv�s de ce droit. Nous pensons que la bonne solution n’est pas celle que vous pr�conisez.

Mieux vaudrait faciliter l’acc�s � la nationalit� fran�aise pour ceux qui en font la demande. T�chons de faire en sorte que les �trangers qui deviennent citoyens fran�ais et que nous honorons d’une r�ception dans nos mairies, n’aient pas attendu quatre, cinq ou six ans pour obtenir la nationalit�. Nous devons permettre � un �tranger r�sidant depuis suffisamment longtemps sur le territoire de l’acqu�rir en moins d’un an. C’est la tradition de la France. J’irai plus loin: quand un �tranger vient renouveler son titre de s�jour, on devrait lui proposer la nationalit� fran�aise. J’y insiste, c’est la tradition de la France que de vouloir faire partager son projet et ses valeurs politiques � ceux qu’elle accueille sur son sol. Mais si nous devons le leur proposer, ils doivent garder le droit de refuser d’�tre citoyens fran�ais, donc de ne pas voter. (Applaudissements les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Jean-Paul Garraud, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M.�Jean-Paul Garraud. Ainsi, il y aurait d’un c�t� les grands d�mocrates, les progressistes (��Oui!�� sur les bancs des groupes SRC et GDR) et, de l’autre, des conservateurs plut�t r�trogrades. (Applaudissements et rires sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Mam�re, ce que vous avez dit est grave. On nous intente un proc�s. Notre position sur la question du droit de vote n’a rien � voir avec notre politique d’immigration.

M.�No�l Mam�re. Bien s�r…

M.�Jean-Paul Garraud. Il ne saurait �tre question � nos yeux de stigmatiser qui que ce soit. Or c’est malheureusement ce que vous faites � travers des propos scandaleux!

M.�No�l Mam�re. Non, c’est le contraire!

M.�Jean-Paul Garraud. Il est simplement question pour nous de revenir � certains principes fondamentaux et de ne pas tout m�langer. La question du droit de vote des �trangers aux �lections locales touche � l’union et � la souverainet� nationale.

M.�Maxime Gremetz. Ah!

M.�Jean-Paul Garraud. Notre conception diff�re du tout au tout avec la v�tre. Citoyennet� et nationalit� sont �troitement li�es, indissociables m�me. Quant � une citoyennet� de r�sidence, honn�tement, j’ignore ce que c’est.

Mme�Martine Billard. Demandez � Sarkozy!

M.�Jean-Paul Garraud. On ne saurait fonder l’id�e de citoyennet� sur le seul fait qu’on paie des imp�ts.

M.�Yves Nicolin. Tr�s juste!

M.�Jean-Paul Garraud. Des �trangers nous apportent �norm�ment. La politique d’immigration le montre: 120000 personnes environ acqui�rent chaque ann�e la nationalit� fran�aise. C’est tr�s simple: si vous voulez que des �trangers votent en France, il faut et il suffit qu’ils acqui�rent la nationalit� fran�aise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M.�Roland Muzeau. Allez donc voir comment cela se passe dans les pr�fectures!

M.�Jean-Paul Garraud. Notre pays accueille les �trangers sans aucune difficult�.

Allons plus loin: pourquoi vouloir voter en France sans, dans le m�me temps, vouloir la nationalit� fran�aise? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Je n’ai obtenu de r�ponse de la part de l’opposition ni au cours de la discus sion g�n�rale ni � l’occasion de ces explications de vote. � partir du moment o� des �trangers r�sident depuis longtemps en France, qu’ils y ont une famille, qu’ils y travaillent, qu’ils respectent notre culture, qu’ils observent nos lois, pourquoi ne demandent-ils pas la nationalit� fran�aise? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M.�Guy Geoffroy. Tr�s bonne question!

M.�Maxime Gremetz. Et les Europ�ens?

M.�Jean-Paul Garraud. J’en viens au principe de r�ciprocit� qu’on ne saurait passer sous silence. Pourquoi donner plus de droits � des �trangers qui sont en France alors que leur pays d’origine n’offre pas les m�mes droits aux Fran�ais qui y sont install�s? Pourquoi ne commencez-vous pas par demander qu’on conclue des accords de r�ciprocit�?

En son sein – et c’est heureux –, certains d�put�s ne partagent pas l’avis de l’ensemble de la majorit�. Or, en les citant, Mme�Mazetier a omis de pr�ciser qu’ils ont toujours �voqu� la question de la r�ciprocit�.

Dans le cadre du trait� de Maastricht, la citoyennet� europ�enne repose sur le respect de la souverainet� nationale et sur la r�ciprocit�. Pourquoi ne voulez-vous pas �tendre l’application de ces deux principes au-del� du trait�? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous avez cit� plusieurs pays �trangers. Mais l� aussi il convient d’examiner la situation jusqu’au bout et nous dire tout ce que vous savez, ne rien cacher. Ainsi, l’Espagne et le Portugal admettent le vote des �trangers aux �lections locales, mais sous r�serve de r�ciprocit�.

M.�No�l Mam�re et** M.�Maxime Gremetz.** Parlez-nous de l’Irlande!

M.�Jean-Paul Garraud. La Su�de accorde le droit de vote aux �trangers sous certaines conditions, mais vous savez tr�s bien qu’il s’agit de la contrepartie � la difficult� � acqu�rir la nationalit� de ce pays.

En outre, il est absurde, incoh�rent de vouloir g�n�raliser le droit de vote pour les �trangers en France alors que les Fran�ais ne sont pas all�s voter aux derni�res �lections r�gionales. (Protestations prolong�es sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ne voyez-vous pas que vous avez un d�bat de retard alors que vous vouliez avoir un d�bat d’avance? Il vaudrait mieux commencer par convaincre les citoyens d’aller voter – et vous n’y �tes pas parvenus –, avant d’envisager le droit de vote des �trangers en France.

M.�le pr�sident. Je vous remercie, monsieur Garraud.

M.�Jean-Paul Garraud. Forts de la l�gislation en vigueur, nous sommes totalement arm�s pour lutter contre toutes les formes de discriminations. (Brouhaha.) Nous n’admettons pas non plus ce proc�s. Nous nous opposons donc � cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vote sur l’ensemble

M.�le pr�sident. Nous allons maintenant proc�der au scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.

(Il est proc�d� au scrutin.)

M.�le pr�sident. Voici le r�sultat du scrutin:

Nombre de votants 527 Nombre de suffrages exprim�s 525 Majorit� absolue 263 Pour l’adoption 212 Contre 313 (La proposition de loi constitutionnelle n’est pas adopt�e.)

Suspension et reprise de la s�ance

M. le pr�sident. La s�ance est suspendue.

(La s�ance, suspendue � seize heures quarante, est reprise � seize heures cinquante, sous la pr�sidence de M. Tony Dreyfus.)

Pr�sidence de M. Tony Dreyfus

vice-pr�sident

M. le pr�sident . La s�ance est reprise.

Ouverture � la concurrence des jeux d’argent en ligne

Discussion, en deuxi�me lecture, d’un projet de loi

M. le pr�sident. L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxi�me lecture, du projet de loi relatif � l’ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (n os� 2386, 2373).

La parole est � M. Fran�ois Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la r�forme de l’�tat.

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la r�forme de l’�tat . Monsieur le pr�sident, monsieur le rapporteur de la commission des finances, mesdames, messieurs les d�put�s, nous allons d�battre aujourd’hui, en deuxi�me lecture, d’un texte important qui va mettre fin au d�veloppement sauvage et anarchique des jeux d’argent et de hasard sur internet.

Le mod�le fran�ais, chacun le sait, fonctionne depuis plus d’un si�cle sur le principe de l’autorisation de certains jeux d’argent, canalis�e � travers un circuit contr�l� par l’�tat. Ces circuits, vous les connaissez tous. Il s’agit du p�le des casinos, de celui des paris hippiques, qui sont confi�s au PMU, et de celui de la loterie d’�tat, confi� � la Fran�aise des Jeux.

Mais l’arriv�e d’internet, son d�veloppement extraordinairement rapide et la facilit� avec laquelle on a pu utiliser ce nouvel outil aux fins de d�velopper des jeux en ligne ont totalement rebattu les cartes. Internet a fait tomber les barri�res qui, jusque-l�, nous permettaient de r�guler ce march�. Les canaux physiques, les r�seaux en dur demeurent sous contr�le, mais le monde virtuel d’internet ne l’est pas. Les Fran�ais peuvent dor�navant jouer n’importe o�, y compris depuis leur domicile, n’importe quand, et surtout, bien plus grave – et c’est ce qui nous occupe aujourd’hui –, n’importe comment et sur n’importe quoi: 25000 sites proposent des jeux, dans tous les domaines, avec un total de mises qui oscille en France, au minimum, tenez-vous bien, entre 3�et 4�milliards d’euros. Ce sont actuellement pr�s de 5�% des Fran�ais qui jouent sur internet.

Il est incontestable que cette situation n’est plus tenable. Il est de la responsabilit� du Gouvernement de faire respecter l’�tat de droit, de fixer des r�gles, et de prot�ger nos concitoyens. Cela ne peut plus �tre la libert� du renard dans le poulailler. Pour y parvenir, deux attitudes s’opposent, que le d�bat en premi�re lecture a mises en lumi�re.

La prohibition est la premi�re. Mais, nous le savons tous, elle n’a jamais fonctionn�, parce que le jeu, depuis toujours, est intimement li� aux soci�t�s humaines. Vouloir interdire les jeux sur internet serait encore plus illusoire. Ce serait une lutte perdue d’avance, comme celle qui a �t� men�e par les pays qui refusent de s’ouvrir � internet, comme vous l’avez soulign� � plusieurs reprises, monsieur le rapporteur. D’ailleurs, les pays qui ont tent� d’interdire les jeux sur internet ont �chou�. En Allemagne, par exemple, depuis 2008, le chiffre d’affaires des op�rateurs l�gaux diminue : un certain nombre de parieurs privil�gient les op�rateurs ill�gaux. Cela nous incite � r�fl�chir en profondeur sur la mise en place de ces nouvelles r�gles. Aux �tats-Unis, la prohibition fonctionne si bien que le march� des jeux en ligne ill�gal a �t� �valu� en 2007 � environ 9�milliards d’euros !

L’autre position qui va nourrir notre discussion, c’est la libert� totale, celle que j’�voquais tout � l’heure en parlant de la libert� du renard dans le poulailler. Ce serait tout aussi irresponsable, parce que le jeu n’est pas assimilable � un produit de consommation courante. Le jeu, lorsqu’il n’est pas r�gul�, peut conduire � des situations intenables pour les joueurs et leurs familles : il suffit d’�couter les professionnels de la sant� qui traitent des cas d’addiction pour comprendre les ravages que peut causer le jeu lorsqu’il n’est pas contr�l�.

Mme�Val�rie Fourneyron. Nous sommes bien d’accord!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Je pourrais longuement parler des situations de surendettement – le probl�me se pose d’ores et d�j�, et a fait l’objet d’une �valuation –, de l’explosion de la cellule familiale, et m�me de cas de suicides directement li�s � cette �volution.

Dans un cas comme dans l’autre, prohibition ou libert� totale, il s’agit donc d’une impasse.

Entre ces deux solutions, il nous est apparu juste et raisonnable de faire le choix d’une ouverture ma�tris�e, adapt�e � la probl�matique sp�cifique de l’internet. Nous nous inscrivons ainsi dans une continuit� historique qui vise � adapter notre mod�le de r�gulation des jeux � l’�volution de leurs modes de diffusion. Je suis convaincu que cette solution va nous permettre d’ass�cher progressivement le march� noir des jeux en ligne, en cr�ant une offre l�gale qui ob�it aux r�gles que vous aurez �dict�es, et d’associer, en compl�ment, des outils de lutte contre les sites ill�gaux, de lutte contre l’addiction et de protection des mineurs. C’est le choix fait par l’Italie, et cela commence � produire des effets.

Mais pour que ces r�gles s’appliquent, il faut que l’ouverture du march� r�ussisse, qu’elle soit suffisamment attractive pour les op�rateurs qui souhaitent entrer dans le champ de la l�galit�, sans que pour autant nos valeurs, les principes de protection de l’ordre public et de l’ordre social, soient remis en cause. L’ouverture ma�tris�e sera donc une v�ritable ouverture du march� des jeux en France, mais pas � n’importe quelle condition: nous ne transigerons ni sur le risque d’addiction des joueurs ni sur le risque pour les mineurs, pas plus que sur les risques de fraude et de blanchiment.

C’est la raison pour laquelle le texte dont nous allons d�battre repose sur deux piliers indissociables : une offre de jeu s�curis�e, contr�l�e et r�gul�e, d’une part ; la mise en œuvre d’un cumul d’obstacles conduisant � ass�cher le march� ill�gal, d’autre part.

Voil�, mesdames et messieurs les d�put�s, pour les grands principes de ce projet de loi. Permettez-moi, avant d’insister sur quelques points saillants du texte, de remercier tr�s chaleureusement votre rapporteur, Jean-Fran�ois Lamour. Pour avoir �t� parlementaire � ses c�t�s, au sein du groupe UMP, j’ai pu appr�cier son degr� d’implication en tant que d�put�, ainsi que la grande connaissance du sujet qu’il a acquise dans l’exercice de ses fonctions de ministre des sports. Je voudrais �galement saluer le pr�sident de la commission des finances, M.�Cahuzac, qui a apport� sa contribution, en particulier la semaine derni�re, pour l’examen des derniers amendements.

En ce qui concerne d’abord le champ de l’ouverture, il sera limit� � certains types de paris et jeux : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker.

Ouvrir le march�, cela ne veut pas dire autoriser tous les types de jeux et paris. Dans l’esprit de l’ouverture ma�tris�e, nous avons choisi de ne retenir que les jeux et paris qui pr�sentent les risques d’addiction les moins importants et qui constituent l’essentiel de la demande sur internet. Par exemple, les jeux de hasard pur, comme les machines � sous, qui pr�sentent un risque de d�pendance tr�s �lev�, ne seront pas autoris�s sur internet et demeureront sous le monopole des casinos.

Les paris sportifs seront autoris�s sous la forme mutuelle – les joueurs parient les uns contre les autres –, mais aussi sous la forme du pari � cote, o� c’est l’op�rateur qui parie contre les joueurs. Les paris � cote repr�sentent la quasi-totalit� de l’offre en mati�re de paris sportifs. Si nous ouvrions ce march� sans permettre ce type de paris, cela reviendrait � ne pas ouvrir le march� des paris sportifs. Ce serait encourager les op�rateurs ill�gaux � continuer d’agir dans l’ill�galit�, puisque ce qui est le plus demand� ne serait pas autoris�. C’est une question de bon sens.

