Joseph-Thomas Pini | Institut Catholique de Toulouse (original) (raw)

Papers by Joseph-Thomas Pini

L'Année canonique, 2017

58 [2017] pp. 91-113

L'Année canonique, 2017

58 [2017] pp. 91-113

Pouvoirs, 2022

Héritière et continuatrice, Elisabeth II, comme souveraine, est aussi gouverneure suprême de l&am... more Héritière et continuatrice, Elisabeth II, comme souveraine, est aussi gouverneure suprême de l'Eglise d'Angleterre et défenseure de la foi. Chargées d'histoire, ces titulatures se sont transformées au fil des ajustements constitutionnels, mais aussi de l'évolution des moeurs religieuses et sociales. L'attention particulière de la Reine et sa foi active ont contribué à les faire évoluer en leur conservant un sens attaché à sa personne.

Pouvoirs 182, 2022

Héritière et continuatrice, Elisabeth II, comme souveraine, est aussi gouverneure suprême de l'Eg... more Héritière et continuatrice, Elisabeth II, comme souveraine, est aussi gouverneure suprême de l'Eglise d'Angleterre et défenseure de la foi. Chargées d'histoire, ces titulatures se sont transformées au fil des ajustements constitutionnels, mais aussi de l'évolution des moeurs religieuses et sociales. L'attention particulière de la Reine et sa foi active ont contribué à les faire évoluer en leur conservant un sens attaché à sa personne.

Au-delà de sa banalité, la question du statut normatif de l'« œuvre » des juridictions consti... more Au-delà de sa banalité, la question du statut normatif de l'« œuvre » des juridictions constitutionnelles recèle plusieurs enjeux d'importance. L'un d'entre eux, même éculé, demeure celui de la réalisation du mythique « gouvernement des juges » dans un domaine depuis l'origine et constamment sensible de l'action de la justice, et d'autant plus évident que leur action normative tendrait vers un véritable pouvoir . Un autre est celui de la place de la jurisprudence constitutionnelle dans l'analyse et la synthèse du droit constitutionnel, assumée, dans la doctrine française, comme un critère de distinction d'« écoles » doctrinales . En arrière-plan et surtout, se profile une controverse théorique persistante touchant à la définition de la science du droit et de la normativité , et dont le terrain privilégié demeure celui des décisions juridictionnelles .

Revue française de droit constitutionnel, 2014

Revue Francaise De Droit Constitutionnel, Jun 1, 2008

Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment ... more Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

EnglishThe choice, in 1929, of the original and limited form of the Vatican City State, to guaran... more EnglishThe choice, in 1929, of the original and limited form of the Vatican City State, to guarantee the international status of the Holy See, has augmented its legal protections, irst of whole with regards to Italy, by the legal resolution of the “Roman Question”. But, at the same time, it has created obligations for the Apostolic See and has put it in a situation where its singularity, while still guaranteed by the original rules of the State, might ind itself increasingly challenged. francaisLe choix, en 1929, de la forme restreinte et originale de l’Etat de la Cite du Vatican, pour assurer le statut international du Saint-Siege, a permis d’accroitre diverses protections juridiques de celui-ci, en premier lieu vis-a-vis de l’Italie, en reglant aussi juridiquement la « Question romaine ». Mais il a, dans le meme temps, place le Siege apostolique devant des obligations et dans une situation ou sa singularite, encore garantie par les regles originales de l’Etat, peut se trouver de p...

Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment ... more Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

La semaine du droit n° 42 - Lexisnexis - 18 octobre 2021 - pp. 1886-1888., 2021

Parce qu'il n'est que par défaut considéré comme un secret professionnel, le secret de la confess... more Parce qu'il n'est que par défaut considéré comme un secret professionnel, le secret de la confession, objet de légitimes interrogations, se voit fragilisé juridiquement. C'est à l'objet et à la raison d'être même de la liberté de conscience qu'il se rattache, et la compréhension de sa véritable nature permet de mesurer son véritable périmètre.

