Institut national de la statistique et des études économiques (original) (raw)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE, prononcé [in.se][1]) collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises, depuis 1946. Son siège actuel se situe à Montrouge, en banlieue parisienne.

L’Insee produit en particulier les données de la comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, les grands indicateurs de la démographie, le taux de chômage et l'indice des prix à la consommation. Il constitue une direction générale du ministère chargé des Finances. Il dispose d'une indépendance de fait vis-à-vis du gouvernement, désormais garantie en droit par la loi. Depuis mars 2012, son directeur est Jean-Luc Tavernier[2].

L'Insee publie également des études économiques, en s'attachant à respecter une stricte neutralité et une rigueur d'analyse.

L’Insee a plusieurs missions régaliennes. Il gère plusieurs répertoires : le répertoire électoral unique, le répertoire national d'identification des personnes physiques, qui permet l'attribution du numéro d'identification au répertoire (ou numéro de sécurité sociale) et le répertoire d'identification des entreprises (numéro SIREN). Il organise et supervise le recensement de la population (dont la collecte est assurée par les communes).

L'INSEE est fondée par Francis-Louis Closon en 1946. Francis-Louis Closon, résistant pendant la Seconde Guerre mondiale et Compagnon de la Libération, dirige l'institut jusqu'en 1961[3].

Ce sont les articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946[4],[5], sous le gouvernement provisoire, qui créent l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer, remplaçant le Service national des statistiques (SNS) qui avait été créé par le régime de Vichy.

En 1946, les chiffres du recensement de la population ayant eu lieu quelques mois plus tôt sont analysés par l’Insee. L’Insee ne sera impliqué dans la préparation de l’enquête que plusieurs recensements plus tard. Dès le 28 août 1946, soit quatre mois après la création, par la loi no 46-1889, l’institut se voit confier la gestion du fichier électoral. Il y a alors dix-huit directions régionales (cette organisation restera celle de l’Insee jusqu’en 1960)[6] situées à : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

En 1942 est créé l'École d'application du Service national des statistiques, qui devient en 1946 l'école d'application de l'Insee (renommée en 1960 École nationale de la statistique et de l'administration économique)[7].

En 1948, le fichier des établissements, ancêtre de SIRENE est créé.

En 1950, la première enquête Emploi est effectuée[8].

En 1951, la loi sur le secret statistique entre en vigueur[9].

Parmi les projets les plus importants de l'Insee figurent la mise en place depuis le 1er janvier 2004 du nouveau recensement de la population française, devenu annuel avec renouvellement partiel, et le programme de refonte des statistiques annuelles d'entreprises (RESANE), visant à mettre en place la nouvelle enquête sectorielle annuelle auprès des entreprises françaises dès 2009, afin de répondre aux exigences statistiques européennes.

En 2008, le gouvernement envisage un déménagement d'une partie des activités de l'Insee à Metz, au titre de l'aménagement du territoire. Cette décision rencontre l'opposition de l'intersyndicale de l'Insee[13]. Le déménagement prend du retard et ses coûts sont revus à la hausse[14]. En 2019, le déménagement n'avait toujours pas été réalisé[13]. Les services et leurs agents implantés en Moselle y sont depuis 2011, dans un puis deux bâtiments provisoires. Depuis septembre 2022, l’Insee de Metz est définitivement installé dans l’Ancienne Gare de Metz[15].

Le 31 juillet 2015, dans le cadre de la réforme territoriale, sont annoncées, pour les futures régions issues de fusion de régions au 1er janvier 2016, les villes qui accueilleront le siège des nouvelles directions régionales de l’Insee[16] : Strasbourg avec des services à Nancy et à Reims, Poitiers avec des services à Bordeaux et à Limoges, Lyon avec des services à Chamalières, Besançon avec des services à Dijon, Toulouse avec des services à Montpellier, Lille avec des services à Amiens, Caen avec des services à Rouen.

Le 27 avril 2021, l'Insee fête ses 75 ans d'existence[17]. À cette occasion, un logo spécifique est créé.

L’Insee a connu trois logos depuis sa création. Un premier logo de la création de l’institut en 1946 jusqu’en 1969, ce premier logo comprenait notamment un boulier manipulé par une main et une plume devant un parchemin. Le deuxième logo, adopté en 1969, rajeuni en 1987, ne donne à voir que le sigle Insee tout en minuscules dans une police d'écriture courbe avec uniquement le contour des lettres. Le dernier logo, utilisé depuis 1993, et depuis 2013 dans sa version rénovée avec la phrase « Mesurer pour comprendre » inscrite en bas du logo, est le sigle surmonté d’un carré dans lequel s’inscrit une portion de « camembert ».

Le siège à Malakoff utilisé de 1975 à 2018.

Le Service national des statistiques avait son siège à Lyon. Le siège part à Paris pendant un déménagement étalé sur plusieurs mois entre 1944 et 1945. Après un court passage quai Branly, le siège du Service national des statistiques part rue Boulitte. Voici les sièges successifs de l’Institut depuis sa création en 1946[18] :

L'Insee publie des études économiques et sociales, en s'attachant à respecter une stricte neutralité et une rigueur d'analyse.

Les publications les plus connues sont : Insee Première[23], Insee Références[24], Économie et Statistique / Economics and Statistics[25],[26], et le Courrier des statistiques, périodique à vocation méthodologique.

Tous les trimestres, l'Insee publie une note de conjoncture[27]. En amont des données statistiques définitives, l'Insee réalise des prévisions à trois ou six mois des principaux agrégats économiques.

Les fonctions principales de l'Insee sont d' organiser et exploiter les recensements de la population et publier les différents chiffres de population de la France ; de mener des enquêtes (périodiques ou ponctuelles) d'intérêt général auprès des entreprises ou des ménages ; de mesurer les principaux indicateurs économiques qui concernent la France (produit intérieur brut, chômage en France, taux d'emploi, taux de pauvreté, etc.) ; de produire et publier de nombreux indices, dont la qualité est très généralement reconnue. Parmi les indices des prix mesurés, l’indice des prix à la consommation (IPC) constitue la mesure officielle de l'inflation (augmentation du niveau général des prix)[28]. D'autres indices sont des références obligatoires pour la conclusion ou la révision de certains contrats (par exemple, l'indice de référence des loyers ou l'indice des loyers commerciaux, ILC[29]).

L'Insee gère également des répertoires :

L'Insee gère les codes qui servent à identifier certaines nomenclatures :

L’Insee assure également la diffusion et l'analyse des informations statistiques. Il publie ainsi de nombreux documents, ouvrages ou périodiques, ainsi que quelques cédéroms. Toutefois, Il met à disposition gratuitement la quasi-totalité des statistiques sur son site internet. Pour faciliter l’accès à ces statistiques, l'Insee a instauré des « intermédiaires Insee » dans les différentes régions françaises[35].

Enfin, l'Insee soumet différents aspects de son activité au Conseil national de l'information statistique (CNIS). Ses questionnaires sont notamment supervisés par le CNIS et la CNIL.

L’Insee a plusieurs missions régaliennes. Il tient le répertoire électoral unique et gère plusieurs autres répertoires : le répertoire national d'identification des personnes physiques, qui permet l'attribution du numéro d'identification au répertoire (ou numéro de sécurité sociale), et SIRENE, où sont immatriculés les entreprises et leurs établissements. Il organise et contrôle le recensement de la population (dont la collecte est assurée par les communes).

Par la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 et l’article L16 du droit électoral, l’Insee est chargé de la gestion du Répertoire électoral unique (REU) en vue de l'inscription et le contrôle des listes électorales[36]. Pour cela, l’institut doit :

L'Insee a réalisé de nombreuses enquêtes ces dernières années, notamment :

L'accès aux informations de l'Insee est gratuit dans sa quasi-totalité. Depuis 1997[39], des millions de données sont accessibles sur son site, notamment les « indices et séries » et les autres séries longues[40], des données localisées[41] jusqu'au niveau communal et infracommunal, des fichiers détail[42] anonymisés. Ces données peuvent être téléchargées et réutilisées librement par tout un chacun en respectant simplement l'intégrité des données et en mentionnant les sources. Toutes les publications[43] sont mises sur le site en accès libre et gratuit par simple téléchargement. Elles sont également disponibles sous forme d'ouvrages en librairie ou sur commande.

L’Insee propose également des services payants conçus essentiellement pour les professionnels qui y recourent pour des raisons de commodité et de format des données.

Lors de la pandémie de Covid-19 en France, l'Insee met à disposition en ligne, temporairement et à un rythme hebdomadaire, le nombre de décès quotidiens enregistrés par département[44].

L'Insee participe avec le service statistique public[45] (SSP) à la construction de la statistique européenne[46].

La majorité des statistiques produites par l'Insee sont des statistiques européennes, de plus en plus encadrées par des règlements européens[47].

En outre, l'Insee est le correspondant français d'Eurostat, l'organe européen de statistique (qui ne travaille pas directement dans les pays, mais fait toujours appel aux organes nationaux), et, plus généralement, représente la France dans les instances internationales où il est question de statistique. L'Insee, en collaboration avec Eurostat, a harmonisé ses statistiques avec les standards européens, qu'il a contribué à définir. Cette mission s'exerce en coopération avec les autres instances du service statistique public qui contribuent, chacune sur son domaine de compétence, à la statistique européenne[46].

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, qui a le statut de grand établissement depuis janvier 2011, rassemble les activités d'enseignement et de recherche faites en liaison avec l'Insee. Il comprend notamment :

Eurostat, dans un rapport en janvier 2007, reconnaît que « l’indépendance professionnelle est un point fort de la culture de l’Insee » et que « l’Insee est généralement considéré comme un institut statistique de grande qualité »[48]. Il recommande que cette indépendance de fait soit « inscrite dans le droit » vis-à-vis du gouvernement. La lettre de mission[49] adressée par le président Sarkozy le 11 juillet 2007 à la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, déclarait : « Vous engagerez parallèlement une réflexion sur notre appareil statistique, notamment l'indice des prix et les chiffres du chômage, pour que les statistiques utilisées par le gouvernement pour définir sa politique présentent toutes les garanties et reflètent réellement la réalité vécue par les Français ». Depuis, l'indépendance professionnelle dans l'élaboration des statistiques a été inscrite dans la loi statistique française. L'article 1 de la loi de 1951[50] a été modifié par la loi de modernisation de l'économie adoptée par le Parlement français les 22 et 23 juillet 2008. Le nouvel article définit pour la première fois le périmètre du service statistique public, qui comprend l'Insee et les services statistiques ministériels, et le champ des statistiques publiques, dont « la conception, la production et la diffusion […] sont effectuées en toute indépendance professionnelle ». La loi crée une Autorité de la statistique publique chargée de veiller à cette indépendance. La composition de cette autorité, présidée à sa création par Paul Champsaur, a été publiée au Journal officiel de la République française le 27 mai 2009.

En décembre 2008, le ministre d'État Jean-Louis Borloo, critique ouvertement les enquêtes trimestrielles de l'emploi de l'Insee en soulignant que celles-ci ne portaient que sur l'évolution des effectifs dans les entreprises de plus de vingt salariés, alors que l'emploi aurait surtout progressé dans celles de moins de dix salariés. La méthodologie de l'enquête Emploi ne donnait cependant pas de légitimité à cette critique[8].

Les travaux de l'Insee sont également parfois en butte aux critiques des syndicats, quand par exemple deux rapports de l'Institut concluent que le SMIC et les minima sociaux pèsent sur le « non-emploi » en France. Les propres syndicats maisons de l'Insee (la CGT, la CFDT, FO et la CGC) demandent une rectification aux articles publiés. En vain, car « l'Insee assume complètement l'article »[51].

Une autre critique, apparue en particulier lors de la conférence sur l’emploi et le revenu du 14 décembre 2006[52] et au cours de la campagne présidentielle de 2007, porte sur le mode de calcul de l'inflation (indice des prix à la consommation), qui n'intégrerait pas assez le coût du logement[53]. L'indice ne comprend pas en effet les prix de l'immobilier (considérés comme un investissement) mais seulement les loyers[54].

La régularisation réglementaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance était avant 2013 basée sur l'IPC. Cependant depuis le 1er janvier 2013, le taux d'inflation retenu pour l'évolution du Smic est l’inflation constatée pour les ménages des premier et deuxième déciles de la distribution des revenus[55].

Pour répondre à ces critiques concernant la définition du panier de prix à retenir, l'Institut a mis en ligne un outil permettant de calculer son propre indice d'inflation, suivant sa consommation personnelle[56].

La direction générale de l'Insee, située au 88 avenue Verdier à Montrouge, accueille également en ses locaux une bibliothèque spécialisée dans les domaines de l'économie, la statistique, la démographie et les sciences sociales. Celle-ci possède des collections documentaires remontant au début du XIXe siècle pour la France ainsi que pour de nombreux pays du monde[57].

Une « direction régionale de l'Insee » assure le service déconcentré dans chaque région française (les trois régions de Guadeloupe, Guyane et Martinique étant rattachées à une seule direction interrégionale), réalisant la collecte des données au niveau local et produisant des statistiques et des études au niveau régional (par exemple, analyse de bassins d'emploi ou de marché du travail local).

En 2023, l’Insee emploie 5 028 agents : 33 % en catégorie A+ et A, 43 % en catégorie B, 24 % en catégorie C et 768 enquêteurs[58].

Le budget de l'Insee s'élève, selon la loi des finances initiale de 2023, à 454,8 millions d'€, dont 383,1 pour le budget du personnel[58].

L'Insee est financé pour ses travaux d'intérêts nationaux, et peut aussi l'être par des collectivités pour la production de statistiques ou d'études réalisées en partenariat les concernant[59].

  1. ↑ Prononciation en français standard retranscrite selon la norme API.
  2. ↑ « Un nouveau directeur à l'Insee », Le Figaro, 2 mars 2012 (consulté le 15 décembre 2017).
  3. ↑ « Francis-Louis Closon : Fondateur de l'Insee et Directeur général de 1946 à 1961 », sur Insee, 15 juin 2016.
  4. ↑ « Un peu d'histoire », sur Insee, 25 octobre 2021.
  5. ↑ « Loi no 46-854 du 27 avril 1946 », sur Insee, 26 juin 2015.
  6. ↑ Ont été créés par la suite les directions régionales des régions d’outre-mer ainsi que celles d’Ajaccio, d’Amiens, de Besançon et de Caen en métropole. Toutes les directions régionales de 1946 ont déménagé mais sans changer de commune à l’exception de celles de Paris et de Clermont-Ferrand, parties respectivement à Montigny-le-Bretonneux et à Chamalières. La dernière direction régionale à déménager est celle de Reims, située au no 1 rue de l’Arbalète depuis sa création jusqu'à 1999.
    Sources : Cinquante ans d’INSEE… ou la conquête du chiffre, éd. de l’INSEE, 1996, et « La reconstruction de Reims », sur Académie de Reims (version du 14 mars 2014 sur Internet Archive).
  7. ↑ « Histoire et identité - ENSAE Paris - École d'ingénieurs pour l'économie, la data science, la finance et l'actuariat », sur www.ensae.fr, 2 novembre 1960 (consulté le 4 janvier 2025)
  8. ↑ a et b Dominique Goux, « Une histoire de l'Enquête Emploi », Économie et Statistique, no 362,‎ juillet 2003 (lire en ligne).
  9. ↑ Cinquante ans d'INSEE... ou la conquête du chiffre., Insee, 1996, 222 p. (lire en ligne)
  10. ↑ Cinquante ans d'INSEE ou la conquête du chiffre, p. 70 à droite : « Naissance de l'Ensae en 1960 ».
  11. ↑ Cinquante ans d'INSEE ou la conquête du chiffre, p. 46 en bas à gauche, encadré avec fond vert « Du fichier des établissements à Sirène ».
  12. ↑ « Le CEFIL, centre de formation de l’Insee de Libourne », sur cefil.fr (consulté le 29 janvier 2020).
  13. ↑ a et b « Le long périple du centre de calcul de l'Insee à Metz », Les Échos, 9 juillet 2019.
  14. ↑ « Insee à Metz : très cher déménagement », sur republicain-lorrain.fr, 4 novembre 2015.
  15. ↑ « Inauguration des nouveaux locaux de l’Insee », sur Les services de l'État en Moselle (consulté le 3 juin 2024)
  16. ↑ « L’administration territoriale de l’Etat en mouvement Conseil des ministres - 31 juillet 2015 », sur https://www.prefectures-regions.gouv.fr/, 31 juillet 2015
  17. ↑ « Loi no 46·854 du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 », Journal officiel de la République française, no 102,‎ 1er mai 1946, p. 3633, articles 32 et 33 (lire en ligne, consulté le 28 avril 2021).
  18. ↑ Cinquante ans d’INSEE… ou la conquête du chiffre sous la direction de Paul Champsaur. (ISBN 9782110663993). 220 pages. Édité par INSEE, 1996.
