P2P: L'offensive française contre les logiciels (original) (raw)
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Fin 2007, quelques mois après avoir attaqué trois éditeurs de logiciels d'échange de fichiers en p2p, Vuze (anciennement Azureus), Morpheus et Sourceforge/Shareaza , la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes français) s'acharnait en portant plainte contre LimeWire devant le tribunal de grande instance de Paris. Jusqu'ici la procédure était cependant bloquée. Il s'agissait d'une première en France. Et ces éditeurs étant étrangers, il fallait d'abord déterminer si la justice française était compétente pour statuer. Oui a répondu cette semaine le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. La procédure va donc pouvoir se poursuivre.
La SPPF attaque les quatre éditeurs pour délit de contrefaçon après avoir fait constaté, par la société française Advestigo, l'échange de fichiers illégaux entre internautes situés en France via ces logiciels. Or, selon l'un des amendements de la loi DADVSI ( l'article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle ), le fait «d''éditer, de mettre à la disposition du pub