Nous avons tous conscience que ce type de paris pr�sente des risques importants de tricherie et de fraude. C’est pr�cis�ment pour pr�venir ces risques que le projet de loi pr�voit des mesures permettant de pr�venir tout exc�s et tout conflit d’int�r�t. Ainsi, les sportifs et les dirigeants de clubs ne pourront pas parier sur les �v�nements auxquels ils participent. Les paris sur des r�sultats d’�preuves virtuelles seront �galement interdits, et surtout, ces paris seront autoris�s apr�s avoir recueilli l’avis des f�d�rations sportives concern�es sur les cat�gories d’�preuves � retenir et les types de r�sultats pertinents, c’est-�-dire ceux qui ne sont pas manipulables.

Les paris hippiques constituent le deuxi�me ensemble de paris autoris� par le projet de loi. La France, comme de nombreux pays, vit dans la tradition du pari hippique organis� sous la forme mutuelle. L’offre ill�gale ne concerne d’ailleurs que ce type de paris. En cons�quence, le projet de loi n’autorise pas le pari � cote pour les paris hippiques.

Troisi�me �tage de cette fus�e qui vous est propos�e concernant la r�gulation des jeux en ligne: l’ouverture du march� au poker. Ce jeu conna�t un succ�s consid�rable et repr�sente � lui seul les trois quarts des sommes actuellement mis�es sur internet.

M.�Christian Hutin. C’est bien cela le probl�me!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Vous �tes joueur de poker?

M.�Christian Hutin. Nous jouons � cinq! (Sourires)

M.�Jacques Myard. C’est trop!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Il pr�sente moins de risques d’addiction que les autres jeux de casino. Il est donc n�cessaire de le retenir si nous voulons que les joueurs choisissent de jouer dans un cadre l�gal au d�triment des op�rateurs ill�gaux.

Deuxi�me �l�ment de base de notre discussion: au-del� du champ de l’ouverture, ce projet de loi d�finit les obligations que les op�rateurs l�gaux devront respecter; il met en place les outils efficaces pour lutter contre ceux qui resteront dans l’ill�galit�.

Comment cela fonctionnera-t-il? Les op�rateurs qui souhaitent acc�der au march� fran�ais des jeux en ligne devront obtenir un agr�ment, qui leur sera accord� pour une dur�e de cinq ans renouvelable. Nous ne mettrons pas en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle, car nous voulons pouvoir d�cider sur quels crit�res un op�rateur sera autoris� � jouer en France. Mais, parall�lement, il n’y aura pas de numerus clausus , l’objectif du projet de loi �tant de permettre � tous ceux qui veulent rentrer dans la l�galit� de le faire. Je vous l’ai dit: plus nous aurons d’op�rateurs l�gaux, plus vite les op�rateurs ill�gaux s’asphyxieront.

L’octroi d’un agr�ment puis le suivi du respect de cet agr�ment nous ont conduits � proposer la cr�ation de l’Autorit� de r�gulation des jeux en ligne, autorit� ind�pendante qui sera charg�e d’attribuer les licences aux op�rateurs, de contr�ler leurs obligations et de lutter contre l’offre de jeux ill�gale. Les s�nateurs, dans leur bienveillante sagesse, ont renforc� l’ind�pendance de l’ARJEL, o� les op�rateurs ne seront plus repr�sent�s, et cr�� un comit� consultatif des jeux sous l’autorit� du Premier ministre, auquel sera adjoint, comme vous le savez monsieur le rapporteur, un observatoire des jeux.

Les licences seront attribu�es sur la base d’un cahier des charges tr�s strict, qui reprendra les r�gles et principes fix�s dans la loi, mais aussi dans les d�crets que nous allons prendre. Ce cahier des charges fixera notamment des r�gles pr�cises en mati�re de solidit� financi�re, de moralit� des op�rateurs – c’est un �l�ment quantifiable –, de contr�le de l’identit� des joueurs, de la protection des mineurs, j’insiste avec vigueur sur ce point, de la promotion d’un jeu responsable, de la tra�abilit� des informations de jeu, financi�res et de lutte contre le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux, et de pr�servation de l’int�grit� des comp�titions sportives et hippiques. Nous avons voulu imposer aux futurs op�rateurs agr��s des r�gles strictes, � m�me de permettre le meilleur niveau de r�gulation de ce march�.

J’ajoute que ces op�rateurs feront l’objet d’un contr�le permanent de leurs obligations par l’ARJEL. Ils seront tenus de communiquer en temps r�el toutes les donn�es de jeu conserv�es dans un dispositif technique s�curis�. En cas de manquement, ils pourront �tre sanctionn�s, leur agr�ment pourra �tre suspendu, voire retir�. La menace est plus importante que l’ex�cution. C’est comme une partie d’�chec. Fixer cette r�gle est un �l�ment suffisamment dissuasif pour que l’on ne s’amuse pas � faire n’importe quoi. Voil� pour ce qui est du cadre l�gal qui va s’imposer aux op�rateurs ayant obtenu un agr�ment.

Parall�lement, un ensemble de dispositions est pr�vu afin de lutter contre les op�rateurs ill�gaux. Aucune d’entre elles n’est efficace � 100�%, c’est leur combinaison qui permettra d’apporter une r�ponse la plus adapt�e possible.

La premi�re mesure qui va permettre de lutter contre les op�rateurs ill�gaux consiste � autoriser la publicit� pour les op�rateurs agr��s et � l’interdire pour les ill�gaux. C’est un point fondamental pour r�ussir cette op�ration, et notamment l’ass�chement du march�. Aucun op�rateur de jeu ne peut survivre s’il n’a pas les moyens de se faire conna�tre! Mais cette publicit� sera tr�s encadr�e: elle ne devra pas concerner les mineurs et sera assortie de messages de pr�vention. Un travail pr�paratoire important a �t� men� sur ce sujet avec le Conseil sup�rieur de l’audiovisuel et l’Autorit� de r�gulation professionnelle de la publicit�, qui vient de se doter d’un code de d�ontologie et de bonnes pratiques adapt� au secteur des jeux.

� l’issue du d�bat en premi�re lecture, vous avez d’ailleurs renforc� l’encadrement de la publicit�, en l’interdisant dans les services de communication audiovisuelle lors d’�missions � destination des mineurs, dans les services de communication au public en ligne ou dans les salles de cin�ma lors de la diffusion d’œuvres accessibles aux mineurs. Vous avez aussi augment� l’amende encourue en cas de violation des r�gles d’encadrement de la publicit�, de 30000�� 100000 euros.

� cela vont s’ajouter d’autres outils de lutte contre les sites ill�gaux: un site ill�gal pourra �tre bloqu� sur injonction du juge, comme vous l’avez souhait�, s’il n’obtemp�re pas apr�s mise en demeure par l’ARJEL; les transactions financi�res entre les banques fran�aises des joueurs et les sites ill�gaux pourront faire l’objet d’un blocage; des cyberpatrouilleurs seront habilit�s � aller sur les sites ill�gaux pour constater des infractions; des amendes lourdes pourront �tre d�cid�es � l’encontre des diffuseurs de publicit� pour des sites ill�gaux.

Reconnaissez avec moi qu’un op�rateur ill�gal dans l’incapacit� de se faire conna�tre, dont le site et les transactions financi�res avec les joueurs seront bloqu�s, ne pourra pas subsister durablement face � des op�rateurs agr��s ayant acquis la confiance des joueurs. L’objectif est de cr�er une �volution et une adaptation, finalement de cr�er la vie sur ce march�.

Reste la question du traitement des op�rateurs ill�gaux aujourd’hui actifs en France, qui souhaitent obtenir une licence. La position du Gouvernement est tr�s ferme. Ils ne pourront pas b�n�ficier de l’avance qu’ils auraient pu prendre depuis plusieurs mois, voire plusieurs ann�es.

� ce sujet, vous aviez introduit une modification de l’article�16 qui visait � durcir le texte � l’encontre des op�rateurs de jeux ill�gaux qui obtiendraient un agr�ment en France. Bien �videmment, je partage cet objectif: un op�rateur ayant ill�galement propos� des jeux � des consommateurs fran�ais ne doit pas pouvoir tirer un quelconque avantage, lors de l’ouverture du march�, de la situation d’ill�galit� dans laquelle il se trouvait ant�rieurement.

Le S�nat a fait �voluer cette disposition, en renfor�ant substantiellement les sanctions p�nales � l’encontre des op�rateurs de jeux ill�gaux, notamment la facult� de prononcer l’interdiction d’exercer dans le secteur des jeux et par-l� m�me l’impossibilit� d’obtenir un agr�ment de jeux en ligne, le tout en confiant au juge le soin de constater l’ill�galit�. Nous sommes dans le cadre de la pr�paration d’un dispositif rigoureux, sans faiblesse et avec un objectif bien d�fini. Il est solide juridiquement et correspond � votre intention. Le Gouvernement partage cette position.

Si le dispositif vise � ass�cher le march� ill�gal, il ne peut pas se r�sumer uniquement � cette perspective. D’o� le troisi�me point, qui est l’imp�ratif de lutte contre l’addiction, de protection des mineurs, de lutte contre le blanchiment, et de pr�servation de l’�thique des comp�titions sportives.

La protection des mineurs est un point essentiel, fondamental. C’est un des principaux objectifs de ce texte, inscrit dans l’article 1 er et d�clin� dans plusieurs autres articles. Je pense notamment � la publicit� et aux proc�dures de cr�ation d’un compte joueur ou d’acc�s aux sites de jeux. Nous continuerons � travailler sur ces sujets avec les associations de protection de l’enfance sur internet.

La lutte contre la d�pendance aux jeux, bien connue et cibl�e, est un d�fi majeur. Le texte, de l’avis m�me des professionnels de la lutte contre l’addiction, constitue une v�ritable avanc�e en mati�re de pr�vention et de soins. Le taux de retour aux joueurs – TRJ – sera plafonn�, non seulement parce que le plafonnement est n�cessaire pour lutter contre le blanchiment, mais aussi parce qu’il constitue un frein au jeu et permet donc de limiter la d�pendance.

Les op�rateurs de jeux devront mettre en place sur leurs sites un ensemble de mod�rateurs de jeu. Ces mod�rateurs doivent permettre de limiter le temps pass� � jouer, d’informer les joueurs sur leurs pertes r�elles ou potentielles et de d�tecter les joueurs � probl�me.

Enfin, l’effort public pour la connaissance, la pr�vention et le traitement de la d�pendance aux jeux sera renforc�. Une partie des recettes sociales, en particulier, sera destin�e au financement de la pr�vention via un retour � l’INPES, ainsi qu’au financement des soins.

Le texte pr�voit aussi d’am�liorer la protection de l’�thique des comp�titions sportives. Il met un terme � la situation actuelle, qui est � haut risque pour le sport. Ainsi, les paris l�gaux ne pourront porter que sur des comp�titions et des types de r�sultats d�termin�s apr�s avis des f�d�rations sportives, et plus, comme c’est le cas aujourd’hui, sans qu’elles aient jamais leur mot � dire. Les f�d�rations seront des partenaires du dispositif et du processus.

Le syst�me, � travers le texte qui vous est propos�, permettra la mise en place, gr�ce au droit de propri�t�, de liens privil�gi�s entre le monde du sport et les op�rateurs de paris, afin d’exclure toute �preuve ou pratique � risque en mati�re de fraude ou de triche.

Le texte vise �galement � marginaliser les op�rateurs ill�gaux, et donc � faire porter les enjeux financiers des paris sur des op�rateurs agr��s, contr�l�s, qui ont tout int�r�t � lutter contre ce type de pratiques qui pourraient nuire � leur r�putation.

Cette ouverture officielle et juridique ne pourrait avoir lieu si la fiscalit� n’�tait pas � la fois comp�titive et soucieuse de pr�server les int�r�ts financiers de l’�tat. Ce sont deux imp�ratifs qu’il est difficile de concilier. En effet, les taux doivent �tre les m�mes par cat�gorie de jeu ou pari, qu’ils soient mis � disposition des joueurs dans le r�seau physique ou sur internet. Concr�tement, cela veut dire que lorsque nous baissons le niveau de fiscalit� pour les jeux et paris qui seront diffus�s sur internet, nous devons faire de m�me pour ceux qui sont diffus�s par le PMU ou la Fran�aise des Jeux dans leur r�seau physique, ce qui peut m�caniquement entra�ner une perte de recettes pour l’�tat, qui n’a pas besoin de cela.

Le projet qui vous est soumis fixe le point d’�quilibre entre ces deux objectifs � 7,5�% des mises pour les paris sportifs et hippiques, et � 2�% des mises pour le poker, avec un plafond fix� � 1�euro par donne. Avec cette fiscalit�, nous pensons �tre en mesure de pr�server les recettes de l’�tat, la baisse des taux �tant compens�e par une hausse de l’assiette. J’appelle cependant votre attention sur le fait qu’il serait tr�s dangereux pour le budget de l’�tat de modifier cet �quilibre.

Le projet de loi pr�voit, en outre, un retour financier vers le monde du sport. Il faut souligner l’engagement personnel du rapporteur sur ce point. Il est partag� naturellement par bien d’autres.

Mme�Val�rie Fourneyron. C’est d�risoire!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Il s’agit d’un retour vers le sport professionnel, principal b�n�ficiaire des recettes du sponsoring, et vers le sport amateur et de haut niveau, qui en b�n�ficiera par l’interm�diaire d’un pr�l�vement sur les paris sportifs affect� au Centre national pour le d�veloppement du sport. Le CNDS conservera naturellement le taux de 1,8�% sur les activit�s de loterie et de grattage, qui lui rapportent d’ores et d�j� 163�millions d’euros par an.

M.�R�gis Juanico. Ce n’est pas assez!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Il b�n�ficiera aussi d’un pr�l�vement de 1,3�% en 2010, de 1,5�% en 2011 et de 1,8�% en 2012 pour les jeux sur internet, avec une caract�ristique importante: il ne sera pas plafonn�.

En ce qui concerne les paris hippiques, j’ai pris l’engagement que les op�rateurs devront contribuer au financement de la fili�re hippique, qui repr�sente plus de 60000 emplois et qui joue un r�le consid�rable en mati�re �quine et pour l’am�nagement du territoire.

Le texte donne aux soci�t�s m�res de courses une mission de service public, qui sera financ�e par une redevance portant sur les sommes engag�es par les parieurs, sur les paris hippiques en ligne. Son taux, en lien avec le co�t des missions de service public, ne pourra �tre inf�rieur � 7,5�% et sup�rieur � 9�%. Cela permettra de sortir de la situation actuelle, dans laquelle les soci�t�s de courses voient se multiplier des paris ill�gaux pour lesquels elles n’ont aucun retour financier, ce qui fragilise, chacun le sait, la fili�re.

Je ne serais naturellement pas exhaustif si je n’ajoutais que le patrimoine b�n�ficiera �galement d’un retour financier dans le cadre de ce projet de loi, par l’interm�diaire d’une partie des recettes fiscales sur le poker en ligne. Ce versement, plafonn� � 10�millions d’euros, sera vers� au Centre des monuments nationaux.

