Mohamed Rachdi | Faculté des Sciences économiques et de gestion de Tunis (original) (raw)
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En abordant ce sujet controversé 1 dans la doctrine 2 , il est tentant de parodier la formule cél... more En abordant ce sujet controversé 1 dans la doctrine 2 , il est tentant de parodier la formule célèbre de Michel Virally en disant que les principes généraux de droit sont le « pont aux ânes » des sources du droit international 3 … Ce n'est pas forcer le trait puisqu'il s'agit ici non plus de déterminer les rapports formels ou hiérarchiques entre droit international public et droits internes mais de rechercher le rapport matériel que les principes généraux de droit établissent entre les deux ordres en déterminant leur « fonds commun », comme l'article 38 alinéa 1 c) du statut de la cour internationale de justice y invite le juge : « La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
En abordant ce sujet controversé 1 dans la doctrine 2 , il est tentant de parodier la formule cél... more En abordant ce sujet controversé 1 dans la doctrine 2 , il est tentant de parodier la formule célèbre de Michel Virally en disant que les principes généraux de droit sont le « pont aux ânes » des sources du droit international 3 … Ce n'est pas forcer le trait puisqu'il s'agit ici non plus de déterminer les rapports formels ou hiérarchiques entre droit international public et droits internes mais de rechercher le rapport matériel que les principes généraux de droit établissent entre les deux ordres en déterminant leur « fonds commun », comme l'article 38 alinéa 1 c) du statut de la cour internationale de justice y invite le juge : « La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :