Reporting a missing temporary foreign worker/Signaler un travailleur étranger temporaire manquant à l’appel – Canadian Honey Council (original) (raw)

August 22, 2023

Reporting a missing temporary foreign worker/Signaler un travailleur étranger temporaire manquant à l’appel

The Temporary Foreign Worker Program, Employment and Social Development Canada/Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, Emploi et Développement social Canada

ENGLISH FOLLOWS FRENCH

Bonjour,

Ce message vise à vous fournir de l’information quant à la façon de signaler un travailleur étranger temporaire (TET) embauché dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et manquant à l’appel. Pour les fins de ce message, un TET peut être considéré comme « manquant à l’appel » lorsqu’il s’est absenté du travail sans raison et qu’il y a des preuves indiquant qu’il n’a pas l’intention de retourner au travail, ou qu’il ne revienne pas au travail dans un délai raisonnable.

Vous devriez signaler tout TET manquant à l’appel à Service Canada dans les plus brefs délais.

Lorsque vous avez des raisons de soupçonner des violations en matière d’immigration, tel que le passage clandestin de personnes, la traite de personnes, séjour prolongé au Canada sans autorisation et travail sans autorisation, vous devriez aussi signaler le TET manquant à l’appel à l’Agence des services frontaliers du Canada dans les plus brefs délais.

Veuillez prendre l’information suivante en considération lorsque vous décidez de signaler ou non un TET manquant à l’appel et déterminez s’il y a eu ou risque d’y avoir violations en matière d’immigration :

• Un TET a les mêmes droits que les Canadiens et les résidents permanents, ce qui inclut le droit de quitter son emploi avant la fin de son contrat de travail.
• Un TET a le droit de demeurer en sol canadien tant que son visa de résidence temporaire est valide et ce, même s’il a quitté son emploi ou que son contrat de travail est terminé.
• Un TET doit respecter les conditions de son permis de travail. Cela signifie qu’il ne peut travailler que pour l’employeur indiqué sur son permis de travail, à moins qu’il ne fasse une demande de changement de permis de travail tel que requis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
  • Un TET embauché dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) peut travailler pour d’autres employeurs du PTAS s’il suit le processus de transfert tel qu’indiqué dans son contrat.
  • Un travailleur peut toutefois faire une demande de changement de permis de travail s’il désire trouver un emploi en dehors du PTAS.

Service Canada

Pour signaler un TET manquant à l’appel à Service Canada, les employeurs devraient écrire un courriel indiquant l’information suivante:

• Numéro(s) d’EIMT
• Nom de l’employeur/Numéro d’entreprise
• Nom(s) du/des TET manquant à l’appel
• Date de départ
• Lieu physique de travail
• Détails sur la façon dont le(s) TET(s) a(ont) quitté
• Toute autre information pertinente

Ce courriel devrait être envoyé à l’adresse courriel correspondant à l’endroit où votre EIMT a été traité :

• Les provinces et territoires de l’Ouest : ESDC.WT.TFWP-PTET.WT.EDSC@servicecanada.gc.ca
• Ontario : ESDC.ON.TFWP-PTET.ON.EDSC@servicecanada.gc.ca
• Québec : EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca
• Les provinces de l’Atlantique : ESDC.ATL.TFWP-PTET.ATL.EDSC@servicecanada.gc.ca

Agence des services frontaliers du Canada

Pour signaler un TET manquant à l’appel à l’Agence des services frontaliers du Canada lorsqu’il y a des raisons de soupçonner des violations en matière d’immigration, les employeurs doivent :

• Utiliser le formulaire en ligne sécurisé : Signaler une activité suspecte en ligne; ou
• Composer le 1-888-502-9060 du lundi au vendredi de 9 h à 21 h, heure de l’Est. Sans frais à partir du Canada et des États-Unis.

Nous vous invitons à partager cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’avec tous vos collègues ou partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information. Si vous avez des questions concernant le Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca.

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada

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Good Day,

The purpose of this message is to provide you with information on how to report a missing temporary foreign worker (TFW) hired under the Temporary Foreign Worker Program. For the purposes of this communication, a TFW can be considered “missing” when they fail to report to work without explanation and there is evidence that they do not intend to return, or they do not return to the workplace within a reasonable time frame.

You should report a missing TFW to Service Canada as soon as possible.

If you suspect the occurrence of immigration violations such as human smuggling, human trafficking, overstay, and working without authorization, you should also report a missing TFW to the Canada Border Services Agency (CBSA) as soon as possible.

Please take the following into consideration when deciding whether to report a TFW as missing and deciding whether immigration violations are involved:

• A TFW has the same rights as Canadians and permanent residents, including the right to quit their job before the end of their contract.
• A TFW has the right to remain on Canadian soil for as long as their temporary residence visa is valid, even if they quit their job or their work contract has ended.
• A TFW must respect the conditions of their work permit. This means that they can only work for the employer indicated on their work permit unless they apply for a change of work permit as required by Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC).
  • A TFW hired under the Seasonal Agricultural Worker Program (SAWP) can work for other SAWP employers if they follow the transfer process as indicated in their contract. This does not require a new work permit.
  • A SAWP worker may, however, apply for a change of work permit if they wish to find employment outside the SAWP.

Service Canada

To report missing a TFW to Service Canada, employers should prepare an email that includes the following information:

• LMIA number(s)
• Employer name/Business Number
• Name(s) of departed TFW(s)
• Departure date
• Physical work location
• Details on how TFW(s) left
• Any other relevant information

The email should be sent to the appropriate email address depending on where your LMIA was processed:

• Western provinces and territories: ESDC.WT.TFWP-PTET.WT.EDSC@servicecanada.gc.ca
• Ontario : ESDC.ON.TFWP-PTET.ON.EDSC@servicecanada.gc.ca
• Quebec : EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca
• Atlantic provinces: ESDC.ATL.TFWP-PTET.ATL.EDSC@servicecanada.gc.ca

Canada Border Services Agency

To report a missing TFW to the Canada Border Services Agency where you have reason to suspect the occurrence of immigration violations, employers should:

• Use the secure online form: Report suspicious activity online; or
• Call 1-888-502-9060 from Monday to Friday, 9 a.m. to 9 p.m., Eastern time. Toll-free from Canada and the U.S.

We invite you to share this communication with your respective networks as well as with any colleagues or partners who may require this information. If you have any questions about the TFW Program, please visit Canada.ca.

Thank you in advance for your usual collaboration.

The Temporary Foreign Worker Program

Employment and Social Development Canada