Avanne-Aveney (original) (raw)

Depuis le 28/07/2020 a d�but� le dispositif � paiement de proximit� �. Il permet aux usagers de r�gler en num�raire les factures �mises par les collectivit�s et �tablissements publics de sant�, leur amandes et leurs imp�ts en phase amiable de moins de 300 euros chez les buralistes-partenaires agr�es qui ont rejoint le dispositif. Vous trouverez sur le site impots.gouv.fr la liste des buralistes.

Fonctionnement du dispositif : Sur chaque facture concern�e par cette prestation sera appos� un datamatrix (QR code) g�n�ralement en bas � gauche de l'avis permettant d'identifier l'usager et sa cr�ance. Ce datamatrix est garant de la confidentialit� des informations �chang�es.

Pour r�gler sa facture, l'usager doit se rendre chez un buraliste agr�e et la scanne lui-m�me. Le buraliste encaisse la somme indiqu�e par l'usager (montant total ou partiel de la facture), soit en num�raire pour un montant inf�rieur � 300 euros, soit par carte bancaire (sans limitation de montant). Puis, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra �tre nominatif si l'usager le demande.

Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFIP le lendemain (si r�glement avant 15h30) ou le surlendemain du r�glement chez le buraliste (r�glement apr�s 15h30).