Je voudrais, pour terminer, vous dire ma conviction sur les d�lais. Je l’ai �voqu�e en commission des finances, la semaine derni�re, juste apr�s la passation de t�moin avec �ric Woerth. Le 11�juin 2010, c’est-�-dire dans tr�s peu de temps, se jouera le premier match de la Coupe du monde de football. Ce grand rendez-vous du monde du sport va cr�er une vague exceptionnelle de prises de paris sur internet. Il est donc du devoir du Gouvernement, gr�ce � ce projet de loi, d’offrir un cadre r�gul� et contr�l� aux Fran�ais qui, immanquablement, vont parier sur la victoire des Bleus – personne n’en doute ici.

Mme�Aur�lie Filippetti. Si!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Vous n’avez peut-�tre pas tort… (Sourires.)

Notre calendrier d’ouverture du march� pour cette �ch�ance est �videmment tendu, mais il est tenable. Je voudrais aussi vous rappeler que rien n’est d�finitif, puisque, d’un commun accord, sous l’impulsion du rapporteur, la d�finition d’une clause de revoyure dans les dix-huit mois nous permettra, apr�s l’organisation de la Coupe du monde et une ann�e et demie suppl�mentaire de vie dans un cadre l�gal des jeux en ligne, de faire le point, de nous adapter, d’�tre pragmatique et de mettre en situation un texte, une r�gle qui permettra � notre �tat de droit de fonctionner dans un syst�me en plein d�veloppement: le jeu en ligne sur internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l’�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire.

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l’�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire. Monsieur le pr�sident, monsieur le ministre, mes chers coll�gues, avant de d�buter mon propos, je tiens � remercier Fran�ois Baroin pour son expos�, dont la clart� d�montre avec quel talent – et surtout quelle rapidit�, ce n’�tait pas �vident – il a su faire sien ce projet de loi initi� par son pr�d�cesseur, �ric Woerth.

Voil� juste un an qu’a d�but� l’examen au Parlement du projet de loi sur l’ouverture � la concurrence des jeux en ligne. Nos d�bats, � l’Assembl�e nationale puis au S�nat, ont �t� riches, parfois passionn�s, mais toujours constructifs. Le texte initial, ax� sur une lib�ralisation ma�tris�e des jeux en ligne, a �t� consid�rablement am�lior� par voie d’amendements, d�pos�s en commission des finances puis en s�ance.

Je veux saluer, � cet �gard, la qualit� des travaux conduits en premi�re lecture par les deux rapporteurs pour avis: �tienne Blanc, au nom de la commission des lois, et Daniel Fasquelle, au nom de la commission des affaires �conomiques. Je n’oublie pas nos autres coll�gues, de la majorit� comme de l’opposition, qui ont propos� des amendements bienvenus et ont ainsi contribu� � l’�laboration progressive du texte.

C’est aujourd’hui un projet de loi tr�s �quilibr� qui est renvoy� � notre assembl�e pour une deuxi�me lecture. Il r�alise un d�licat compromis entre plusieurs aspirations: la lib�ralisation de l’offre de jeux sur internet�et le renforcement de la lutte contre le jeu excessif et l’addiction; une vari�t� suffisante des types de jeux et de paris autoris�s permettant d’assurer l’attractivit� de l’offre l�gale et un soutien aux fili�res traditionnelles – courses hippiques et casinos – pourvoyeuses d’emplois, mais �galement au sport amateur via le CNDS; l’agr�ment par l’ARJEL des anciens op�rateurs ill�gaux qui le souhaiteraient et la garantie d’une concurrence �quitable avec les monopoles historiques ou les nouveaux entrants, demeur�s dans la l�galit�; le d�veloppement de la publicit� pour l’offre l�gale de jeux propre � marginaliser les op�rateurs ill�gaux et la protection des personnes vuln�rables, mineurs et interdits de jeu en particulier. Ce nouvel examen par notre assembl�e porte sur un projet de loi jug� par tous suffisamment abouti.

Mme�Val�rie Fourneyron. Pas par tous!

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur . L’institution des courses et la Fran�aise des Jeux se satisfont d�sormais pleinement des conditions de l’ouverture du secteur des jeux en ligne et l’ont fait savoir. Le Comit� olympique fran�ais a, quant � lui, salu� l’avanc�e majeure que repr�sente l’instauration d’un droit au pari par le biais de l’article�52, et l’objectif de 1,8�% non plafonn� – une premi�re – alimentant le CNDS lui agr�e �galement.

Les op�rateurs, jusqu’alors ill�gaux, estiment pour la plupart que le cadre l�gal est solide; � vrai dire, quelques-uns se plaignent encore. Ils critiquent – c’est plut�t bon signe pour le l�gislateur! – la s�v�rit� du mod�le de r�gulation et le r�gime fiscal mis en place.

Un rapide bilan d�montre que le projet de loi a atteint un degr� suffisant de maturit�. Alors que le projet initial comportait cinquante-huit articles, la premi�re lecture par l’Assembl�e nationale a permis l’adoption de neuf articles additionnels et la suppression de l’article�32 relatif � la comp�tence de conciliation de l’ARJEL. Le S�nat a, quant � lui, adopt� quatre articles additionnels et supprim� un article. Ainsi, le texte soumis en seconde lecture � l’Assembl�e nationale ne comporte-t-il plus que quarante-neuf articles en discussion, tandis que vingt et un ont �t� adopt�s ou supprim�s. Encore faut-il rappeler que le S�nat n’a pas remis en cause les ressorts principaux du projet de loi; beaucoup d’articles n’ont fait l’objet que d’un toilettage r�dactionnel.

Au rang des mesures nouvelles introduites de mani�re tr�s opportune par nos coll�gues s�nateurs, souvent � l’initiative du rapporteur Fran�ois Trucy que je f�licite, je citerai plusieurs modifications: l’article�1 er , pr�voit, � mon initiative, la cr�ation du comit� consultatif des jeux, mais le r�gime de tutelle et l’organisation ont �t� pr�cis�s; l’article�17 A, introduit par le Gouvernement au S�nat, clarifie et harmonise les obligations des op�rateurs de jeux, en dur ou en ligne, en mati�re de lutte contre le blanchiment; l’article�40 am�nage les pr�l�vements sociaux et r�duit les sommes fl�ch�es vers l’INPES au profit de l’assurance maladie�– je vous demanderai, monsieur le ministre, de nous confirmer que vous vous engagez clairement afin que les 5�millions d’euros de financements correspondants soient r�ellement affect�s � la prise en charge des joueurs pathologiques; l’article�43 bis , ajout� au S�nat, institue, au profit des soci�t�s de courses, une redevance pay�e par les op�rateurs de paris hippiques en ligne, reprenant en les pr�cisant les dispositions introduites � l’Assembl�e � l’article�19 du pr�sent projet de loi; enfin, l’article�47 renforce les sanctions p�nales encourues par les sites ill�gaux et pr�voit, en plus des peines principales – prison, amende –, des peines compl�mentaires parmi lesquelles l’interdiction, pour une dur�e de cinq ans, de solliciter l’agr�ment. Ce dispositif remani� para�t plus coh�rent et constitutionnellement mieux assur� que les restrictions � l’octroi de l’agr�ment envisag�es au mois de septembre par plusieurs de nos coll�gues, � l’article�16.

Par le jeu m�canique de la navette parlementaire, vous comprendrez, mes chers coll�gues, que nos �changes vont se concentrer en deuxi�me lecture sur les principales modifications adopt�es par le S�nat. Il ne saurait �tre question de revenir longuement sur des amendements que nous avons examin�s en s�ance publique et qui, souvent, sont d�j� satisfaits par le texte transmis.

M.�R�gis Juanico. On verra!

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur . Nous aurons d’ailleurs l’occasion, dans les prochains mois, de contr�ler la mise en œuvre du pr�sent projet et de d�battre � nouveau des inflexions qui s’av�reraient n�cessaires. Les �ventuels ajustements techniques, notamment sur le volet fiscal du projet, pourront �tre op�r�s par voie d’instruction ou dans la prochaine loi de finances rectificative. Une clause de revoyure � dix-huit mois, � laquelle renvoie express�ment l’article�58, permettra de pallier les insuffisances du dispositif que la pratique mettrait en �vidence. Plusieurs rapports interm�diaires, par exemple du CSA sur l’incidence de la publicit� pour les jeux, nous seront transmis d’ici l�. Enfin, j’ai l’intention, comme le permet l’article145-7 de notre r�glement, de d�poser prochainement un rapport sur la mise en application de cette loi afin de suivre l’entr�e en vigueur des mesures r�glementaires pr�vues.

Mes chers coll�gues, le temps est venu d’achever la phase parlementaire d’�laboration de ce projet de loi. C’est pourquoi, en accord avec M.�le ministre, je vous proposerai, � l’issue de la discussion g�n�rale, d’examiner et de repousser les amendements d�pos�s afin d’adopter ce projet de loi dans le texte du S�nat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Motion de rejet pr�alable

M. le pr�sident. J’ai re�u de M.�Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet pr�alable d�pos�e en application de l’article�91, alin�a�5, du r�glement.

La parole est � M.�Ga�tan Gorce.

M.�Ga�tan Gorce. Monsieur le pr�sident, monsieur le ministre, mes chers coll�gues, nous abordons cette deuxi�me lecture d’un texte complexe, difficile, qui comporte de nombreux enjeux, avec un sentiment de malaise. Ce malaise est li� aux fluctuations du calendrier qui nous donnent un peu le mal de mer. Il �tait d’abord question d’adopter ce texte tr�s vite – ce fut le d�bat que nous avons eu en premi�re lecture�–, car nous ne pouvions laisser la situation dans l’incertitude juridique, surtout compte tenu des �ch�ances � venir.

Voil� maintenant que l’on nous invite � n’adopter aucun amendement, en tout cas, aucun qui soit utile. J’observe que la majorit� n’en a d�pos� aucun et que les n�tres ont �t� discut�s comme si le texte issu de la Haute assembl�e, l’assembl�e des sages qu’est le S�nat, �tait parfait et ne m�ritait aucun am�nagement. Brusquement, l’urgence est revenue alors qu’il a fallu attendre des semaines pour que ce texte soit enfin inscrit � l’ordre du jour du S�nat, puis � celui de notre assembl�e. Pourquoi? J’ai l’impression que vous avez pris votre temps et que ce fut, pourrait-on dire, une ��prise de t�te�� r�v�latrice de vos difficult�s � trouver un accord. Ces difficult�s qui se sont exprim�es tant au S�nat qu’� l’Assembl�e traduisent les incertitudes et le malaise ressentis au sein m�me de votre majorit�.

Notre sentiment de malaise est encore accru par le contexte dans lequel nous sommes amen�s � examiner et � voter �ventuellement ce texte, du moins pour ce qui est de la majorit�. Je ne le dis pas pour vous, monsieur le ministre, qui d�couvrez ce texte et le d�fendez comme c’est votre r�le, ni pour vous, monsieur le rapporteur, parce que je veux rendre hommage au travail que vous avez effectu� en premi�re lecture. Vous avez fait preuve de s�rieux, de comp�tence et d’int�grit�. Je ne discute pas la volont� qui vous anime d’apporter des r�ponses � une situation complexe. Cela �tant, je ne peux qu’appeler l’attention de l’Assembl�e sur le contexte dans lequel elle est amen�e � d�lib�rer.

J’aurais tendance � dire – m�me si le mot est fort – que l’on veut nous faire voter une loi qui n’est pas une loi ��propre��. Je m’explique: nous allons d�battre et voter sous la pression d’int�r�ts particuliers (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) …

M.�Manuel Valls. Voil�!

M.�Ga�tan Gorce. …qui n’ont cess� de s’exprimer tout au long des mois qui se sont �coul�s. Ces int�r�ts s’expriment avec une arrogance, une suffisance qui devraient r�volter tous ceux qui, sur les bancs de cette assembl�e, consid�rent que la repr�sentation nationale a tout de m�me autre chose � faire que r�gler dans l’urgence les int�r�ts de M.�Aulas, de M.�Courbit et de tant d’autres!

M.�Olivier Dussopt. Eh oui!

M.�Ga�tan Gorce. Je suis, du reste, heureux de constater que personne sur ces bancs n’a d’int�r�t direct ou indirect au vote de cette loi, ce qui n’�tait pas le cas il y a quelques minutes.

M.�Jacques Myard. Nous sommes des hommes libres!

M.�Ga�tan Gorce. Quand j’observe cette situation, je me dis qu’il y a quelque chose qui n’est pas acceptable, sur quoi nous ne devons pas c�der. Car si nous c�dons � cette pression, cela signifierait que nous votons non une loi au service de l’int�r�t g�n�ral, mais au service d’int�r�ts particuliers. La question de l’urgence ne compte pas. Ce qui compte, c’est l’int�r�ts des joueurs, des jeunes. Ce qui compte, c’est la prise en compte des pr�occupations li�es � la sant� publique, au budget de l’�tat, au financement du sport et de la fili�re hippique. Or ces int�r�ts, on veut les balayer pour c�der � cette pression.

Il existe peu de cas, monsieur le ministre o� j’ai assist� � une telle pression exerc�e sur une assembl�e par des personnalit�s usant de leur influence m�diatique dans les affaires ou dans le sport pour tenter d’obtenir � toute force ce qu’ils ont d�j� mis en application en violation de la loi actuelle. Ce qui est grave, ce n’est pas que certains veulent servir leurs int�r�ts ou qu’ils veulent r�aliser des profits – pourquoi pas? –, mais c’est qu’ils ont d�j� commenc� � le faire au m�pris de la loi sans encourir aucune sanction. Je ne connais pas un domaine o� votre gouvernement – � moins que cela ne soit le pr�c�dent –, si prompt � d�fendre la tol�rance z�ro ou la lutte contre toutes les formes d’infraction, ait voulu donner � ce point raison aux d�linquants. C’est bien ce qui est en train de se passer: c’est aux d�linquants que l’on donne raison, � ceux qui ont cr�� des sites ill�gaux et qui se sont enrichis ill�galement que nous allons aujourd’hui donner satisfaction.

Monsieur le ministre, auriez-vous l’amabilit� d’�couter l’orateur?

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Tout � fait.

M.�Ga�tan Gorce. Je ne voudrais pas forcer votre attention et vous contraindre � �couter un avis contraire au v�tre, mais je comprends que venant d’arriver au Gouvernement, vous avez beaucoup � apprendre d’un pr�sident de la commission des finances, dont je veux saluer la comp�tence et les capacit�s!

Revenons sur le fond, car il n’y a pas de quoi �tre satisfait par ce texte.

Qu’avez-vous entrepris pour que M.�Aulas, pour ne prendre que cet exemple, soit sanctionn� pour les incitations � parier sur des sites ill�gaux qui figurent sur le site internet de l’Olympique lyonnais? Qu’avez-vous entrepris lorsque le m�me M.�Aulas, le soir d’un huiti�me de finale de la Champions league – et nous �tions ravis de voir l’OL gagner, tout comme nous serons ravis de voir gagner un club fran�ais tout � l’heure en demi-finale –, s’est exprim� sur une cha�ne de t�l�vision publique � une heure de grande �coute en commen�ant par f�liciter son partenaire BetClic, partenaire ill�gal d’une activit� ill�gale?

M.�R�gis Juanico. Scandaleux!

M.�Ga�tan Gorce. Monsieur le ministre, je n’h�site pas � dire qu’avec ce texte, les bandits ne seront plus manchots, et cela, gr�ce � vous! Nous ne pouvons souhaiter une telle �volution de la loi, car aucune sanction n’a �t� prise.

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur . Demandez � M.�Collomb ce qu’il compte faire!

M.�Ga�tan Gorce. Je comprends, monsieur le rapporteur, que cela vous d�range, mais je suis forc� de rappeler ce contexte.

M.�le pr�sident. Laissez l’orateur s’exprimer.

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur . Demandez donc � Collomb!

M.�Ga�tan Gorce. Vous devez partager mon malaise puisque mes arguments vous touchent! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

�videmment, l’argument vous g�ne! Chacun le voit bien: nous sommes dans une r�publique qui est devenue ind�cente. Si vous avez �t� sanctionn�s lors des derni�res �lections r�gionales, c’est pr�cis�ment parce que l’on en a assez d’une r�publique dans laquelle on confond ses int�r�ts et ceux de sa famille,…

M.�Jean-Pierre Soisson. Ce n’est pas le sujet!

M.�Manuel Valls. Taisez-vous Soisson!

M.�Ga�tan Gorce. …d’une r�publique dans laquelle on confond les int�r�ts particuliers et l’int�r�t g�n�ral, dans laquelle les milieux d’affaires exercent une influence sur le l�gislateur comme cela ne s’est jamais vu!

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur . Ce n’est pas le sujet!

M.�Ga�tan Gorce. Expliquez-nous alors les conditions dans lesquelles s’effectuera la privatisation de la r�gie publicitaire de France t�l�visions pour que l’on comprenne les principes – les int�r�ts, les ambitions devrais-je dire – qui vous guident, en tout cas, au plus haut niveau de l’�tat! Et j’ai le droit de le dire � cette tribune.

Le malaise qui est le n�tre n’est pas seulement li� au calendrier, mais au contenu du texte, car en d�pit de ce que vous ayez dit, il comporte toute une s�rie d’insuffisances et de faiblesses.

Ainsi, vous nous avez dit que les op�rateurs ill�gaux ne pourraient pas poursuivre leur activit�, qu’ils seraient lourdement sanctionn�s et qu’il �tait pr�vu que l’on fasse preuve de fermet� � leur �gard. Ce sera peut-�tre le cas de ceux qui adopteront un comportement irr�gulier apr�s le vote de cette loi. Mais ceux que j’ai �voqu�s, qui se comportent ainsi depuis des mois, voire des ann�es, en toute impunit� et en narguant le l�gislateur, n’encourent aucune peine: ils b�n�ficieront d’une amnistie fiscale sur les b�n�fices qu’ils ont r�alis�s gr�ce � des activit�s ill�gales – on a connu le fisc fran�ais plus rigoureux et plus rapide. Ils b�n�ficieront �galement d’une amnistie p�nale puisqu’ils ne seront pas poursuivis pour les infractions qu’ils ont commises. Est-ce normal?

M.�Censi, qui vient de nous rejoindre � un moment particuli�rement opportun, avait pourtant d�pos� un amendement obligeant au moins ces op�rateurs � remettre les compteurs � z�ro en d�sinscrivant tous leurs clients.

Mme�Aur�lie Filippetti et** M.�Christian Hutin.** Excellent amendement!

M.�Ga�tan Gorce. Malheureusement, cet amendement a myst�rieusement disparu du texte vot� par le S�nat.

Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire des dispositions relatives aux conflits d’int�r�ts, que le S�nat a, d’une certaine mani�re, reprises � son compte: on pourra continuer d’�tre � la fois op�rateur de jeux en ligne, actionnaire d’un service de radiot�l�vision ou de communication et, le cas �ch�ant, sponsor ou m�me partenaire d’un club qui fait l’objet de paris, alors que le match concern� peut �tre retransmis par une cha�ne de t�l�vision. Nous avons d�nonc� cette situation: en somme, on organise un syst�me de cartellisation.

Du reste, c’est bien ce que vous nous dites: vous affirmez vouloir r�glementer la concurrence en sorte qu’�mergent certains op�rateurs qui pr�senteront peut-�tre davantage de garanties que d’autres au regard de la loi, mais se partageront seuls un march� au m�pris de la r�gle de concurrence que vous pr�tendez instaurer, c’est-�-dire moyennant tous les avantages que l’on peut tirer d’une situation de quasi-monopole.

Notre malaise na�t �galement de la mani�re dont vous avez d�cid� d’�carter d’un revers de main l’�volution du contexte europ�en. En effet, il y a quelques mois, au moment o� le texte a �t� d�pos�, vous avez soutenu que c’�tait l’Europe qui nous obligeait � voter une telle loi et qui nous imposait d’ouvrir � la concurrence un syst�me d�fini jusqu’alors, et depuis le d�but du xix e �si�cle, par la l�gislation fran�aise, selon un principe d’interdiction admettant quelques rares exceptions.

Mais vous ne parlez plus de l’Europe, et pour cause. Par l’arr�t Santa Casa, rendu en septembre 2009, la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes a opportun�ment rappel� que chaque �tat �tait libre d’organiser comme il l’entendait le syst�me des jeux, notamment en ligne, et qu’il �tait donc parfaitement possible de pr�server un monopole.

Ce monopole peut �tre public, � condition, naturellement, d’�tre au service d’activit�s d’int�r�t g�n�ral et de ne pas avoir pour seul objet d’apporter des recettes � l’�tat ou de d�velopper l’activit� ou le chiffre d’affaires, mais d’�tre d’abord orient� par des pr�occupations de sant� publique, sportives ou sociales. Cela supposerait que nous le r�formions – ce que, pour notre part, nous souhaitons. Est-ce trop vous demander que de vouloir placer ces pr�occupations au cœur d’une loi tendant � r�former les jeux?

Cette jurisprudence, vous vous �tes ing�ni� � la minimiser dans votre rapport, monsieur le rapporteur, comme tous ceux qui s’expriment au nom du Gouvernement, au pr�texte qu’il s’agirait d’un cas sp�cifique: le Portugal serait presque un autre monde, m�me s’il appartient depuis longtemps � l’Union europ�enne, m�me s’il y joue un r�le important.

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur. Il s’agit en effet d’un cas particulier.

M.�Ga�tan Gorce. Si ce pays repr�sente un autre monde, c’est justement parce qu’il ob�it � la logique que je viens de rappeler, et qui consiste � consid�rer, comme nous l’avons toujours fait, que les b�n�fices r�sultant des jeux doivent servir � la collectivit� publique � l’exclusion de toute autre personne ou activit�. Tels sont les motifs de notre d�saccord, que vous avez choisi d’�carter.

Mais l’�volution europ�enne ne se limite pas � cette jurisprudence de la Cour, laquelle pourrait appuyer une approche diff�rente de la v�tre. Vous avez sans doute not� – avec satisfaction, j’imagine – que le commissaire europ�en charg� de ces questions a chang�: � l’Irlandais McCreevy, tr�s attach� � l’ouverture des jeux � la concurrence, a succ�d� M.�Michel Barnier.

Or, dans l’une de ses premi�res d�clarations sur le sujet, en r�ponse au Parlement europ�en qui l’interrogeait lors de sa prise de fonctions, celui-ci a affirm� qu’il consid�rait, de m�me que nous, que les jeux ne sont pas des services comme les autres. Il a en outre annonc� qu’un Livre vert serait �labor� et r�dig� une fois les parlements nationaux consult�s…

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur. Livre vert, Livre blanc…

M.�Ga�tan Gorce. …afin de d�finir un cadre europ�en de coop�ration, en particulier judiciaire, sur lequel nous pourrions nous appuyer pour faire respecter les r�gles que nous nous donnerions.

Tout cela ne plaide pas en faveur d’une loi qu’il faudrait voter en urgence, et qui viserait uniquement � permettre, � partir du 1 er �juin, de parier sur une �quipe de France aux chances de laquelle le ministre lui-m�me admet ne gu�re croire. Monsieur le ministre, pardonnez-moi de vous dire que l’on pourrait mieux encourager les parieurs; mais s’il s’agit de votre conviction… Pour ma part, j’avoue n’�prouver gu�re plus de sympathie pour M.�Domenech dans le domaine sportif que pour M.�Sarkozy en politique: tr�s similaires, leurs r�sultats ne pr�parent pas la France aux grandes comp�titions internationales.

Quoi qu’il en soit, il n’est pas normal d’�carter ainsi des questions essentielles. Parce que la coop�ration europ�enne est indispensable, ces �volutions devraient nous conduire � suspendre ce d�bat et � reporter l’examen du texte afin d’y travailler de nouveau � la lumi�re de la r�flexion qui sera men�e – avec succ�s, je l’esp�re – au niveau europ�en. En effet, vous le savez, les lois que vous allez faire voter et les r�gles que vous avez fix�es ne seront efficaces que si vous �tes capables de les faire respecter par d’autres, par des pays dont les lois diff�rent. Quelle que soit la l�gislation que vous aurez choisie, vous ne pourrez la faire respecter si elle n’est pas reprise et garantie par les autres �tats. Je le r�p�te, la coop�ration europ�enne est donc absolument indispensable.

M.�Jacques Myard. Elle existe!

M.�Ga�tan Gorce. � elles seules, ces raisons justifieraient que nous rejetions le texte et que nous renoncions � poursuivre le d�bat. Je l’ai dit, nous devons nous battre pour redonner confiance en la R�publique, en une r�publique qui œuvre au nom de l’int�r�t g�n�ral, qui ne travaille pas dans l’urgence, qui ne saurait �tre soumise aux pressions d’int�r�ts priv�s, qui ne se laisse pas dicter sa loi de l’ext�rieur par ceux qui y trouvent un int�r�t. Nous pourrions y veiller ensemble, sur tous les bancs de cet h�micycle. C’est cette r�publique que nous voudrions voir na�tre de ce texte.

L’enjeu est essentiel. Je le rappelle, notre tradition l�gislative, sans condamner le jeu, pr�cise que les b�n�fices qu’il engendre doivent toujours aller � la collectivit�. Or ce que vous voulez nous faire voter, au nom d’une absolue n�cessit� technique et d’un contexte juridique dont il faudrait prendre en consid�ration l’�volution au niveau europ�en, c’est l’id�e que le jeu – dont nous �voquerons la port�e morale – pourrait �galement d�gager des profits au b�n�fice des personnes priv�es. En d’autres termes, on aurait le droit de s’enrichir par le hasard et, le cas �ch�ant, au d�triment de la sant�, des revenus et de la fortune des joueurs, en mettant les mineurs en danger par la publicit� – bref, dans des conditions profond�ment immorales.

Je n’imagine pas qu’une assembl�e comme la n�tre puisse voter un texte susceptible d’entra�ner de telles cons�quences. Voil� pourquoi je vous demande, avec une passion que vous me pardonnerez, car elle est celle non du jeu, mais de la R�publique, de rejeter ce texte d�s maintenant, sans laisser la discussion se poursuivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M.�le pr�sident. La parole est � M. le ministre.

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Je salue tout d’abord M.�le pr�sident de la commission des finances, avec lequel j’ai �chang� quelques mots, comme l’a heureusement et fort �l�gamment soulign� M.�Gorce.

Monsieur Gorce, il y a une contradiction spectaculaire…

M.�Ga�tan Gorce. Entre chiraquiens et sarkozystes?

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . …entre la mani�re dont vous d�noncez un syst�me d�pourvu de toute r�gle, de tout droit, de toute m�thode,…

M.�Ga�tan Gorce. Si, il y en a une!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . …caract�ris� par l’ill�galit�, les abus, les risques encourus par les mineurs et le danger du blanchiment,…

M.�Ga�tan Gorce. Mais que faites-vous contre cela?

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . …et votre conclusion, selon laquelle il ne faudrait rien changer.

M.�Ga�tan Gorce. Si: il faut r�gulariser!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . D�fendre le rejet du texte revient � affirmer que, puisque rien ne va, rien ne doit bouger. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Quel �trange message politique � adresser � tous ceux qui souhaitent des r�gles, � commencer par les op�rateurs – sur lesquels vous avez votre propre point de vue, et auxquels le Gouvernement a d�j� fix� des r�gles!

Vous connaissant, je confesse avoir �t� un peu surpris du ton que vous avez adopt� � mon endroit, moi qui suis entr� en fonctions il y a une semaine.

M.�Ga�tan Gorce. Voil� une raison suppl�mentaire de reporter le d�bat, monsieur le ministre!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Ne pourriez-vous au moins observer, au d�but de nos travaux, le deuil que repr�sente pour vous mon arriv�e? Mais nous aurons d’autres occasions, nombreuses, sur d’autres sujets et en d’autres lieux, d’apprendre � travailler ensemble, comme je le souhaite.

Quoi qu’il en soit, le constat est partag� et le diagnostic a �t� largement d�battu. Il ne s’agit donc pas d’un d�bat entre UMP et parti socialiste, ni entre majorit� et opposition; il s’agit de fixer des r�gles. Du reste, ces r�gles s’appliquent d�s � pr�sent aux op�rateurs traditionnels de jeux, qu’il s’agisse de la Fran�aise des Jeux ou du PMU.

Il y va de l’ordre social et de l’ordre public. En outre, il s’agit d’assurer une part de r�ve: le jeu fait partie de la soci�t� depuis des si�cles. N’est-ce pas le sens de la charit� publique, de la loterie nationale? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De plus, la r�partition des b�n�fices du jeu permet �galement de financer des services publics: ainsi lorsque la Fran�aise des Jeux abonde � hauteur de 2,5�milliards le budget de l’�tat.

Parce que nous refusons que ce secteur connaisse des d�rives inacceptables, nous devons acc�l�rer le rythme par rapport au calendrier pr�vu. En effet, nul ne peut le contester, la Coupe du monde va faire exploser le syst�me.

Puisque nous sommes � peu pr�s d’accord sur le diagnostic et sur les objectifs, comme j’ai cru le comprendre en vous �coutant – plus attentivement que vous ne le pensiez�–, pourquoi ne pas nous accorder sur l’�ch�ancier? Vous n’avez aucune raison de vous offusquer d’un �ch�ancier qui nous permettra d’�tre � tous �gards en ligne, si j’ose dire, avec la Coupe du monde. Voil� pourquoi le Gouvernement ne peut qu’appeler au rejet de votre motion.

M.�le pr�sident. La parole est � M. le rapporteur.

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur . Je veux bien profiter de l’occasion, en effet, pour revenir sur l’analyse que M.�Gorce a livr�e de l’arr�t Santa Casa.

Monsieur Gorce, vous venez d’expliquer qu’il suffisait d’appliquer en France le principe de cette d�cision – du nom d’une institution religieuse, et uniquement religieuse�–,…

M.�Ga�tan Gorce. Il ne s’agit pas de la religion de l’argent!

