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Papers by AHADI BYUMANINE Elie

RRJP, 2022

Le droit à un environnement satisfaisant et global, propice au développement est consacré par la ... more Le droit à un environnement satisfaisant et global, propice au développement est consacré par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, faisant ainsi de l’Afrique le premier continent à avoir donné une consécration juridique formelle au droit à l’environnement. Néanmoins, la Charte qualifie plus qu’elle ne définit le droit à l’environnement. Cette imprécision substantielle porte sur les fonts baptismaux de la controverse polarisée autour de
la consistance, de la titularité et de la justiciabilité du droit à l’environnement satisfaisant et global, propice au développement. Cette controverse se réduit, tout de même, comme peau de chagrin à travers les précédents de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que
de la CEDEAO.

KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques

Le constat d’interdépendance des Etats et l’ampleur des défis pénaux, qui ne peuvent être conjuré... more Le constat d’interdépendance des Etats et l’ampleur des défis pénaux, qui ne peuvent être conjurés que collectivement, engendrent un vaste réseau d’organisations multilatérales et bilatérales, d’unions économiques ou d’alliances militaires en vue de répondre à des besoins réels de coopération, voire d’harmonisation. La République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi ont, dans cette occurrence, mis sur pied la Communauté économique dans la région des Grands-Lacs. Bien que les objectifs de cette Communauté soit claire dans la coopération judiciaire en matière pénale, les cadres normatifs et procéduraux nationaux respectifs méritent une harmonisation certaine pour une coopération efficace et réciproquement avantageuse.

Articles by AHADI BYUMANINE Elie

Revue Internationale Environnementale Semestrielle, 2023

Dans sa résolution du 28 juillet 2022, l’Assemblée Générale des Nations-Unies a reconnu que le dr... more Dans sa résolution du 28 juillet 2022, l’Assemblée Générale des Nations-Unies a reconnu que le droit à l’environnement propre, sain et durable constitue un droit humain. Ainsi, le lie-t-elle à d’autres droits, au droit international et au droit international de l’environnement et engage les acteurs concernés à adopter des mesures visant l’effectivité de ce droit. Bien que n’ayant pas consacré un droit autonome et subjectif, cette résolution n’en a pas moins un apport considérable en droit international.
En effet, elle est susceptible d’engendrer les degrés intermédiaires de juridicité, l’effet de ruissellement ainsi que l’érection graduelle d’une règle coutumière protégeant ce droit. Néanmoins, ces apports, aussi importants soient-ils, ne sauraient occulter l’urgence d’un instrument juridique international contraignant et qui tienne en compte des spécificités du droit de l’environnement.

RRJP, 2022

Le droit à un environnement satisfaisant et global, propice au développement est consacré par la ... more Le droit à un environnement satisfaisant et global, propice au développement est consacré par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, faisant ainsi de l’Afrique le premier continent à avoir donné une consécration juridique formelle au droit à l’environnement. Néanmoins, la Charte qualifie plus qu’elle ne définit le droit à l’environnement. Cette imprécision substantielle porte sur les fonts baptismaux de la controverse polarisée autour de
la consistance, de la titularité et de la justiciabilité du droit à l’environnement satisfaisant et global, propice au développement. Cette controverse se réduit, tout de même, comme peau de chagrin à travers les précédents de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que
de la CEDEAO.

KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques

Le constat d’interdépendance des Etats et l’ampleur des défis pénaux, qui ne peuvent être conjuré... more Le constat d’interdépendance des Etats et l’ampleur des défis pénaux, qui ne peuvent être conjurés que collectivement, engendrent un vaste réseau d’organisations multilatérales et bilatérales, d’unions économiques ou d’alliances militaires en vue de répondre à des besoins réels de coopération, voire d’harmonisation. La République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi ont, dans cette occurrence, mis sur pied la Communauté économique dans la région des Grands-Lacs. Bien que les objectifs de cette Communauté soit claire dans la coopération judiciaire en matière pénale, les cadres normatifs et procéduraux nationaux respectifs méritent une harmonisation certaine pour une coopération efficace et réciproquement avantageuse.

Revue Internationale Environnementale Semestrielle, 2023

Dans sa résolution du 28 juillet 2022, l’Assemblée Générale des Nations-Unies a reconnu que le dr... more Dans sa résolution du 28 juillet 2022, l’Assemblée Générale des Nations-Unies a reconnu que le droit à l’environnement propre, sain et durable constitue un droit humain. Ainsi, le lie-t-elle à d’autres droits, au droit international et au droit international de l’environnement et engage les acteurs concernés à adopter des mesures visant l’effectivité de ce droit. Bien que n’ayant pas consacré un droit autonome et subjectif, cette résolution n’en a pas moins un apport considérable en droit international.
En effet, elle est susceptible d’engendrer les degrés intermédiaires de juridicité, l’effet de ruissellement ainsi que l’érection graduelle d’une règle coutumière protégeant ce droit. Néanmoins, ces apports, aussi importants soient-ils, ne sauraient occulter l’urgence d’un instrument juridique international contraignant et qui tienne en compte des spécificités du droit de l’environnement.