Quelle autorisation faut-il pour construire un garage ? (original) (raw)
Vous souhaitez construire un garage pour stocker des outils ou ranger votre voiture ? Simple d'apparence, cette construction ne peut pas se décider du jour au lendemain. Quelle autorisation faut-il pour construire un garage ? Nos réponses.
Une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie peut être exigée selon l'emprise au sol de votre garage, mais aussi en fonction de l'endroit de la construction nouvelle. Permis de construire, déclaration préalable, renseignez-vous en amont de votre projet pour vous assurer une construction en toute légalité.
Construction d'un garage agrandissant votre maison
Si votre projet de bâtiment a pour objectif d'agrandir votre maison, c'est-à-dire que la construction nouvelle est attenante à cette dernière, ou en sous-sol, l'autorisation d'urbanisme à obtenir dépend de la zone dans laquelle se situe l'ensemble.
Le garage est construit dans une zone urbaine couverte par un PLU
Dans une zone urbaine couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), plusieurs possibilités sont envisageables :
- L'emprise au sol du garage se situe entre 5 et 40 m2 : une Déclaration Préalable de travaux (DP) est exigée pour construire le garage.
- L'emprise au sol du garage est supérieure à 40 m2 : un Permis de Construire (PC) est exigé pour construire le garage.
- L'emprise au sol du garage est supérieure à 20 m2, ce qui porte la surface de plancher totale de la maison à 150 m2 après travaux : un permis de construire est exigé.
- Aucune autorisation d'urbanisme n'est requise si la surface du garage est inférieure à 5 m2.
Le garage est construit dans une autre zone couverte par un PLU
Dans une autre zone couverte par un PLU, plusieurs possibilités sont envisageables :
- L'emprise au sol du garage se situe entre 5 et 20 m2 : une DP est exigée pour construire le garage.
- L'emprise au sol du garage est supérieure à 20 m2 : un permis de construire est exigé pour construire le garage.
- Aucune autorisation d'urbanisme n'est requise si la surface du garage est inférieure à 5 m2.
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Le garage est construit dans une commune non couverte par le PLU
Dans une commune non couverte par un PLU, plusieurs possibilités sont envisageables :
- L'emprise au sol du garage se situe entre 5 et 20 m2 : une DP est exigée pour construire le garage.
- L'emprise au sol du garage est supérieure à 20 m2 : un permis de construire est exigé pour construire le garage.
- Aucune autorisation d'urbanisme n'est requise si la surface du garage est inférieure à 5 m2.
Construction d'un garage indépendant de votre maison
Le garage peut être construit indépendamment de la maison. L'autorisation d'urbanisme à recueillir dépend de la surface envisagée.
Construction d'un garage et permis de construire
Une autorisation d'urbanisme particulière est exigée si vous construisez un garage dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m². Il s'agit d'un permis de construire.
Construction d'un garage et déclaration préalable de travaux
Une autorisation d'urbanisme particulière est exigée si vous construisez un garage dont l'emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m². Il s'agit d'une DP.
Construction d'un garage sans autorisation
Si le projet de construction de votre garage a une emprise au sol inférieure à 5 m², aucune autorisation n'est à obtenir.
Nous vous conseillons de consulter le PLU de votre commune. Ce dernier peut préciser des règles particulières en matière de construction. Dans cette hypothèse, votre garage doit être en conformité avec le PLU.
Les surfaces dédiées au stationnement des véhicules, comme le garage, n'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher. Seule l'emprise au sol doit être prise en compte. Cette exception ne vaut plus lorsqu'un étage est aménagé au-dessus du garage.
Le garage peut être construit indépendamment de la maison. Adobe stock
Tableaux récapitulatifs des autorisations à obtenir pour construire un garage
Voici 2 tableaux récapitulatifs des autorisations à obtenir pour construire un bâtiment pour abriter un ou plusieurs véhicules, selon son emplacement.
Tableau présentant les autorisations d'urbanisme à obtenir si le garage agrandit la maison
| Surface garage < 5 m2 | Surface garage entre 5 et 40 m2 | Surface garage entre 5 et 20 m2 | Surface garage > 20 m2 et surface totale > 150 m2 | Surface garage > 40 m2 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone urbaine couverte par un PLU | / | DP | DP | PC | PC |
| Autre zone couverte par un PLU | / | DP jusqu'à partir de 20 m2 PC à partir de 20 m2 | DP | PC | PC |
| Absence de PLU | / | DP jusqu'à 20 m2 PC à partir de 20 m2 | DP | PC | PC |
Tableau présentant les autorisations d'urbanisme à obtenir si le garage est indépendant de la maison
| Surface gagrage < 5 m2 | Surface garage entre 5 et 20 m2 | Surface garage > 20 m2 |
|---|---|---|
| Absence d'autorisation | / | |
| DP | Oui | |
| PC | Oui |
Quelle surface est autorisée sans permis de construire pour un garage ?
Vous pouvez construire un garage sans permis de construire :
S'il est attenant à votre habitation :
- Dans une zone urbaine couverte par un PLU : si sa surface est inférieure à 40 m2.
- Dans une autre zone couverte par un PLU : si sa surface est inférieure à 20 m2.
- Absence de PLU : si sa surface est inférieure à 20 m2.
S'il est indépendant de votre habitation : si sa surface est inférieure à 20 m2.
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Quelle surface peut-on construire sans autorisation ?
Aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire lorsque la surface du garage est inférieure à 5 m2.
Sur votre terrain, vous pouvez vous lancer immédiatement dans la construction de votre bâtiment.
La construction d'un garage est-elle soumise à la taxe d'aménagement ?
Oui, la construction d'un garage peut être soumise à la taxe d'aménagement.
La taxe d'aménagement est un impôt perçu par la commune et le département sur toutes les opérations soumises à permis de construire ou à déclaration préalable de travaux.
Concrètement, dès lors qu'une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un édifice, une DP ou un permis de construire, la taxe d'aménagement est due.
La formule ci-dessous doit être appliquée pour calculer le montant de la taxe d'aménagement pour la construction d'un garage :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)
En 2022, la valeur forfaitaire est de :
- 820 euros hors Île-de-France.
- 929 euros en Île-de-France.
Conclusion
Une autorisation d'urbanisme peut être exigée pour la construction d'un garage. Le type d'autorisation, DP ou PC, dépend des caractéristiques du garage :
- Construction nouvelle indépendante de la maison principale.
- Construction nouvelle accolée à la maison principale.
Mais aussi du secteur de la construction :
- Dans une zone couverte par un PLU.
- Dans une zone non couverte par un PLU.
Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les démarches à réaliser pour construire votre garage en toute légalité.