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur . …dont les produits sont r�serv�s � des missions dites d’int�r�t g�n�ral. Chiche! Mais, dans ce cas, il n’y aura plus de PMU.

M.�Manuel Valls. Pas de menaces! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur . En effet, le PMU reverse presque exclusivement ses gains � des soci�t�s priv�es, quelques associations mises � part. Soyez donc coh�rent! Vous �tes d�j� g�n� de cette r�ponse.

Deuxi�mement, Santa Casa a gagn�, si l’on peut dire: l’arr�t permet de limiter l’acc�s � des op�rateurs ext�rieurs. Mais pensez-vous que le march� ill�gal ait aussit�t disparu? Posez la question � des coll�gues parlementaires portugais, comme je l’ai moi-m�me fait: ils vous r�pondront que non seulement ce march� existe toujours, mais qu’il est florissant.

Dans quelque pays de l’Union que l’on se trouve, le monopole n’est donc plus viable. D’o� la d�cision du Gouvernement, prise en toute responsabilit�. Voici en effet, me semble-t-il, ce qui nous s�pare: vous n’�tes pas aux responsabilit�s (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)� ; vous recherchez donc, de votre point de vue, le meilleur. Mais ce meilleur est inapplicable; il est purement th�orique. De notre c�t�, nous recherchons de mani�re pragmatique une solution imm�diatement applicable, c’est-�-dire une ouverture ma�tris�e, r�gul�e, imposant des contraintes aux op�rateurs, des obligations � ceux qui voudraient passer de l’ill�galit� � la l�galit�, et, surtout, prot�geant v�ritablement les joueurs et les parieurs. Telles sont les pr�occupations qui nous animent depuis pr�s d’un an que nous y travaillons.

M.�Yves Censi et** M.�Dino Cinieri.** Tr�s bien!

M.�le pr�sident. Nous en venons aux explications de vote – deux minutes par orateur et par groupe – sur la motion de rejet pr�alable.

La parole est � M.�Andr� Chassaigne, pour le groupe GDR.

M.�Andr� Chassaigne. Je serai bref. Le groupe GDR votera, bien �videmment, cette motion de rejet pr�alable.

Quelques remarques, cependant. J’ai �cout� le ministre et le rapporteur s’�vertuer laborieusement � trouver des pr�textes pour justifier leur d�marche, en faisant preuve d’une remarquable mauvaise foi. Ainsi, M.�Lamour se d�clare tout � coup oppos� au monopole, au point que l’on pourrait se demander s’il ne s’appr�te pas � adh�rer � notre groupe pour rejoindre les d�put�s communistes dans ce combat!

M.�Jean-Paul Garraud et M.�Franck Gilard. Ne r�vez pas! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Andr� Chassaigne. Ce qui m’a particuli�rement convaincu, c’est la dimension morale du d�bat, � laquelle je m’en tiendrai.

En effet, en d�finitive, en voulant acc�l�rer l’examen de ce projet, et m�me simplement en le pr�sentant, vous soulevez, au nom de la morale du jeu, une question fondamentale: celle de la morale politique.

En vous �coutant, je pensais � cette tirade de Ruy Blas: ��Bon app�tit, messieurs! � ministres int�gres! Conseillers vertueux!��. Derri�re ce projet de loi, il y a la d�fense d’int�r�ts priv�s au d�triment de la d�fense de l’int�r�t collectif. Ne serait-ce que pour cela, il faut voter cette motion de rejet.

Outre Victor Hugo, vous me faites penser aussi � la devise des Shadoks: ��Quand on ne sait pas o� l’on va, il faut y aller le plus vite possible��… Mais vous n’en retenez que la deuxi�me partie, car vous, vous savez o� vous allez: vers le grisbi, le tout-fric.

Vous faites aujourd’hui la d�monstration que ce n’est pas l’int�r�t collectif qui vous int�resse mais les int�r�ts particuliers, plus pr�cis�ment les int�r�ts financiers de vos amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�R�gis Juanico.

M.�R�gis Juanico. Chers coll�gues, j’aimerais expliquer pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen votera la motion de rejet pr�alable qui vient d’�tre d�fendue par notre coll�gue Ga�tan Gorce. Comme il l’a bien r�sum�, nous �prouvons un sentiment de malaise par rapport au calendrier et au contexte dans lequel s’inscrit la discussion de ce projet de loi en deuxi�me lecture. Nous avons vraiment l’impression de l�gif�rer sous la pression des int�r�ts particuliers et priv�s de vos amis.

Ce n’est pas la premi�re fois, du reste. Encore la semaine derni�re, ici m�me, un autre texte, soutenu par le Gouvernement, visant � encadrer la profession d’agent sportif s’est traduit par l’octroi de nouveaux cadeaux au foot business et plus g�n�ralement au sport business : le double mandatement pour les clubs professionnels, de nouvelles niches fiscales pour les joueurs professionnels qui pourront �tre r�mun�r�s tout en �chappant � l’imp�t. Nous avons le sentiment d’�tre sous la pression permanente de quelques int�r�ts particuliers, ceux de M.�Aulas et de ses amis, qui voudraient nous dicter notre conduite dans l’h�micycle et l�gif�rer � notre place. Mais cela ne se passe comme �a!

La critique principale que nous pouvons adresser � ce texte, c’est que la prise en compte des int�r�ts particuliers prend le pas sur la pr�occupation pour l’int�r�t g�n�ral, c’est-�-dire la sant� publique, le financement du sport et le financement de la fili�re hippique.

Monsieur le ministre, vous nous indiquiez que votre ambition � travers ce texte �tait de fixer les r�gles. Or, � cet �gard, comme Ga�tan Gorce l’a soulign�, on doit d�plorer plusieurs insuffisances. Tout d’abord, aucune sanction n’est pr�vue � l’encontre de ceux qui, en toute impunit�, se sont mis dans l’ill�galit� depuis maintenant de nombreux mois. Insuffisances ensuite s’agissant des dispositions relatives aux conflits d’int�r�ts: on pourra �tre � la fois op�rateur en ligne, actionnaire dans les grands groupes de m�dias et organisateurs d’�v�nements sportifs. Insuffisances, enfin, s’agissant de la n�cessaire prise en compte de la coop�ration europ�enne.

Pour toutes ces raisons, nous appelons � voter la motion de rejet pr�alable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Yves Censi.

M.�Yves Censi. Monsieur le pr�sident, je demande une suspension de s�ance. (Vives protestations et hu�es sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M.�le pr�sident. Monsieur Censi, le moment o� un scrutin va �tre annonc� n’est pas le plus opportun pour solliciter une suspension de s�ance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.– Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs d�put�s du groupe de l’Union pour un mouvement populaire . Elle est de droit! Et le r�glement?

M.�le pr�sident. La s�ance est suspendue pour cinq minutes. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M.�Jean Glavany. Pas quand la proc�dure est lanc�e!

Suspension et reprise de la s�ance

M.�le pr�sident. La s�ance est suspendue.

(La s�ance, suspendue � dix-sept heures cinquante, est reprise � dix-sept heures cinquante-cinq.)

M.�le pr�sident. La s�ance est reprise.

Je vous indique que, sur le vote de la motion de rejet pr�alable, je suis saisi par le groupe SRC d’une demande de scrutin public.

Cinq minutes au moins apr�s l’annonce du scrutin, nous proc�derons au vote.

Mme�Marie-Fran�oise Clergeau. Il faut annoncer le scrutin!

M.�Yves Censi. Le ministre n’est pas encore�l�!

M.�le pr�sident. M.�le ministre va nous rejoindre, monsieur Censi. Vous n’�tes pas charg� de la police de la s�ance publique! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Voulez-vous prendre la parole pour expliquer le vote de votre groupe?

M.�Yves Censi. Oui, monsieur le pr�sident. Je suis en pleine explication de vote. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je ne sais pas pourquoi mes coll�gues de l’opposition poussent de tels cris d’orfraie. Je constate que nous �tions moins nombreux tout � l’heure pour �couter M.�Gorce d�fendre sa motion de proc�dure. Nous avons pu compter au moins une trentaine de coll�gues socialistes attendant dehors: voil� qui rappelle un �pisode f�cheux. Bienvenue dans l’h�micycle � ceux qui viennent d’arriver!

M.�Jean Glavany. De votre c�t�, les actionnaires reviennent!

M.�Manuel Valls. M. Balkany!

Plusieurs d�put�s du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Explication de vote!

M.�Yves Censi. Ga�tan Gorce a d�velopp� sa motion de rejet en fondant son argumentation sur un th�me qui nous est cher, que j’avais moi-m�me d�velopp� lors de la premi�re lecture de ce projet de loi � l’Assembl�e nationale: ce texte est-il conforme � la vision que nous avons de la R�publique?

Plusieurs d�put�s du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Non!

M.�Alain N�ri. C’est du baratin! Vous ne savez pas quoi dire!

M.�Yves Censi. � baratin, baratin et demi, mes chers coll�gues. Laissez-moi du temps pour le mien! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme�Danielle Bousquet. Le temps de parole est de deux minutes, monsieur le pr�sident!

M.�Yves Censi. Celui de Ga�tan Gorce �tait tr�s charg� en mots. Et pour une fois, chers coll�gues, ils manquaient de sens. J’ai cru comprendre que vous essayez, avant d’utiliser des manœuvres dilatoires, de multiplier les arguments – en nombre et non en qualit� malheureusement – dans le but de faire croire que ce projet de loi n’�tait pas conforme � la vision que nous avions de la R�publique. (Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C’�tait le th�me principal que j’avais pu d�velopper. (��Le vote! Le vote!�� scandent les d�put�s sur les bancs du groupe SRC.)

Je crois que je vais demander une autre suspension de s�ance, monsieur le pr�sident.

M.�le pr�sident. Non, monsieur Censi. Dois-je comprendre que vous avez achev� votre explication�de vote?

M.�Yves Censi. Pas du tout!

M.�le pr�sident. Alors terminez-la!

M.�R�gis Juanico. Cela fait quatre minutes maintenant!

Plusieurs d�put�s du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le vote!

M.�Yves Censi. Monsieur le pr�sident, il n’est pas facile de s’exprimer dans un tel brouhaha.

M.�Patrick Balkany. On ne peut pas travailler dans des conditions pareilles!

Plusieurs d�put�s du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le vote!

M.�Yves Censi. Ga�tan Gorce a tent� de d�montrer ce qui n’est pas d�montrable, � savoir que l’introduction d’une l�gislation renforc�e dans un environnement international aujourd’hui sauvage et incontr�l� serait contraire � l’esprit et � la lettre des lois de la R�publique, alors que c’est exactement le contraire que nous avons �tabli avec ce projet de loi. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Au moment de la premi�re lecture, j’ai eu l’occasion d’en faire la d�monstration, que je ne reprendrai pas ici, en identifiant deux �l�ments qui me paraissent invalider cette argumentation.

M.�Christian Eckert. Le r�glement, monsieur le pr�sident!

M.�Yves Censi. Le premier – et je me tourne vers le rapporteur Jean-Fran�ois Lamour, avec lequel nous avons beaucoup discut� sur ce point en premi�re lecture, le groupe Nouveau Centre ayant m�me exprim� des doutes – concernait les relations avec le monde du sport et le droit � l’image.

Mme�Chantal Robin-Rodrigo. C’est l’heure!

M.�le pr�sident. Monsieur Censi...

M.�Yves Censi. Monsieur le pr�sident, combien de temps me laissez-vous? Il me suffit d’une minute pour finir ma d�monstration. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Jean Glavany. Non! c’est fini!

Plusieurs d�put�s groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. On passe au vote!

M.�Yves Censi. C’�tait la premi�re entorse qui, chacun l’a reconnu, a �t� corrig�e � l’Assembl�e nationale mais confort�e au S�nat. (Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le pr�sident, je ne peux pas m’exprimer dans de telles conditions. Il est impossible de se faire entendre dans cet h�micycle! (��D�mocratie, d�mocratie!�� sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Patrick Balkany. Ce n’est pas possible de travailler dans des conditions pareilles!

M.�le pr�sident. Monsieur Censi, je vous demande de vous interrompre. M.�Perruchot avait demand� la parole d�s le d�but.

Monsieur Perruchot, vous avez la parole pour une minute.

M.�Nicolas Perruchot. Je vous remercie, monsieur le pr�sident. Il s’agit d’un texte important. Aussi, � mon tour, je demande, au nom du groupe Nouveau Centre, une suspension de s�ance de dix minutes. (��Non!�� sur les bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. Monsieur Perruchot, le scrutin a d�j� �t� annonc� dans l’h�micycle et vous n’avez pas de d�l�gation de vote.

La parole est � M.�le ministre. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Le bruit et les cris n’ajouteront rien � l’affaire.

M.�Patrick Lemasle. On vote!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . � l’�vidence, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche veut faire un coup, monsieur le pr�sident. (��Non!�� sur les bancs du groupe SRC.) Et pourquoi? Parce que la majorit� est unie! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela peut vous faire rire, mais il y a un principe dans cet h�micycle: je le connais bien pour avoir exerc� vos responsabilit�s, monsieur le pr�sident de s�ance, en tant que vice-pr�sident de l’Assembl�e:...

M.�Jean Glavany. Moi aussi!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget. Lorsque la majorit� n’est pas divis�e, il n’y a aucun sens politique � vouloir faire un coup sous la moquette! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La suspension de s�ance que je demande est de droit. (��Non!�� sur les bancs du groupe SRC.) Elle permettra aux esprits de se calmer. Je comprends qu’il vous sera difficile de vous apaiser sur un sujet qui, je vous le rappelle, touche � un cadre de droit: il s’agit de prot�ger les mineurs, d’emp�cher l’addiction, de lutter contre le blanchiment...

M.�Jean Glavany. Le ministre joue la montre!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . ...et de fixer un cadre l�gal, ce qui permettra des retours propres � financer le budget de l’�tat.

M.�Jean Glavany. Le ministre ne conna�t pas le r�glement!

M.�Fran�ois Baroin, ministre du budget . Si la gauche veut s’amuser � cela, sur le fond, je vous renvoie la balle, monsieur le pr�sident: le Gouvernement demande une suspension de s�ance. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Jean Glavany. Non! On vote!

M.�le pr�sident. Je vous en prie! Je vais donner la parole au pr�sident Ayrault, mais la suspension sera de droit puisqu’elle est demand�e par le ministre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Jean Glavany. Monsieur le pr�sident, vous n’avez pas le droit!

M.�le pr�sident. La parole est � M. Jean-Marc Ayrault.

M.�Jean-Marc Ayrault. Monsieur le pr�sident, vous avez annonc� le scrutin dans le palais il y a quelques instants. Vous avez indiqu� �galement que le groupe SRC avait demand� un scrutin public. Le scrutin �tait donc annonc� dans le palais et il doit avoir lieu.

M.�Jean Glavany. Le pr�sident Dreyfus ne conna�t pas le r�glement!

