La Lex Aternia. L'estimation des amendes (multaé) et le fonctionnement de la commission décemvirale de 451-449 av. J.-C (original) (raw)

LA LEX ATERNIA, L'ESTIMATION DES AMENDES (MULTAE)

ET LE FONCTIONNEMENT

DE LA COMMISSION DÉCEMVIRALE

DE 451-449 AV. J.-C*

II est singulièrement difficile à un moderne, qu'il soit curieux de l'histoire des institutions, ou, à plus forte raison, spécialiste de l'histoire du droit romain, de reconnaître un enchaînement logique dans la série d'épisodes que Tite-Live a réunis dans son livre III, pour la période 463- 445 avant notre ère. Le récit, certes, est dense, et souvent très digne de foi. Ce qui étonne à la lecture, et intrigue jusqu'à l'embarras, c'est la de comprendre, pour l'histoire intérieure, comment les moyens de lutte organisés dès 462 par les chefs de la plèbe contre la domination des magistrats patriciens ont pu, malgré leur ténacité, aboutir, durant les années 454-451, à une position aussi nouvelle du conflit et de son éventuelle solution. Car, depuis que le tribun de la plèbe C. Teren- tilius Harsa l'avait formulée pour la première fois nettement (en 462), que la proposition avait été adoptée par l'ensemble des tribuns et répétée obstinément chaque année, malgré intrigues et refus, c'est d'une seule lex que Tite-Live entend parler ·. elle vise à limiter Yimperium consulaire, que Terentilius a dénoncé comme «presque plus dur que le pouvoir royal» ·. se ipsa prope atrocius quant regium esse. Pour mettre un terme à cet il fallait proposer «une loi instituant une commission de cinq membres chargée de réglementer le pouvoir consulaire — ut quinqué uiri creentur legibus de imperio consulari scribendis — ; le peuple fixerait les droits du consul sur lui-même, le consul se bornerait à en user, au lieu de n'avoir pour loi que son bon plaisir et sa fantasie, etc.»1. Or, en

* Cette étude correspond, pour l'essentiel, à une conférence faite le 9 janvier 1976, à l'institut de Droit romain de l'Université de Paris, sous le titre «les origines de la lex Aiemia et les mécanismes anciens des multae».

1 Liv., III, 9, 5 : sauf indication contraire, nous utilisons en toute cette étude ¡"édition procurée, dans la collection G. Budé, par Jean Bayet (trad, de G. Baillet), Tite-Live, 1. ΙΠ.