Associations.gouv.fr - Créer, gérer et développer son association (original) (raw)
Créer, gérer et développer son association
La première rencontre nationale 2024 Guid’Asso
Le ministère et le Mouvement associatif ont organisé la première rencontre nationale 2024 Guid’Asso le 6 novembre à l’INSP.
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Rendez-vous au FNAF pour développer vos compétences
Depuis 18 ans, le Forum National des Associations & Fondations met à l’honneur l’engagement au plus près des réalités de terrain, à l’instar de la conférence (…)
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Les associations face à la transition écologique
L’enquête 2024 l’Opinion des Responsables Associatifs dresse, pour la première fois, un état des lieux de la situation en matière de transition écologique.
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L’avis du CESE sur le financement des associations
Le Conseil économique, social et environnemental lance l’alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale en faveur du monde associatif.
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Guid’Asso
Partout en France, l’Etat et des structures conseillent les associations. Retrouvez la politique d’accompagnement local de l’Etat aux associations et les points d’appui près de chez vous.
M. Gil Avérous Le Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative
Je suis dirigeant-e
président-e, trésorier-e ou secrétaire d’une association, toutes les réponses à vos questions
Je suis bénévole
le congé d’engagement, les remboursements de frais... tous les droits des bénévoles
Je veux m’engager
les 1001 facettes de la vie associative : le bénévolat, le service civique, les actualités
Dans le cadre de mon école / université / travail
Pour une mission limitée dans le temps (heures / jours / semaines / mois)
Sur du long terme, en dehors de mon école / université / travail
Le savez-vous ?
Les dons au profit d’organismes dont le siège est situé dans l’Union européenne donnent-ils droit à réduction fiscale ?
Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
Une association est-elle soumise à la taxe sur les bureaux ?
Qui peut représenter l’association en justice ?
Conserve-t-on son allocation de pré-retraite si l’on fait du bénévolat ?
Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
Une association peut-elle conclure un bail commercial ?
Quand cesse le mandat de dirigeant ?
Seuils de subventions : en nature ou en numéraire ?
Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte bancaire ?
Quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
Une association peut-elle émettre un reçu fiscal ?
Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ?
Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ?
Une association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?
Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?
Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?
Une association peut-elle faire un don à une autre ?
Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ?
Peut-on valoriser le bénévolat ?
Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ?
Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ?
Existe-t-il une liste des administrations de l’Etat qui versent des subventions aux associations ?
Peut-on transférer une association étrangère en France ?
Que devient le patrimoine d’une association après dissolution ou en deshérence ?
Existe-t-il un code des associations ?
Le greffe des associations de la préfecture peut-il refuser un dossier de déclaration ?
Existe-t-il un statut du bénévole ?
Quelles sont les mesures spécifiques pour l’emploi salarié du secteur sportif ?
Y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ?
Existe-t-il différentes catégories d’associations françaises ?
Qui peut délivrer un reçu fiscal au titre des dons versés par une entreprise ou des particuliers ?
Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ?
Quelles sont les procédures de résolution de difficultés graves au sein d’une association ?
Une association peut-elle recevoir une donation ?
Quels types d’échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d’objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu’à quel niveau financier ?
Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d’adhérent est-elle obligatoire ?
Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d’une A.G. ?
Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ?
Existe-t-il une liste complète des organismes versant des subventions aux associations ?
Association d’Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ?
Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?
Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?
Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de création ?
Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
Des infos sur la gestion de votre association !
Le Compte Asso Réaliser ses démarches administratives 
Le Fonds pour le développement de la vie associative Le soutien financier des associations 
Le Compte d’Engagement Citoyen La valorisation de l'engagement bénévole 
Le Haut Conseil à la Vie associative L'instance d'experts auprès du Premier ministre 