M.�Jean-Marc Ayrault. J’ajoute � l’adresse de M.�le ministre que ce n’est pas � lui de parler au nom d’un groupe parlementaire. Il n’est plus d�put�, il est ministre! Le minimum pour un membre du Gouvernement, c’est de respecter l’Assembl�e nationale. Il l’a d�j� oubli�! (Mmes et MM.�les d�put�s du groupe SRC se l�vent et applaudissent.)

Suspension et reprise de la s�ance

M.�le pr�sident. La s�ance est suspendue pour deux minutes. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

(La s�ance, suspendue � dix-huit heures trois, est reprise � dix-huit heures cinq.)

M.�le pr�sident. La s�ance est reprise.

Nous passons... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

S’il vous pla�t, ne profitez pas de la juv�nilit� du pr�sident!

D�s lors que le vote a �t� annonc� dans les d�lais r�glementaires, nous proc�dons au scrutin public...

M.�Nicolas Perruchot. Monsieur le pr�sident, je demande la parole pour une explication de vote! Je n’ai pas pu la faire!

M.�le pr�sident. Monsieur Perruchot, je ne veux pas vous entendre!

Dans ces conditions, que ceux qui sont favorables appuient sur le bouton...

Le pr�sident Accoyer, pr�sent dans l’h�micycle, souhaite m’entretenir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

(M. Bernard Accoyer remplace M.�Tony Dreyfus au fauteuil de la pr�sidence. – Tumulte.)

Pr�sidence de M.�Bernard Accoyer

M.�le pr�sident. Mes chers coll�gues, la s�ance est suspendue pour cinq minutes afin que je me concerte avec le pr�sident de s�ance. (Hu�es sur les bancs du groupe SRC.)

Suspension et reprise de la s�ance

M.�le pr�sident. La s�ance est suspendue.

(La s�ance, suspendue � dix-huit heures sept, est reprise � dix-huit heures vingt-cinq.)

M.�le pr�sident. La s�ance est reprise.

M.�Jean-Fran�ois Cop�. Je demande la parole pour un rappel au r�glement.

Rappels au r�glement

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Jean-Fran�ois Cop�.

M.�Jean-Fran�ois Cop�. Monsieur le pr�sident (Hu�es sur les bancs du groupe SRC) …

Plusieurs d�put�s du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Tricheurs!

M.�le pr�sident. Monsieur Cop�, voulez-vous exprimer votre rappel au r�glement pour que nous puissions avancer.

M.�Jean-Fran�ois Cop�. Monsieur le pr�sident, je voudrais tout d’abord vous remercier d’avoir repris une pr�sidence tout de m�me tr�s flottante. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. Pardonnez-moi, monsieur Cop�, mais le pr�sident de s�ance aura toujours mon soutien et je prendrai syst�matiquement sa d�fense.

M.�Jean Glavany. Menteur!

M.�le pr�sident. Je ne peux pas vous laisser critiquer la pr�sidence de s�ance qui fait son travail dans des conditions, reconnaissons-le, difficiles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Reprenez.

M.�Jean-Fran�ois Cop�. Vous avez raison, monsieur le pr�sident, et je retire ce que je viens de dire. (Interruptions continues sur les bancs du groupe SRC.)

Cela dit, m’autorisez-vous � poursuivre? Je ne peux plus parler tant il y a de bruit!

M.�le pr�sident. Je vous en prie.

M.�Jean-Fran�ois Cop�. Je voudrais dire combien je d�plore, au nom de notre groupe, le comportement de l’opposition, vraiment d�solant et irrespectueux � l’�gard de notre Assembl�e (Hu�es sur les bancs du groupe SRC), sur un texte en deuxi�me lecture, � l’occasion d’une motion de rejet, alors que tout a �t� dit et d�battu, alors que nous sommes, d�put�s de la majorit� comme de l’opposition, en train de travailler et d’auditionner en commission, dans des conditions qui donnent une tout autre image de notre Assembl�e que ce spectacle lamentable d’un parti socialiste toujours aussi n�gatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M’adressant maintenant � M. Ayrault et � ses coll�gue du groupe socialiste, je voudrais dire que, depuis les �lections r�gionales que nous avons perdues, les temps ont chang�. Vous ne pourrez plus simplement vous satisfaire d’une obstruction et d’une opposition b�te et m�chante. Vous devrez d�sormais avoir vis-�-vis des Fran�ais un rendez-vous de cr�dibilit�. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette cr�dibilit� commence par une pr�sence s�rieuse et rigoureuse qui n’a rien voir avec ce spectacle lamentable qui d�shonore notre Assembl�e. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP . – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au r�glement.

M. le pr�sident. La parole est � M. Jean-Marc Ayrault.

M.�Jean-Marc Ayrault. Monsieur le pr�sident, nous ne pouvons pas prendre � la l�g�re ce qui vient de se passer. (Hu�es sur les bancs du groupe UMP.)

M.�le pr�sident. Je vous en prie, M. Ayrault seul a la parole!

M.�Jean-Marc Ayrault. Nous d�battons d’un texte sur les jeux en ligne, mais la discussion commence tr�s mal: par une tricherie, tout simplement! (vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le vote avait �t� annonc�. Le pr�sident de s�ance, apr�s avoir annonc� la demande de scrutin public du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, a dit: ��Nous passons au vote��. C’est alors que vous �tes arriv�, interrompant l’op�ration de vote qui �tait en cours.

Plusieurs d�put�s SRC. Absolument!

M.�Christian Hutin. C’est un scandale!

M.�Jean-Marc Ayrault. Je ne vous le reproche pas, vous �tes pr�sident de l’Assembl�e nationale,…

M.�Jean Glavany. Si, nous pouvons le lui reprocher!

M.�Jean-Marc Ayrault. Reste que voil� une situation que nous n’avons jamais connue: le vote a �t� interrompu pour la seule raison que la majorit� �tait en minorit�! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et si elle est en minorit�, monsieur Cop�, vous savez tr�s bien pourquoi: beaucoup de d�put�s de l’UMP sont g�n�s par ce texte, tout simplement. Vous-m�me, ce matin, � la conf�rence des pr�sidents, inquiet des suites de ce vote car vous sentiez la faible mobilisation de votre camp, avez demand�, alors que nous sommes en deuxi�me lecture, un vote solennel la semaine prochaine, � la surprise du pr�sident de l’Assembl�e nationale et des autres membres de la conf�rence des pr�sidents.

M.�Roland Muzeau. Ce n’est jamais arriv�!

M.�Jean-Marc Ayrault. Vous n’�tes pas � l’aise parce que vous n’�tes pas fier! De quoi s’agit-il en effet? De d�fendre les int�r�ts financiers de groupes financiers qui vont faire des millions, des centaines de millions! Ce sont M. Courbis et les autres que cet apr�s-midi vous �tes en train d’essayer de d�fendre! Vous en avez la responsabilit�, mais � votre place, je n’en serais pas fier!

Je vous demande, monsieur le pr�sident, que l’on passe � pr�sent au vote. (Les d�put�s SRC se l�vent et applaudissent).

M.�Nicolas Perruchot. Je demande la parole pour un rappel au r�glement.

M. le pr�sident. La parole est � M. Nicolas Perruchot.

M.�Nicolas Perruchot. Monsieur le pr�sident, je suis heureux de pouvoir enfin r�cup�rer la parole puisque avant que nous ne nous interrompions les uns et les autres, je m’appr�tais � expliquer la position de notre groupe sur la motion.

M.�le pr�sident. Monsieur Perruchot, j’ai cru que vous me demandiez la parole pour un rappel au r�glement. Vous avez �t� appel� tout � l’heure pour expliquer votre vote, mais vous ne l’avez pas fait. Vous ne pouvez plus prendre la parole � pr�sent pour une explication de vote.

M.�Nicolas Perruchot. Monsieur le pr�sident, je ne comprends pas pourquoi je ne pourrais pas faire mon explication de vote. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M.�le pr�sident. Parce que vous ne l’avez pas fait alors que l’on vous y a invit� tout � l’heure!

Je r�ponds maintenant � M.�Ayrault, pour lui pr�ciser qu’il est exact que la suspension de la s�ance au cours d’un scrutin est une convention de la conf�rence des pr�sidents. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il y a un pr�c�dent – c’�tait en 1998, � l’occasion du PACS. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le scrutin avait d�but� � onze heures, et nous n’avions vot� qu’en d�but d’apr�s-midi: d’ailleurs, la majorit� n’�tait toujours pas majoritaire. (Tr�s vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M.�Jean Glavany. Menteur!

Mme�Catherine G�nisson. C’est faux!

Mme�Marie-Fran�oise Clergeau et** M.�Patrick Bloche.** Ce n’est pas vrai! Le scrutin n’avait alors pas �t� annonc�!

M.�le pr�sident. Cette disposition ne figure ni dans le r�glement ni dans la Constitution. (Tr�s vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous allons maintenant passer au scrutin.

Je vais donc mettre aux voix la motion de rejet pr�alable.

Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.

(Il est proc�d� au scrutin.)

M.�le pr�sident. Voici le r�sultat du scrutin:

Nombre de votants 444 Nombre de suffrages exprim�s 444 Majorit� absolue 223 Pour l’adoption 199 Contre 245 (La motion de rejet pr�alable n’est pas adopt�e.)

Suspension et reprise de la s�ance

M.�le pr�sident. La s�ance est suspendue.

(La s�ance, suspendue � dix-huit heures trente, est reprise � dix-huit heures cinquante, sous la pr�sidence de M.�Marc Le Fur.)

Pr�sidence de M.�Marc Le Fur

vice-pr�sident

M.�le pr�sident . La s�ance est reprise.

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur . Les guignols sont sortis: il n’y a plus personne!

M.�Daniel Garrigue. Je demande la parole pour un rappel au r�glement.

Rappels au r�glement

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Daniel Garrigue.

M.�Daniel Garrigue. Monsieur le pr�sident, mon rappel se fonde sur l’article�40 du r�glement.

Nous �tions tout � l’heure en commission des affaires europ�ennes pour entendre le ministre des affaires europ�ennes sur le conseil europ�en des 25 et 26�mars dernier et plus particuli�rement sur les suites de la crise grecque et les mesures envisag�es. Brusquement, le pr�sident de la commission a suspendu l’audition, qui vraisemblablement ne reprendra pas, au motif qu’il y avait quelques difficult�s en s�ance publique � propos du texte sur les jeux d’argent.

Je trouve tout de m�me quelque peu �tonnant que, dans ce pays, les jeux d’argent prennent plus d’importance que l’avenir de la zone euro et l’avenir mon�taire et financier de l’Union europ�enne.

M.�Alain N�ri et** M.�Ga�tan Gorce.** Tr�s juste!

M.�Daniel Garrigue. J’aimerais quand m�me obtenir quelques explications. Je ne voudrais pas que le syndrome de la loi HADOPI interdise tout travail parlementaire de fond pendant les deux ann�es qui viennent.

M.�Alain N�ri. Eh oui!

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Ga�tan Gorce, pour un rappel au r�glement.

M.�Ga�tan Gorce. Je ne peux pas laisser passer ce qui s’est produit tout � l’heure sans protester. Mon coll�gue Garrigue vient d’�voquer les cons�quences que cela a pu avoir sur le fonctionnement normal de l’Assembl�e et des commissions. Pour ma part, je trouvee que ce � quoi nous avons assist� est en contradiction totale avec les propos du ministre: alors qu’on nous pr�sente un texte cens� r�gler les probl�mes, alors qu’il s’agit, nous l’avons rappel� � plusieurs reprises, d’int�r�ts particuliers, la majorit� est pr�te � le faire voter au m�pris m�me du r�glement de cette assembl�e. C’est un scandale absolu. Ainsi que l’a fait remarquer Jean-Marc Ayrault � juste titre, commencer un vote sur un texte comme celui-l� par une tricherie n’honore ni ce Parlement ni le gouvernement qui y recourt.

Je tiens � protester solennellement, au nom du groupe socialiste, contre ce genre de m�thodes qui ne permettent pas � notre d�mocratie parlementaire de fonctionner dans de bonnes conditions. Cela peut en faire sourire certains mais je rappelle que si l’on a fix� des r�gles, c’est justement pour encadrer le fonctionnement de notre d�mocratie.

J’en appelais tout � l’heure � la tribune � une R�publique d�cente: or les attitudes auxquelles nous assistons ne le sont pas. Une fois de plus, nous venons d’�tre t�moins de comportements ind�cents au regard de l’esprit qu’on doit avoir de cette R�publique. On n’a pas le droit de tordre, de torturer le r�glement pour obtenir un vote qui vous avantage alors que l’on va �tre battu.

Nous en tirons une le�on, et je pense que les Fran�ais feront de m�me – ils l’ont d�j� fait il y a une dizaine de jours: pour remporter un vote dans cette assembl�e, mieux vaut y avoir la majorit�. Eh bien, je peux vous assurer que dans un an et demi ou deux ans, nous l’aurons, cette majorit�, et nous ferons en sorte que vous ne puissiez pas utiliser ce type de proc�dure pour que la d�mocratie l’emporte et non la violation des principes, comme vous l’avez fait.

M.�Guy Geoffroy. L�-dessus, on peut vous faire confiance!

M.�Ga�tan Gorce. Que le Gouvernement tol�re ce genre de comportement, et que le pr�sident de l’Assembl�e s’en rende complice est un v�ritable scandale.

M.�Michel Herbillon. Vous avez fait tellement pire!

M.�Ga�tan Gorce. Que des parlementaires, sur les bancs de la majorit�, puissent accepter que l’on foule aux pieds les droits du Parlement de cette mani�re n’est pas � l’honneur de l’ensemble des coll�gues qui si�gent ici. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M.�Daniel Fasquelle. Que la majorit� ait la majorit�, vous trouvez cela choquant?

M.�le pr�sident. Le pr�sident vous a parfaitement r�pondu, monsieur Gorce.

La parole est � M.�Nicolas Perruchot.

M.�Nicolas Perruchot. Dans les d�bats qui nous ont oppos�s tout � l’heure, au-del� des aspects purement techniques li�s au vote et dans le respect, je crois, des droits des diff�rents groupes, des mots ont �t� prononc�s. Je voudrais simplement rappeler que le groupe Nouveau Centre apporte son soutien aux fonctionnaires de l’Assembl�e qui ont �t� insult�s par une partie de nos coll�gues socialistes. Je trouve cet �tat d’esprit d�plorable et je pense que, pour la bonne s�r�nit� des d�bats, il serait bon que l’orateur du groupe ou le pr�sident Ayrault qui vient d’arriver puisse leur pr�senter des excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. Tout � fait.

Je tiens � ce qu’il soit ici not� que celui qui occupe ce si�ge pour le moment renouvelle toute sa confiance � l’ensemble des fonctionnaires de cette maison et en particulier � ceux qui travaillent au plateau. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Motion de renvoi en commission

M. le pr�sident. J’ai re�u de M.�Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission d�pos�e en application de l’article�91, alin�a�6, du r�glement.