M. ALTWEGG-BOUSSAC (dir.), Introduire au droit. Regards critiques sur un enseignement, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 163-172, 2021

De catechizandis rudibus (Sur l'instruction des débutants) : le titre de l'une des premières oeuv... more De catechizandis rudibus (Sur l'instruction des débutants) : le titre de l'une des premières oeuvres de maturité de saint AUGUSTIN, probablement rédigée vers 400, pourrait servir à la présente réflexion, sur la nécessité et la difficulté d'introduire des étudiants par construction débutants au droit, en le définissant proprement et en soulevant les enjeux, le cadre et la portée d'une telle définition,. La complexité indéniable de l'entreprise, dès lors que l'on admet qu'elle consiste en autre chose qu'une énonciation assertorique que l'art pédagogique veut faire entendre pour apodictique, ou que la simple transmission de ce qui a été transmis et reçu, amènerait même à une question paradoxale : convient-il, en définitive, de commencer par l'introduction ? La tâche est effectivement ardue, et un autre paradoxe peut être pointé : celui de la confier souvent à des enseignants eux-mêmes en début de carrière. Tout d'abord, il importe de rappeler et souligner sa fréquente, sinon universelle, lourdeur : celle de nombreux étudiants, sous une forme magistrale accompagnée ou non de travaux dirigés, dans les premières semaines de la vie universitaire et de l'apprentissage du droit, de telle sorte que, plus qu'ailleurs, l'évaluation y entretient le même rapport à la pédagogie et à la docimologie que les soins en dispensaire ou en infirmerie militaire « à l'ancienne » à la médecine moderne ; et les très consistants paquets de copies et le processus tayloriste d'une correction inévitablement contrainte en temps, donnent parfois l'impression de participer à une campagne semestrielle de vaccination de masse. Au poids s'ajoute aussi le caractère souvent fastidieux d'un enseignement nécessitant de nombreuses explications, simplifiées, à l'occasion d'exemples, permettant moins de développements de raisonnements ou de démonstrations, et interrogeant sur une sorte de persistance de la distinction antique et médiévale entre lector et magister. Abordant et exposant, en vue de leur première assimilation, les fondements et les cadres du phénomène et du système juridiques, l'exercice n'en devient donc que plus complexe, tant théoriquement que pédagogiquement. Par ailleurs, la forme de ce dernier n'est pas neutre : la contrainte particulière de l'exercice est diverse aussi selon qu'il s'agit de produire un manuel, un enseignement oral, voire des formes d'exposition à destination d'un public non étudiant. Il convient de tenir également compte de ce qu'induit le cadre universitaire, non seulement quant à l'étudiant et son évaluation, mais quant à l'enseignant. Dans cet enseignement par construction général, se retrouvent des surdéterminations institutionnelles tenaces dans l'Université française : fréquemment, l'on semble pouvoir encore dire que telle « introduction » au droit est celle d'un interniste ou d'un internationaliste, d'un privatiste ou d'un publiciste. Et les objectifs pédagogiques généraux qui seraient supposés la déterminer ne sont pas toujours aisés à établir ni servir au milieu des segmentations par « département » encore vivaces. Dans un autre ordre, l'attractivité de l'enseignement de l'introduction au droit n'est sans doute pas servie par le faible potentiel de valorisation scientifique de l'effort de préparation pédagogique. Enfin, il est évident qu'en amont même, les prédéterminations personnelles, théoriques et philosophiques, tiennent une place majeure dans un tel enseignement, non sans légitimité par ailleurs.

L'Année canonique , 2017

58 [2017] pp. 91-113

"Le 'droit du Vatican' : de la loi de la pesanteur dans l'univers juridique", Pouvoirs n° 162 (Le Vatican), 2017, pp. 89-103, 2017

1. Le premier des trois « accords » ou pactes du Latran, avec le concordat concernant l'Italie et... more 1. Le premier des trois « accords » ou pactes du Latran, avec le concordat concernant l'Italie et la convention de règlement des litiges financiers consécutifs aux confiscations diverses.

Jean-François BOUDET (dir.), Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique, LID2MS - Droit et religions, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2019, pp. 159-180, 2019

En tant qu'elle constitue la réalité universelle sans doute la plus complexe pour toute l'humanit... more En tant qu'elle constitue la réalité universelle sans doute la plus complexe pour toute l'humanité, le droit canonique ne peut évidemment pas esquiver la question de la mort. Au double titre de sa nature juridique, qui lui assigne la détermination des rapports humains dans l'ordre externe selon une règle tenue pour juste, et de son champ personnel et matériel, celui de la communauté des fidèles de l'Église catholique dans leur ensemble et de la vie de l'« Église visible », il est, à titre général et spécial, particulièrement concerné par l'événement le plus important, après sa naissance, auquel chaque être humain se trouve confronté .....

