Intercommunalité (original) (raw)
COURTENAY, membre de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO)
INTRODUCTION
La loi n°2015-991, du 07 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), a appelé à d’importants changements pour les Communes et Intercommunalités.
Elle a notamment augmenté le seuil minimal de la population, le portant à 15 000 habitants pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La CCBC (Communauté de Communes du Betz et de la Cléry)
et la CCCR (Communauté de Communes de Château-Renard)
ont ainsi fusionné au 1er janvier 2017 pour devenir une seule entité :
Communauté de Communes de la Cléry,
du Betz et de l’Ouanne ( 3CBO)
LA 3CBO – SON TERRITOIRE
- Localisée à l’extrémité nord-est de la région Centre - Val de Loire, du Département du Loiret et du Pays Gâtinais
- Superficie du territoire : près de 500 km².
- Population : 20 500 habitants (recensement préfectoral de la population en 2019)
- 23 Communes adhérentes (22 dans le département du Loiret et 1 dans l’Yonne)
- Bazoches-sur-le-Betz
- Chantecoq
- Château-Renard
- Chuelles
- Courtemaux
- Courtenay
- Douchy-Montcorbon
- Ervauville
- Foucherolles
- Gy-les-Nonains
- La Chapelle-Saint-Sépulcre
- La-Selle-en-Hermoy
- La-Selle-sur-le-Bied
- Louzouër
- Melleroy
- Mérinville
- Pers-en-Gâtinais
- Saint-Firmin-des-Bois
- Saint-Germain-des-Prés
- Saint-Hilaire-les-Andrésis
- Saint-Loup-d’Ordon (89)
- Thorailles
- Triguères
LES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES DE COURTENAY À LA 3CBO
Le Conseil Communautaire de la 3CBO, organe délibérant, est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
L’EPCI est composé d’un Président et de 8 Vice-présidents, ainsi que de près de
40 délégués des Communes membres, ces Conseillers communautaires étant élus par fléchage sur les listes municipales.
8 Délégués communautaires représentent la Commune de Courtenay à la 3CBO.
LES COMPETENCES DE LA 3CBO
La 3CBO exerce, à la place de ses Communes membres, les compétences intéressant l’ensemble de la communauté. Elles sont notamment les suivantes :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUIH), document d’urbanisme et carte communale…)
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
NB : la compétence Eau et Assainissement sera reprise par la 3CBO en 2026.
LES SERVICES ET BÂTIMENTS DE COURTENAY GÉRÉS PAR LA 3CBO
Du fait du transfert de certaines compétences à la Communauté de Communes, la 3CBO a en charge la gestion et l’entretien de certains bâtiments curtiniens et de services situés sur le territoire de la Commune. En voici quelques exemples :
Collecte et traitement des déchets
- Ramassage des ordures ménagères (bacs déposés la veille au soir)
. En centre-ville : le vendredi matin
. Aux lieux-dits : le mardi matin
. Dans la zone des Pâtureaux : le lundi matin
- Déchetterie située dans la Zone d’Activités du Luteau
Déchets acceptés : encombrants, ferrailles, cartons, déchets végétaux, gravats, huiles de vidange, déchets toxiques, piles, batteries, tout appareil électrique ou électronique, déchets recyclables, textiles, ampoules, radiographies, cartouches d’encre, capsules de café en aluminium.
- Points de recyclage :
| Lieux | Containers |
|---|---|
| Ancienne cour des pompiers, à côté de la Mairie sise Place Honoré Combe | Verre, emballages, papier et textiles |
| Stade (Côté Allée de Tiengen) | Verre, emballages, papier |
| A la Déchetterie (ZA Luteau) | Verre, emballages, papier, textiles |
| A l’extérieur de la déchetterie du Luteau (12 rue de l’Industrie) | Verre, emballages, papier, textiles |
| Sur le parking Intermarché (9 rue des Pâtureaux) | Verre, emballages, papier, textiles |
| A la Maison Rouge (dans les bas de la ville) | Verre |
| Vers le lavoir sis rue des Ponts | Verre, emballages, papier |
Pour tout renseignement concernant ces services, contacter le Pôle technique de la 3CBO à Chuelles (Tél 02.38.95.27.65 / secretariat.st@3cbo.fr).
Infrastructures curtiniennes
Voirie
Certaines parties de la voirie curtinienne sont également à la charge de la 3CBO qui en réalise les travaux d’amélioration et d’entretien (goudronnage, nids de poule, panneaux de signalisation, etc.)
Elles sont matérialisées en couleur verte sur le plan ci-après.
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Quel que soit le secteur abordé par la 3CBO, les réflexions et concertations avec les délégués communautaires, dans le cadre de commissions et de réunions de travail, font l’objet d’études opérationnelles avec un double objectif : rationaliser le service à l’échelle du territoire intercommunautaire et améliorer la qualité de vie des citoyens.
Contacts de la 3CBO
Services administratifs :
569 route de Châtillon-Coligny - 45220 CHÂTEAU-RENARD
Tél : 02.38.95.25.15 / Fax : 02.38.95.28.64
Courriel : accueil@3cbo.fr
Pôle technique
505 chemin des Comtois - 45220 CHUELLES
Tél : 02.38.95.27.65 / secretariat.st@3cbo.fr