La parole est � Mme�Val�rie Fourneyron.

Mme�Val�rie Fourneyron. Monsieur le pr�sident, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers coll�gues, permettez-moi, au titre des jeunes parlementaires de cet h�micycle…

M.�Richard Malli�. De moins en moins jeunes: on est tous pareils!

Mme�Val�rie Fourneyron. …de regretter, au moment o� je commence mon intervention, le d�tournement scandaleux auquel nous venons d’assister du r�glement de notre assembl�e. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Daniel Fasquelle. C’est votre attitude qui a �t� scandaleuse: vouloir que la minorit� soit majoritaire, c’est scandaleux!

Mme�Val�rie Fourneyron. Tout cela pour pouvoir faire triompher, une nouvelle fois, l’argent roi et les amis op�rateurs de paris en ligne.

Il y a quatre jours � peine, j’ai eu la bonne surprise de recevoir sur ma bo�te mail de l’Assembl�e nationale un message du site de paris hippiques ZEturf, entreprise que tout le monde conna�t.

M.�Jacques Remiller. Non!

Mme�Val�rie Fourneyron. ZEturf est le premier site europ�en de paris hippiques et op�re sous licence maltaise.

M. �lie Aboud. Ce n’est pas le probl�me de l’Assembl�e!

Mme�Val�rie Fourneyron. Il est d’ailleurs en ce moment en pleine discussion avec le groupe de presse Amaury, soci�t� du Tour de France, de L’�quipe magazine , de L’�quipe , de V�lo magazine , soci�t� qui cherche � se positionner sur le march� des jeux en ligne gr�ce � l’entreprise Sajoo.fr, dont il est co-propri�taire avec Bwin – nom �galement familier.

Bref, je re�ois un mail de ZEturf me disant, en vrac, ��inscrivez-vous��, ��50 euros offerts � l’occasion de la Duba� World Cup��, ��pronostics gratuits��, ��Gagnez ou ZEturf vous rembourse 10�%��, etc. Du matraquage publicitaire en bonne et due forme, mais hors-la-loi!

M.�Guy Geoffroy. C’est bien pour cela qu’on fait une loi!

Mme�Val�rie Fourneyron. Qui plus est aupr�s de la repr�sentation nationale!

M.��ric Raoult. Nous n’avons pas re�u de mails, nous…

M.�le pr�sident. Nous �coutons Mme�Fourneyron.

Mme�Val�rie Fourneyron. Je n’arrive pas � me faire entendre, monsieur le pr�sident. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. �lie Aboud. C’est hors sujet!

Mme�Val�rie Fourneyron. Je vous livre au passage leur slogan: ��ZEturf, un site l�gal, s�r et s�curis頻.

Je continue. Curieuse, je clique sur le lien et tombe sur un fichier d’inscription en ligne, que je remplis consciencieusement. Trente secondes plus tard, mon compte est ouvert. S’offrent alors � moi plusieurs moyens de paiement, que je ne connais d’ailleurs pas la moiti�: les classiques Visa et Mastercard, le moins classique Moneybookers mais aussi Ticket Premium, Neosurf, ClickandBuy… Renseignements pris, il s’agit, pour les deux premiers, de syst�mes de cartes pr�pay�es, et pour le troisi�me d’un instrument de paiement qui s’apparente � PayPal – avec une application Facebook en prime…

M.�Yves Censi. C’est ill�gal.

M.�Guy Geoffroy. C’est pour cela qu’on fait une loi!

Mme�Val�rie Fourneyron. Je me dis alors que les mineurs pourront s’en donner � cœur joie.

Je re�ois un mail de confirmation me d�clinant les offres du moment, � port�e de clavier: premier bonus de 30�euros si vous cr�ditez votre compte du montant minimum de 15�euros; deuxi�me bonus de 10�euros � condition d’avoir jou� minimum 45�euros…

M.�Jean-Michel Couve. Mais c’est interdit!

Mme�Val�rie Fourneyron. Il n’y a plus qu’� mettre le doigt dans l’engrenage; le pi�ge est diablement bien tendu.

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur . C’est justement pour cela que nous faisons cette loi, madame Fourneyron. Vous ne l’avez pas lue?

Mme�Val�rie Fourneyron. Heureusement, me suis-je dit, je n’y connais rien aux chevaux et aux courses…

Chers coll�gues, vous avez d� recevoir cette invitation � jouer de ZEturf comme moi.

Plusieurs d�put�s du groupe de l’Union pour un mouvement populaire . Non!

Mme�Val�rie Fourneyron. Ils n’ont cibl� que moi? J’en suis vraiment tr�s honor�e.

M.��ric Raoult. On travaille, nous!

Mme�Val�rie Fourneyron. Je ne sais pas quelle a �t� votre r�ponse, mais une chose est s�re: une fois que l’on a cliqu� – et cette modeste anecdote l’illustre – tout est fait pour pousser l’internaute � continuer. Jouer devient un jeu d’enfant et l’�tau se resserre rapidement autour de vous.

Les jeux en ligne constituent un ph�nom�ne relativement r�cent, dont nous n’avons pas fini de mesurer les cons�quences sur notre mod�le social. Or il nous semble que le projet de loi du Gouvernement – pas plus cette version que le texte initial – ne pr�sente de garanties d’encadrement et de contr�le suffisantes.

Ga�tan Gorce a excellemment d�velopp� les raisons qui font que nous n’avons pas chang� d’avis depuis le premier examen de ce texte � l’Assembl�e nationale, m�me si nous avons chang� de ministre – et je vous salue, monsieur Baroin.

Je m’attarderai pour ma part sur quelques points essentiels, en me r�f�rant syst�matiquement – pardonnez-moi cette m�taphore triviale – � un ustensile de cuisine bien connu, la passoire:

Premier point: la publicit� versus protection des mineurs et des joueurs.

Nous l’avons dit � plusieurs reprises, la publicit� est la cl� du texte. C’est une des raisons, j’ai m�me envie de dire la raison qui pousse les op�rateurs ill�gaux � solliciter la licence, car c’est gr�ce � la publicit� qu’ils augmenteront le nombre de leurs clients, le volume des transactions r�alis�es sur leur site, leurs profits et leur part de march�. S’ils sont encore endigu�s � la t�l�vision, sur les radios ou dans la presse �crite, les messages publicitaires et promotionnels en faveur des jeux en ligne sont d�j� partout sur internet. J’insiste plus particuli�rement sur la notion de ��premier pari��, qui a les m�mes cons�quences en termes d’addiction que la premi�re cigarette.

ZEturf n’est pas seul � proposer des bonus de plusieurs dizaines d’euros pour provoquer ce premier pari, tous les op�rateurs le font pour app�ter le chaland, et il me semble que ces pratiques promotionnelles particuli�res devraient faire l’objet – mais ce n’est pas le cas – de mesures fermes. Je le dis au ministre et au rapporteur: les publicit�s en ligne sont singuli�rement pr�sentes sur les sites fr�quent�s par les jeunes et les mineurs. Premier exemple: sur l’h�bergeur de vid�os Dailymotion, tr�s fr�quent� par la jeunesse de notre pays, on peut voir le joueur de football Marcel Desailly appara�tre sur un �cran et inviter l’internaute � passer sa souris sur l’image pour lancer une vid�o qui se trouve �tre une publicit� pour Betclic et ses premiers paris � vingt euros offerts. Il faut savoir que Marcel Desailly propose par ailleurs des pronostics gratuits sur Sport�24, au cas o� les n�ophytes seraient � court d’id�es…

Deuxi�me exemple: le site de streaming Megavideo, qui diffuse un certain nombre de s�ries am�ricaines, �galement tr�s pris�es des mineurs, renvoie syst�matiquement � des sites de jeux comme Megapoker, dans des conditions similaires.

Aucun de ces deux sites ne correspond aux dispositions de l’article�4� bis , qui encadre la publicit� s’adressant aux mineurs. Le texte, en v�rit�, limite les interdictions aux moyens de communication ciblant sp�cifiquement les mineurs, c’est-�-dire � des sites comme celui des Bisounours plut�t qu’� ceux susceptibles de toucher les mineurs sans leur �tre d�di�s. Or ces sites de vid�os en ligne v�hiculent des campagnes particuli�rement efficaces en direction du jeune public.

Voil� quels sont les premiers trous de la passoire. Nous vous avons soumis des amendements permettant d’y rem�dier. Nous esp�rons qu’ils auront plus de succ�s que lors de leur passage en commission.

� l’article�4� bis toujours, vous voulez assortir ��toute communication commerciale en faveur d’un op�rateur de jeux d’argent et de hasard�� d’un ��message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique.�� Louable intention!

M.�Yves Nicolin. Cela existe d�j� pour la Fran�aise des jeux!

Mme�Val�rie Fourneyron. Nous sommes naturellement ouverts � ce genre de mesure, et nous vous proposons que ce message d’alerte soit visible avant, pendant et apr�s la communication commerciale en question.

Je m’interroge cependant sur la mise en œuvre concr�te de cette disposition. S’agira-t-il, par exemple, de faire inscrire sur les maillots de l’�quipe de l’Olympique Lyonnais, qui joue ce soir, Betclic en gros, et en tout petit, � c�t� d’un ast�risque: ��Pariez, vous �tes ruin頻? Y aura-t-il, comme sur les paquets de cigarettes ou les bouteilles d’alcool, des messages standards tels que: ��Jouez avec mod�ration�� ou: ��Regarder le sport, c’est bien; en faire, c’est mieux��, qui pourraient alerter les jeunes?

Toujours � propos de la publicit�, sa l�galisation accro�tra m�caniquement le nombre de joueurs, et partant, le nombre de joueurs en situation de d�pendance. Ma coll�gue Mich�le Delaunay l’a tr�s bien dit en premi�re lecture: le seul vaccin contre l’addiction au jeu, c’est la r�duction de l’offre. Or, vous allez faire tout le contraire.

M.�Patrick Balkany. N’importe quoi!

M.�Yves Nicolin. Ils iront jouer � l’�tranger!

Mme�Val�rie Fourneyron. Vous mentionnez sans cesse la lutte contre le ��jeu pathologique��, mais cette notion n’existe pas en droit. Vous visez explicitement les joueurs qui sont d�j� ��accro��; nous voulons aussi viser ceux qui sont susceptibles de le devenir. Autant de trous suppl�mentaires � la passoire!

Revenons d’ailleurs un instant sur une question qui nous est souvent reprise dans les rangs de la majorit�: ��Que proposez-vous pour les millions de joueurs qui jouent aujourd’hui sans aucun contr�le sur les sites ill�gaux?��

M. �lie Aboud. Oui, c’est une vraie question!

Mme�Val�rie Fourneyron. Cette question, je vous la retourne: vous savez tr�s bien que les sites ill�gaux continueront d’exister, et ce n’est pas l’ardeur dont le Gouvernement a fait preuve jusqu’� pr�sent pour sanctionner les op�rateurs hors-la-loi qui diminuera leur sentiment d’impunit�!

M.�Richard Malli�. Vous �tes favorable � HADOPI, alors?

Mme�Val�rie Fourneyron. Au lieu de l�galiser des pratiques ill�gales, comme vous �tes en train de le faire, et de vous donner bonne conscience avec des num�ros verts, alors que vous savez pertinemment que ce choix de la lib�ralisation ne sera pas sans cons�quences en termes de sant� publique, pourquoi ne pas lancer plusieurs campagnes de communication institutionnelle, l’une portant contre les sites ill�gaux et l’autre sur la pr�vention de l’addiction au jeu? Les op�rateurs sont tr�s cr�atifs en la mati�re, je suis persuad� qu’ils peuvent vous y aider…

Deuxi�me probl�me essentiel pos� par le texte: les conflits d’int�r�ts entre m�dias et op�rateurs de paris en ligne. Ces br�ches ignor�es, volontairement ou non, par le projet de loi, permettent � une m�me entreprise de r�colter le beurre et l’argent du beurre.

On assistera en effet au cas de figure suivant: le t�l�spectateur-joueur regardera un match – par exemple, PSG contre Quevilly, pour me faire plaisir et encourager les ��petits�� de cette coupe de France – sur une cha�ne d�tentrice des droits de retransmission, et par ailleurs propri�taire de parts du capital d’un op�rateur de jeu. Un exemple concret nous en est donn� par TF1, d�tenteur des droits de la Coupe de France, et propri�taire d’Eurosport et d’Eurosportbet.

Le m�lange des genres est total, et pourtant le texte reste muet sur cette question. L� encore, nos amendements pourraient vous permettre de revenir � une plus claire division des t�ches.

Vous aviez assez mal r�agi, en premi�re lecture, � l’intervention d’Aur�lie Filipetti, qui ne faisait pourtant que dresser la liste des op�rateurs et m�dias proches du pouvoir plac�s dans les starting-blocks du march� des jeux et paris en ligne. Pourtant, quand on voit que la r�gie publicitaire de France T�l�visions pourrait �tre rachet�e en partie par un des plus gros op�rateurs du secteur, il y a vraiment de quoi s’interroger sur les successions de co�ncidences heureuses qui b�n�ficient aux entreprises amies du CAC�40.

M.�Pascal Deguilhem. Toujours les m�mes!

Mme�Val�rie Fourneyron. Je terminerai en �voquant les questions relatives au sport lui-m�me, que votre projet laisse sans r�ponses, ou auxquelles il apporte des r�ponses qui ne nous satisfont pas.

Les risques de tricherie et de fraude, qui existent d�j�, ne feront que se multiplier avec l’ouverture � la concurrence des paris sportifs en ligne et l’accroissement de la pression �conomique et m�diatique.

C’est alors courir le risque d’une suspicion g�n�ralis�e sur les comp�titions: le jour o� un challenger battra un favori, on ne pourra plus s’emp�cher de se demander si le match n’a pas �t� truqu�.

M.�Pascal Deguilhem. Eh oui!

M.�Jean-Fran�ois Lamour, rapporteur. C’est d�j� le cas!

Mme�Val�rie Fourneyron. C’est toute une vision du sport que nous remettons en cause.

Il en ressort une double n�cessit�. La premi�re est de contr�ler tr�s strictement les types de paris autoris�s. La seule garantie – et encore! – serait de s’en tenir aux paris sur le r�sultat final. Las, le projet de loi ouvre la possibilit� de parier sur des phases de jeux, qui peuvent �tre truqu�es plus facilement. Seconde condition: d�terminer pr�cis�ment les types de comp�titions qui peuvent faire l’objet de paris.

J’en viens au financement du sport et au CNDS, instrument de r�partition des ressources au profit du sport amateur, le pauvre sport amateur que la manne des paris en ligne est suppos�e renflouer de quelques millions.

