Tieffenbach, dans la vall�e de l'Eichel (original) (raw)

Reconnaissance de l��tat de catastrophe naturelle
Strasbourg, le 14 juin 2024
Un arr�t� interminist�riel du 5 juin 2024 publi� au Journal Officiel le 14 juin 2024, reconna�t l��tat de catastrophe naturelle pour 52 communes du d�partement du Bas-Rhin.
L�arr�t� du 5 juin 2024 reconna�t l��tat de catastrophe naturelle pour les dommages mat�riels directs assurables provoqu�s par des inondations et coul�es de boue du 16 au 21 mai 2024 pour les communes suivantes :
Arrondissement de Saverne (30) : Altwiller, Burbach, Butten, Dettwiller, Diemeringen, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drulingen, Eckartswiller, Eschbourg, Harskirchen, Hattmatt, Herbitzheim, Hinsingen, Keskastel, Lorentzen, Mackwiller, Neuwiller-L�s-Saverne, Oermingen, Rimsdorf, Sarre- Union, Sarrewerden, Schopperten, Siewiller, Siltzheim, Thal-Drulingen, Tieffenbach, Voellerdingen, Waldhambach, Weyer
Arrondissement d'Haguenau-Wissembourg (21) : Biblisheim, Bietlenheim, Bischwiller, Brumath, Drusenheim, Fortsfeld, Gundershoffen, Haguenau, Hoerdt, Hoffen, Kauffenheim, Kilstett, Lauterbourg, Mertzwiller, Mothern, Reichshoffen, Rountzenheim-Auenheim, Schweighouse-sur-Moder, Soufflenheim, Stattmatten, Val-de-Moder
Arrondissement de Strasbourg (1) : La Wantzenau
L��tat de catastrophe naturelle constat� par arr�t� permet d�ouvrir droit � la garantie des assur�s :
� pour les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l�objet des contrats d�assurance vis�s au code des assurances,
� lorsque les dommages mat�riels directs ont pour cause d�terminante les effets de la catastrophe naturelle,
� lorsque les mesures habituelles � prendre pour pr�venir ces dommages n�ont pu emp�cher leur survenance ou n�ont pu �tre prises.
Les sinistr�s concern�s ont un d�lai de 30 jours francs � compter de la date de publication au Journal officiel pour d�poser, si ce n�est pas d�j� fait, une d�claration de sinistre et un �tat estimatif de leurs pertes aupr�s de leur assureur.
Des informations sur la proc�dure de reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle sont disponibles sur le site internet des services de l��tat dans le Bas-Rhin au lien suivant: http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securites-et-prevention/Protection-civile/Risques/ Risques-naturels/Dispositif-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle