Etiolles : le maire conteste la pénalité pour carence de logements sociaux (original) (raw)

Pour les villes qui ne respectent pas la loi SRU, qui leur impose 25 % de logements sociaux, la loi s'est durcie et les sanctions qui vont avec aussi. Début mars, 35 villes du département ont ainsi été pénalisées financièrement par l'Etat, dont Etiolles. Pour la première fois, cette petite commune de 3 281 habitants va devoir payer une pénalité de 37 473 €, au grand dam de son maire, Philippe Jumelle (SE), qui a fait un recours gracieux auprès de la préfète. « Cette somme, c'est autant de moins pour les investissements, et cela s'ajoute aux baisses de dotation de l'Etat », déplore-t-il.

La ville aurait même pu payer jusqu'à 53 597 € de pénalités. Mais compte tenu du coût du foncier sur Etiolles, « la ville a versé des aides appelées surcharges foncières aux bailleurs, celles-ci étant partiellement déductibles des pénalités », précise-t-on en mairie.

« Nous avons fait des efforts, insiste l'édile. En six ans, 176 logements sociaux ont été livrés alors qu'on partait de zéro. Et nous avons un projet de 100 nouveaux logements, dont 50 en locatif social. » Insuffisant, pour la préfecture, puisque la ville est encore loin du compte avec 12,45 % de logements sociaux. Et ce projet de logements dit « des Carrières », route de Jarcy, a pris du retard. « Nous devons encore acquérir un terrain privé. C'est plus long que prévu, reconnaît le maire, mais c'est en cours de finalisation. »

La vraie difficulté, assure Philippe Jumelle, c'est de trouver du foncier disponible : « Le territoire est occupé aux deux tiers de sa surface au nord par la Forêt de Sénart, classée forêt de protection, et bordé au sud par la Seine avec des espaces naturels sensibles inscrits en zones inondables. » Le maire espère que la préfète prendra en compte ces difficultés et l'invite à se rendre sur place afin de les constater.