Les Cahiers Du Conseil Constitutionnel, 2008

Annuaire International De Justice Constitutionnelle, 2007

L'Année canonique, 2017

58 [2017] pp. 91-113

L'Année canonique, 2017

58 [2017] pp. 91-113

Pouvoirs, 2022

Héritière et continuatrice, Elisabeth II, comme souveraine, est aussi gouverneure suprême de l&am... more Héritière et continuatrice, Elisabeth II, comme souveraine, est aussi gouverneure suprême de l'Eglise d'Angleterre et défenseure de la foi. Chargées d'histoire, ces titulatures se sont transformées au fil des ajustements constitutionnels, mais aussi de l'évolution des moeurs religieuses et sociales. L'attention particulière de la Reine et sa foi active ont contribué à les faire évoluer en leur conservant un sens attaché à sa personne.

Pouvoirs 182, 2022

Héritière et continuatrice, Elisabeth II, comme souveraine, est aussi gouverneure suprême de l'Eg... more Héritière et continuatrice, Elisabeth II, comme souveraine, est aussi gouverneure suprême de l'Eglise d'Angleterre et défenseure de la foi. Chargées d'histoire, ces titulatures se sont transformées au fil des ajustements constitutionnels, mais aussi de l'évolution des moeurs religieuses et sociales. L'attention particulière de la Reine et sa foi active ont contribué à les faire évoluer en leur conservant un sens attaché à sa personne.

Au-delà de sa banalité, la question du statut normatif de l'« œuvre » des juridictions consti... more Au-delà de sa banalité, la question du statut normatif de l'« œuvre » des juridictions constitutionnelles recèle plusieurs enjeux d'importance. L'un d'entre eux, même éculé, demeure celui de la réalisation du mythique « gouvernement des juges » dans un domaine depuis l'origine et constamment sensible de l'action de la justice, et d'autant plus évident que leur action normative tendrait vers un véritable pouvoir . Un autre est celui de la place de la jurisprudence constitutionnelle dans l'analyse et la synthèse du droit constitutionnel, assumée, dans la doctrine française, comme un critère de distinction d'« écoles » doctrinales . En arrière-plan et surtout, se profile une controverse théorique persistante touchant à la définition de la science du droit et de la normativité , et dont le terrain privilégié demeure celui des décisions juridictionnelles .

Revue française de droit constitutionnel, 2014

Revue Francaise De Droit Constitutionnel, Jun 1, 2008

Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment ... more Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

EnglishThe choice, in 1929, of the original and limited form of the Vatican City State, to guaran... more EnglishThe choice, in 1929, of the original and limited form of the Vatican City State, to guarantee the international status of the Holy See, has augmented its legal protections, irst of whole with regards to Italy, by the legal resolution of the “Roman Question”. But, at the same time, it has created obligations for the Apostolic See and has put it in a situation where its singularity, while still guaranteed by the original rules of the State, might ind itself increasingly challenged. francaisLe choix, en 1929, de la forme restreinte et originale de l’Etat de la Cite du Vatican, pour assurer le statut international du Saint-Siege, a permis d’accroitre diverses protections juridiques de celui-ci, en premier lieu vis-a-vis de l’Italie, en reglant aussi juridiquement la « Question romaine ». Mais il a, dans le meme temps, place le Siege apostolique devant des obligations et dans une situation ou sa singularite, encore garantie par les regles originales de l’Etat, peut se trouver de p...

Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment ... more Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

La semaine du droit n° 42 - Lexisnexis - 18 octobre 2021 - pp. 1886-1888., 2021

Parce qu'il n'est que par défaut considéré comme un secret professionnel, le secret de la confess... more Parce qu'il n'est que par défaut considéré comme un secret professionnel, le secret de la confession, objet de légitimes interrogations, se voit fragilisé juridiquement. C'est à l'objet et à la raison d'être même de la liberté de conscience qu'il se rattache, et la compréhension de sa véritable nature permet de mesurer son véritable périmètre.