Tout d’abord, l’�volution des recettes n’est absolument pas connue. Malgr� l’�largissement de l’assiette des pr�l�vements, rien ne garantit un financement constant du CNDS. Deuxi�mement, et ce doit �tre la cinqui�me ou sixi�me fois que nous nous exprimons sur ce sujet dans l’h�micycle, nous sommes certes toujours partants pour tenter de grappiller quelques sous, compte tenu de la grande mis�re du budget du sport, surtout amateur. Mais les sommes dont nous parlons sont d�risoires par rapport aux enjeux du financement des infrastructures et des politiques sportives dont notre pays a besoin!

Les missions et commissions se sont multipli�es ces derniers temps: la commission ��grandes salles�� confi�e � Daniel Costantini par Rama Yade, la mission confi�e � notre coll�gue David Douillet sur les grands �v�nements sportifs, la mission d’information parlementaire sur les grandes infrastructures… Le diagnostic est toujours le m�me, et ne changera pas: nous manquons d’�quipements sportifs dans tous les domaines. Il est temps d’agir de fa�on significative, et non au gr� de quelques petits millions grappill�s sur le sport professionnel,…

M.�Pascal Deguilhem. Tr�s bien!

Mme�Val�rie Fourneyron. …d’autant que l’on habille souvent Pierre pour d�shabiller Paul en faisant des coupes claires dans les lignes budg�taires du sport. Je pense par exemple au budget de l’Agence fran�aise de lutte contre le dopage.

J’en arrive � la fin de mon intervention, et vous constatez comme moi que nous n’en finissons pas de compter les trous de la passoire, les insuffisances de ce projet de loi.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers coll�gues, � voter avec nous le renvoi de ce texte en commission. Vous �tes press�s, nous le savons, et vous voulez un vote conforme afin que tout soit pr�t pour la coupe du monde de football. Mais les d�lais sont bien trop courts, et nous ne pouvons nous permettre de l�g�ret�s sur un sujet aussi fondamental que la place du jeu dans notre soci�t�. Il serait bien plus sage d’attendre l’automne: nous pourrions alors nous inspirer utilement des conclusions du commissaire europ�en Michel Barnier.

Surtout, chers coll�gues de la majorit�, pourquoi ne pas �couter les Fran�ais qui en ont assez de l’argent-roi, comme nous en avons assez, dans cet h�micycle, de l�gif�rer semaine apr�s semaine, sur le foot-business et l’argent-roi plut�t que sur les pratiques du sport amateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M.�Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au r�glement.

Rappel au r�glement

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Jean-Marc Ayrault.

M.�Jean-Marc Ayrault. Je souhaiterais, apr�s l’incident grave de tout � l’heure, demander que, lorsque les services de l’Assembl�e auront r�dig� le compte rendu � para�tre au Journal officiel , la Pr�sidence s’abstienne d’en corriger des passages comme il lui arrive de le faire, et que soit effectivement mentionn� le fait que le scrutin avait bien �t� engag� par le pr�sident de s�ance avant que celle-ci ne soit suspendue. C’est un point important de la saisine que nous ferons du Conseil constitutionnel.

Motion de renvoi en commission (suite)

M. le pr�sident. La parole est � M.�J�r�me Cahuzac, pr�sident de la commission des finances, de l’�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire.

M.�J�r�me Cahuzac, pr�sident de la commission des finances, de l’�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire. Je ne souhaite pas ajouter d’arguments � ceux d�velopp�s par Val�rie Fourneyron: ce n’est pas mon r�le. Je voudrais uniquement appeler l’attention du Gouvernement comme de l’ensemble de mes coll�gues sur un probl�me de proc�dure.

Comme vous le savez, ce ne sont plus, depuis le d�but de cette l�gislature, 30�% mais 60�% des textes qui sont soumis � la proc�dure acc�l�r�e. Ce texte n’en fait pas partie, mais, de fait, cela y ressemble beaucoup, car tout le monde a compris que le Gouvernement comme le rapporteur, souhaitent que notre assembl�e adopte le texte conforme.

L’argument invoqu�, � savoir la proximit� de la coupe du monde de football, peut �tre jug� objectif. Cela dit, le calendrier de cette comp�tition est connu depuis au moins quatre ans. Il me semble donc que, d�s lors que le Gouvernement n’a pas engag� la proc�dure acc�l�r�e sur ce texte, celui-ci aurait pu �tre inscrit de fa�on � ce que ses lectures successives se d�roulent normalement, et que ni notre assembl�e ni sa commission des finances ne soient contraintes de refuser tous les amendements propos�s, fussent-ils l�gitimes ou pertinents.

Je me permets de vous faire cette remarque, monsieur le ministre, car d�clarer l’urgence dans 60�% des cas et, dans les 40�% restants, exiger de l’Assembl�e nationale un vote conforme � celui du S�nat, c’est une conception du parlementarisme qui n’est pas du go�t de ceux qui aiment le Parlement, et je sais que vous en faites partie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. Au titre des explications de vote, la parole est � Mme�Aur�lie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme�Aur�lie Filippetti. Je soutiens la motion de renvoi en commission de Val�rie Fourneyron pour plusieurs raisons.

D’abord, nous l�gif�rons dans la pr�cipitation, et m�me dans la f�brilit�, comme l’a montr� ce qui s’est pass� lors du vote sur la motion de rejet pr�alable de Ga�tan Gorce. Pourquoi cette f�brilit�? Elle ne correspond nullement � un motif d’int�r�t g�n�ral, bien au contraire: la seule urgence � laquelle elle r�ponde est celle des op�rateurs priv�s qui veulent se partager le march� juteux de la publicit� sur les jeux en ligne – et de l’ouverture des paris sur la coupe du monde de football qui commencera le 11�juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il n’est pas digne de la repr�sentation nationale de se soumettre ainsi � une pression qui n’est ni celle des Fran�ais, ni celle du sport – amateur ou professionnel –, mais uniquement celle des int�r�ts financiers en jeu. Comme l’a rappel� Val�rie Fourneyron, le rapporteur nous a affirm� en commission – et il l’a r�p�t� tout � l’heure – qu’il convenait de l�galiser ce qui existe de mani�re ill�gale, car il fallait, pour ass�cher le march� ill�gal, faire na�tre un autre march�, l�gal.

Nous pourrions vous accorder le b�n�fice du doute si vous luttiez effectivement contre la prolif�ration des sites ill�gaux qui existent d’ores et d�j� en France. Or, rien n’a �t� fait pour enrayer cette prolif�ration. Au contraire, l’impression dominante est que l’on a laiss� se d�velopper ces sites pour justifier a posteriori la l�galisation et l’ouverture � la concurrence des paris en ligne.

Enfin, vous pr�tendez que cette loi n’est pas demand�e par les op�rateurs priv�s, �tant donn� que ceux-ci n’auraient aucun int�r�t � payer des taxes pour faire ce qu’ils faisaient auparavant sans verser aucune d�me. Mais l’important n’est pas de savoir combien ils vont payer – encore qu’il soit malheureux que le d�ficit budg�taire soit aujourd’hui � un niveau tel que l’�tat soit oblig� de faire, in fine, les poches des gens qui se trouveront pris dans des m�canismes d’addiction au jeu. L’important est de savoir que ce que les op�rateurs vont payer � l’�tat n’est rien au regard du march� publicitaire �norme qu’ils vont se partager. Au Royaume-Uni, le march� publicitaire des jeux en ligne repr�sente sept milliards d’euros. Les int�r�ts financiers sont �normes, et c’est sous la pression de ces int�r�ts que nous l�gif�rons aujourd’hui, plut�t qu’au nom de l’int�r�t g�n�ral.

Nous consid�rons donc que l’ensemble des amendements que nous avons d�pos�s pour pr�venir les conflits d’int�r�ts, lutter contre l’addiction, maintenir le niveau de financement du sport amateur, doivent �tre r�examin�s, et nous voterons le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Andr� Chassaigne, pour le groupe de la Gauche d�mocrate et r�publicaine.

M.�Andr� Chassaigne. Le groupe GDR votera �galement le renvoi en commission. Lors des explications de vote sur la motion de rejet pr�sent�e par M.�Gorce, nous avons �t� plusieurs � faire part du malaise que nous ressentons et que, j’en suis persuad�, les d�put�s de la majorit� ressentent �galement. C’est que ce projet, on le sait bien, r�pond � des int�r�ts particuliers. Derri�re, il y a les amis des amis, des int�r�ts financiers tr�s importants, des personnes dont on veut permettre l’enrichissement. Comme on dit chez nous, ��ce n’est pas bien��, ce n’est pas bien d’utiliser l’Assembl�e nationale pour servir des int�r�ts de cet ordre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M.�Jean Leonetti. Pour le coup, c’est ce vous dites qui n’est pas bien!

M.�Andr� Chassaigne. � voir vos r�actions, j’ai d� porter le fer l� o� il fallait!

Apr�s l’excellente intervention de Val�rie Fourneyron, je veux faire �tat d’un autre malaise, auquel vous n’�chappez certainement pas non plus, m�me si vous le masquez par discipline…

M.�Jean Leonetti. La discipline, au parti communiste, on conna�t!

M.�Andr� Chassaigne. Bravo, ce genre d’arguments montre � quel niveau vous vous situez!

Ce malaise vient de ce que ce projet ne r�pond pas � un int�r�t de sant� publique. Les gens seuls devant leur ordinateur vont d�velopper des addictions aux cons�quences terribles. Le monopole offrait sinon des contrepoids, du moins des limites. Elles vont dispara�tre. Se profilent alors le surendettement des particuliers, ainsi que des effets pervers comme la corruption et le trucage dans le sport. Les cons�quences de ce projet seront d’une extr�me gravit�. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Nicolas Perruchot pour le groupe du Nouveau Centre.

M.�Nicolas Perruchot. Le groupe du Nouveau Centre ne votera pas la motion de renvoi en commission. J’ai �cout� avec attention notre coll�gue Val�rie Fourneyron. Dans la premi�re partie de son intervention, elle a voulu souligner, par une anecdote � propos du site ZEturf, avec quelle facilit� on pouvait parier en ligne en toute ill�galit�. Mais ce fait m�me devrait la conduire � reconna�tre la n�cessit� de l�gif�rer: il y a d�j� des millions de Fran�ais qui jouent hors de tout cadre l�gal.

S’agissant de l’addiction, Mme�Fourneyron a compar� le premier pari � la premi�re cigarette. Soit. Mais j’ai du mal � la suivre quand elle propose d’en rester au statu quo, qui ne porte que sur les jeux ��en dur��, sans prendre en consid�ration les �volutions possibles avec les jeux en ligne. N’y-t-il pas d�j� addiction chez certains de ceux qui s’adonnent aux jeux ��en dur��? Si, bien s�r. N’y a-t-il pas des possibilit�s, pour les soci�t�s qui mettent des jeux en ligne, de brider certains joueurs ? Si, bien s�r. Et le texte ne propose-t-il pas des moyens de limiter les addictions? Si, bien s�r.

Enfin, depuis la premi�re lecture, madame Fourneyron, vous faites syst�matiquement r�f�rence aux suppos�s ��amis du CAC�40�� qui seraient les grands b�n�ficiaires de ces jeux. Je n’ai qu’un conseil � vous donner: soyez donc plus pr�cise quand vous attaquez ceux et celles qui d�fendent des int�r�ts priv�s, et dites-nous exactement � qui vous faites allusion. Je vous le dis du fond du cœur: j’en ai assez de ces remarques qui ne reposent sur rien et qui ne font avancer ni nos travaux ni la cause du sport en France.

M.�Daniel Fasquelle. Tr�s bien!

M.�Nicolas Perruchot. Car c’est bien du sport qu’il s’agit. Vous pr�tendez d�fendre le sport amateur. Mais avec les raisonnements que vous tenez sur les jeux en ligne, demain il n’y aura plus de sport professionnel en France, plus de sponsors pour mettre leur nom sur les maillots, et nous parierons, h�las! sur des sportifs d’autres pays europ�ens. M�ditez cela!

M.�le pr�sident. La parole est � M.�Jean-Fran�ois Cop�, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M.�Jean-Fran�ois Cop�. Monsieur le pr�sident, je tiens � dire, apr�s les interventions de l’opposition, que cela commence � bien faire! Depuis le d�but de l’apr�s-midi, ses orateurs se complaisent � mettre en cause notre probit�, notre honn�tet�: c’est tout simplement insupportable! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens � le dire, car je commence � en avoir assez de votre mani�re de m�priser vos adversaires politiques. Nous n’avons rien demand�: nous sommes en deuxi�me lecture sur un texte que nous sommes oblig�s d’adopter en raison de la r�glementation communautaire… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Filippetti ne dira pas le contraire: nous avons eu une discussion tr�s int�ressante sur l’addiction au jeu, qui est le probl�me num�ro un dont traite ce texte, probl�me auquel nous avons apport� un certain nombre de r�ponses. Pour le reste, je signale � toutes celles et � tous ceux qui ne veulent pas voter le projet de loi, au-del� de leurs pr�f�rences partisanes et du proc�s d’intention minable auquel ils se livrent (Protestations sur les bancs du groupe SRC) , qu’aujourd’hui le droit des jeux d’argent en ligne est dans un d�sordre total qui favorise les fili�re mafieuses et toutes les addictions qu’on ne peut ma�triser faute de dispositions l�gislatives.

D�s lors, permettez-moi de retourner l’argument et de vous poser � mon tour la question: si vous ne voulez pas de ce projet, ne serait-ce pas parce que vous auriez �t� contact�s par des fili�res qui ne sont pas honn�tes? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.- Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il est temps de voter ce texte et d’en finir avec le ridicule dont vous couvrez nos travaux! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M.�Jean-Marc Ayrault. Monsieur le pr�sident, je demande la parole!

M.�le pr�sident. Je mets au voix la motion de renvoi en commission. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

(La motion de renvoi en commission n’est pas adopt�e.)

M.�Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au r�glement.

Rappel au r�glement

M. le pr�sident. La parole est � M.�Jean-Marc Ayrault.

M.�Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Pr�sident, je tiens � ce qu’il soit port� au compte rendu des d�bats que vous m’avez refus� la parole pour un rappel au r�glement, alors que la pr�sidence s’�tait montr�e tr�s g�n�reuse pr�c�demment envers certaines demandes. D’autre part, je note que M.�Cop� a menti en disant que le vote de ce texte r�pond � une obligation europ�enne. C’est faux! Qu’il se renseigne: il n’y a pas d’obligation, c’est votre choix, le choix de M. Sarkozy de favoriser ses amis du Fouquet’s , et rien d’autre! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M.�Dino Cinieri. D�mago!

M.�Jean-Marc Ayrault. Je demande une suspension de s�ance d’une heure pour r�unir mon groupe.

M.�le pr�sident. Votre demande est satisfaite: je vais lever la s�ance.

La suite de la discussion est renvoy�e � la prochaine s�ance.

Ordre du jour de la prochaine s�ance

M. le pr�sident. Prochaine s�ance, ce soir, � vingt et une heures trente:

Suite de la discussion du projet de loi, modifi� par le S�nat, relatif � l’ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

La s�ance est lev�e.

(La s�ance est lev�e � dix-neuf heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la s�ance de l’Assembl�e nationale,
Claude Az�ma