  19. ↑ L’adresse postale du siège précisait Paris, mais les locaux, à cheval sur les communes de Malakoff et du 14e arrondissement de Paris, étaient majoritairement sur Malakoff. L’entrée principale était située à Malakoff, côté pair de la rue Legrand. En plus des accès rue Legrand (Malakoff) et boulevard Adolphe-Pinard (Paris 14e), d’autres entrées donnaient côté pair de l'avenue Pierre-Larousse et place de la République (Malakoff).
  20. ↑ « Adieu Malakoff, bonjour Montrouge pour les statisticiens de l’Insee ».
  21. ↑ « Les 1 200 statisticiens de l’Insee s’installeront à Montrouge début 2018 ».
  22. ↑ « Le White, un immeuble recouvert de Corian ».
  23. ↑ derniers numéros d'Insee Première.
  24. ↑ Liste de publication Insee Références.
  25. ↑ Liste de publication Économie et Statistique.
  26. ↑ Archives d'Économie et Statistique sur le site Persée (1969-2008).
  27. ↑ Note de conjoncture.
  28. ↑ Explications Insee. (consulté le 2 février 2008).
  29. ↑ Indice des loyers commerciaux (ILC).
  30. ↑ Définition de la BRPP sur insee.fr.
  31. ↑ Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique.
  32. ↑ Code officiel géographique (COG).
  33. ↑ Nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS), insee.fr, (consulté le 7 juin 2016).
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  35. ↑ Régions, insee.fr, (consulté le 7 juin 2016).
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  37. ↑ « Enquête sur l’emploi, le chômage et l’inactivité » Accès libre, sur insee.fr, 22 décembre 2021.
  38. ↑ Anaïs Condomines, « L'ONDRP, qui mesure notamment l'ampleur des violences sexistes et sexuelles, va-t-il disparaître ? », Libération, CheckNews, 15 octobre 2019 (consulté le 4 novembre 2020).
  39. ↑ Insee en direct no 64, décembre 2016, p. 11.
  40. ↑ Indices et séries chronologiques, insee.fr, consulté le 23 février 2016.
  41. ↑ Chiffres clés sur un territoire, insee.fr, consulté le 23 février 2016.
  42. ↑ Données locales, insee.fr, consulté le 23 février 2016.
  43. ↑ Publications, insee.fr, consulté le 23 février 2016.
  44. ↑ « Nombre de décès quotidiens par département », sur insee.fr, 27 mars 2020.
  45. ↑ « Le service statistique public | Insee », sur www.insee.fr (consulté le 26 novembre 2024)
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  47. ↑ « Pour les statisticiens, l'Europe se vit au quotidien », 10 janvier 2022 (consulté le 26 novembre 2024)
  48. ↑ rapport Eurostat.
  49. ↑ « Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les priorités de la politique économique, notamment en matière d'emploi et de pouvoir d'achat, le 11 juillet 2007. », sur elysee.fr
  50. ↑ Loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique.
  51. ↑ Cédric Mathiot, « La critique est INSEE mais le smic est sacré », Libération, 3 août 2000.
  52. ↑ « Pouvoir d'achat : entre perception et réalité comment le mesurer ? », sur vie-publique.fr, 17 janvier 2007 (version du 22 février 2007 sur Internet Archive).
  53. ↑ « Comment repenser le mode de calcul de l’indice des prix ? », sur Site de Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire (version du 21 février 2014 sur Internet Archive).
  54. ↑ « Analyse méthodologique comparative : indices des prix à la consommation et des prix à la production », sur Organisation de coopération et de développement économiques, 2002, p. 63.
  55. ↑ « Un nouveau mode de calcul pour le smic », sur lemonde.fr, 19 décembre 2012.
  56. ↑ « L'Insee dégaine son calculateur personnalisé d'inflation », L'Expansion, 27 février 2007.
  57. ↑ « Bibliothèque de l'INSEE », sur gallica.bnf.fr (consulté le 30 janvier 2019).
  58. ↑ a et b « Rapports d'activité | Insee », sur www.insee.fr (consulté le 26 novembre 2024)
  59. ↑ Exemple : Commission permanente du 4 juillet Conseil régional Nord-Pas de Calais (voir chapitre « Financements d’études Insee d’intérêt régional », études de diagnostic et de prospective ainsi que l’évaluation des politiques publiques du troisième trimestre 2011, ici pour la région Nord-Pas-de-Calais).