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Papers by Saad BL
Bulletin Officiel N° 5030-15/08/02 Dahir n°1-02-176 du 1er Rabii II 1423 (13juin 2002) portant pr... more Bulletin Officiel N° 5030-15/08/02 Dahir n°1-02-176 du 1er Rabii II 1423 (13juin 2002) portant promulgation de la loi n°61-00 portant statu des établissements touristiques LOUANGE A DIEU SEUL *(grand sceau de sa majesté Mohammed VI) *Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et a fortifier la teneur. *Que notre sa majesté chérifienne. *Vu la constitution notamment ses articles 26 et 58 A Décidé Ce Qui Suit Est promulguée et sera publier au bulletin officiel, a la suite du présent dahir, la loi n°61-00 portant statut des établissements touristique telle qu'adoptée par la chambre des représentants et la chambre des conseillers Fait à rabat le 1er rabii II 1423 (13 juin 2002 )
Bulletin Officiel N° 5030-15/08/02 Dahir n°1-02-176 du 1er Rabii II 1423 (13juin 2002) portant pr... more Bulletin Officiel N° 5030-15/08/02 Dahir n°1-02-176 du 1er Rabii II 1423 (13juin 2002) portant promulgation de la loi n°61-00 portant statu des établissements touristiques LOUANGE A DIEU SEUL *(grand sceau de sa majesté Mohammed VI) *Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et a fortifier la teneur. *Que notre sa majesté chérifienne. *Vu la constitution notamment ses articles 26 et 58 A Décidé Ce Qui Suit Est promulguée et sera publier au bulletin officiel, a la suite du présent dahir, la loi n°61-00 portant statut des établissements touristique telle qu'adoptée par la chambre des représentants et la chambre des conseillers Fait à rabat le 1er rabii II 1423 (13 juin 2002 )