M. ALTWEGG-BOUSSAC (dir.), Introduire au droit. Regards critiques sur un enseignement, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 163-172, 2021

De catechizandis rudibus (Sur l'instruction des débutants) : le titre de l'une des premières oeuv... more De catechizandis rudibus (Sur l'instruction des débutants) : le titre de l'une des premières oeuvres de maturité de saint AUGUSTIN, probablement rédigée vers 400, pourrait servir à la présente réflexion, sur la nécessité et la difficulté d'introduire des étudiants par construction débutants au droit, en le définissant proprement et en soulevant les enjeux, le cadre et la portée d'une telle définition,. La complexité indéniable de l'entreprise, dès lors que l'on admet qu'elle consiste en autre chose qu'une énonciation assertorique que l'art pédagogique veut faire entendre pour apodictique, ou que la simple transmission de ce qui a été transmis et reçu, amènerait même à une question paradoxale : convient-il, en définitive, de commencer par l'introduction ? La tâche est effectivement ardue, et un autre paradoxe peut être pointé : celui de la confier souvent à des enseignants eux-mêmes en début de carrière. Tout d'abord, il importe de rappeler et souligner sa fréquente, sinon universelle, lourdeur : celle de nombreux étudiants, sous une forme magistrale accompagnée ou non de travaux dirigés, dans les premières semaines de la vie universitaire et de l'apprentissage du droit, de telle sorte que, plus qu'ailleurs, l'évaluation y entretient le même rapport à la pédagogie et à la docimologie que les soins en dispensaire ou en infirmerie militaire « à l'ancienne » à la médecine moderne ; et les très consistants paquets de copies et le processus tayloriste d'une correction inévitablement contrainte en temps, donnent parfois l'impression de participer à une campagne semestrielle de vaccination de masse. Au poids s'ajoute aussi le caractère souvent fastidieux d'un enseignement nécessitant de nombreuses explications, simplifiées, à l'occasion d'exemples, permettant moins de développements de raisonnements ou de démonstrations, et interrogeant sur une sorte de persistance de la distinction antique et médiévale entre lector et magister. Abordant et exposant, en vue de leur première assimilation, les fondements et les cadres du phénomène et du système juridiques, l'exercice n'en devient donc que plus complexe, tant théoriquement que pédagogiquement. Par ailleurs, la forme de ce dernier n'est pas neutre : la contrainte particulière de l'exercice est diverse aussi selon qu'il s'agit de produire un manuel, un enseignement oral, voire des formes d'exposition à destination d'un public non étudiant. Il convient de tenir également compte de ce qu'induit le cadre universitaire, non seulement quant à l'étudiant et son évaluation, mais quant à l'enseignant. Dans cet enseignement par construction général, se retrouvent des surdéterminations institutionnelles tenaces dans l'Université française : fréquemment, l'on semble pouvoir encore dire que telle « introduction » au droit est celle d'un interniste ou d'un internationaliste, d'un privatiste ou d'un publiciste. Et les objectifs pédagogiques généraux qui seraient supposés la déterminer ne sont pas toujours aisés à établir ni servir au milieu des segmentations par « département » encore vivaces. Dans un autre ordre, l'attractivité de l'enseignement de l'introduction au droit n'est sans doute pas servie par le faible potentiel de valorisation scientifique de l'effort de préparation pédagogique. Enfin, il est évident qu'en amont même, les prédéterminations personnelles, théoriques et philosophiques, tiennent une place majeure dans un tel enseignement, non sans légitimité par ailleurs.

L'Année canonique , 2017

58 [2017] pp. 91-113

"Le 'droit du Vatican' : de la loi de la pesanteur dans l'univers juridique", Pouvoirs n° 162 (Le Vatican), 2017, pp. 89-103, 2017

1. Le premier des trois « accords » ou pactes du Latran, avec le concordat concernant l'Italie et... more 1. Le premier des trois « accords » ou pactes du Latran, avec le concordat concernant l'Italie et la convention de règlement des litiges financiers consécutifs aux confiscations diverses.

Jean-François BOUDET (dir.), Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique, LID2MS - Droit et religions, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2019, pp. 159-180, 2019

En tant qu'elle constitue la réalité universelle sans doute la plus complexe pour toute l'humanit... more En tant qu'elle constitue la réalité universelle sans doute la plus complexe pour toute l'humanité, le droit canonique ne peut évidemment pas esquiver la question de la mort. Au double titre de sa nature juridique, qui lui assigne la détermination des rapports humains dans l'ordre externe selon une règle tenue pour juste, et de son champ personnel et matériel, celui de la communauté des fidèles de l'Église catholique dans leur ensemble et de la vie de l'« Église visible », il est, à titre général et spécial, particulièrement concerné par l'événement le plus important, après sa naissance, auquel chaque être humain se trouve confronté .....

Les Cahiers Du Conseil Constitutionnel, 2008

Annuaire International De Justice Constitutionnelle, 2007