L'effet redistributif de l'impôt direct et des prestations familiales (original) (raw)

VIE QUOTIDIENNE

L'effet redistributif

de l'impôt direct

et des prestations familiales

par Geneviève Canceill *

En 1980, les 40 % de ménages les moins imposés paient 3 % de l'impôt direct et reçoivent 65 % des prestations familiales. Le bilan des transferts (prestations moins impôts) est favorable aux familles nombreuses : 90 % des ménages qui ont quatre enfants ou plus ont un solde positif supérieur à 8 500 F, ce qui n'est le cas que pour 10 % de l'ensemble des ménages. Les ouvriers sont la catégorie socioprofessionnelle la plus aidée : ils sont bénéficiaires dans 40 % des cas. L'avantage est maximum quand le chef de ménage est âgé de 35 à 40 ans, période la plus favorable pour les prestations familiales.

Les qualités redistributrices des différents transferts sont loin d'être homogènes. L'impôt sur le revenu est très progressif, et un ménage sur trois n'en paie pas. La taxe d'habitation est acquittée par un plus grand nombre de ménages, au désavantage des personnes seules. Certaines prestations familiales, tel le complément familial ou l'allocation de logement, sont attribuées sous condition de ressources et bénéficient surtout aux ouvriers. Les allocations familiales, qui dépendent seulement du nombre d'enfants, favorisent les groupes sociaux les plus féconds, ouvriers non qualifiés et agriculteurs.

En 1980, l'impôt sur le revenu a prélevé près de 115 milliards de F sur les revenus des ménages, et la taxe d'habitation près de 15 milliards. Près de la moitié leur a été redistribuée sous forme de prestations familiales : allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, allocations prénatale et postnatale, allocation de logement. Ces prélèvements et ces prestations couvrent l'essentiel des impôts directs et des prestations familiales. Leurs montants sont relativement modestes. En particulier, les prestations familiales représentent seulement 15 % du total des prestations (santé, vieillesse, famille, emploi).

Les impôts directs comme les prestations familiales sont des transferts qui, à côté de leurs finalités propres, sont marqués d'une préoccupation redistributive [1]. On entend ici le terme de redistributif au sens qu'il a couramment : est qualifiée de redistributive une mesure qui est réductrice d'inégalités, qu'elle corrige des écarts de niveaux de vie ou de niveaux de ressources.

L'impôt sur le revenu modifie la distribution des ressources des foyers fiscaux en taxant plus fortement les hauts revenus par le moyen d'un barème progressif. Une telle redistribution est appelée verticale, verticale par rapport à l'échelle des revenus. Par le système du quotient familial, l'impôt sur le revenu agit aussi, à revenu fixé, en faveur des foyers fiscaux de plus grande taille au détriment des foyers sans personne à charge. Cette redistribution est dite horizontale.

Dans la redistribution qui est le fait des prestations familiales, l'aspect horizontal est naturellement primordial,

* Geneviève Canceill fait partie de la division « Revenus » du département « Population-Ménages » de l'INSEE. Les chiffres entre crochets, [ ], renvoient à la bibliographie en fin d'article.

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