Les droits féodaux et leur abolition en Belgique (original) (raw)

LES DROITS FÉODAUX ET LEUR ABOLITION EN BELGIQUE

En Belgique, l’Ancien Régime a pris fin pendant la période française qui a commencé après la bataille de Fleurus (27 juin 1794) et s’est terminée par la retraite de 1814. Les territoires en question ne constituaient pas, au xvine siècle, un espace politiquement homogène. Ils comportaient, d’une part les Pays-Bas autrichiens et de l’autre la principauté de Liège. Les Pays-Bas autrichiens à leur tour formaient un ensemble hétérogène de provinces dont le droit public et privé différait. Leur seul point commun résidait dans une même allégeance au prince qui était l’empereur, le Habsbourg. Il est donc difficile de faire un relevé précis de l’état du régime seigneurial en Belgique, à la veille de la période française. Mais comme la diversité est un caractère propre aux « droits féodaux », il ne sera plus insisté sur ce trait.

L’objet de la présente synthèse sera donc : — d’évoquer quels étaient les droits seigneuriaux en usage en Belgique; — de chercher à indiquer quel en fut le poids; — d’exposer dans quelles conditions ils ont été abrogés; — d’indiquer dans quelle mesure ils ont subsisté malgré leur abrogation proclamée.

Remarques préalables. — Il n’existe pas d’études d’en¬ semble de l’état de ces droits à la fin de l’Ancien Régime (1). Même actuellement, peu d’études sont engagées sur cette question, si essentielle en principe. Les auteurs qui ont évoqué le passage de la Belgique de l’Ancien Régime à celui qui lui fut donné par la République française, insistent peu sur ces droits ou n’en font pas état. Cela pourrait s’expliquer par la mesure relativement faible dans laquelle

(1) C’est pourquoi l’ouvrage de L. Verriest, Le régime seigneurial dans le Comté de Hainaut du XIe siècle à la Révolution (Louvain, 1916-1917, réédité en 1956), a été pris comme fil conducteur de cet exposé.