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Papers by AMINE EZZOUAK
1. -Les fonds d'investissement islamiques sont, en droit français, des OPCVM ou des FIA dont la c... more 1. -Les fonds d'investissement islamiques sont, en droit français, des OPCVM ou des FIA dont la caractéristique principale est que leur politique d'investissement doit respecter les valeurs de la charia. Cette coloration islamique revêt une certaine importance quant au régime juridique desdits fonds 3 . Ce régime suit sans conteste celui de l'investissement conventionnel. Quelques ajustements doivent cependant être apportés ; en particulier, l'information délivrée aux investisseurs doit être spécialement adaptée. En effet, la qualification de « biens de confiance » 4 que revêtent les parts de fonds islamiques requiert des prestataires de services d'investissement qu'ils puissent rassurer les investisseurs quant à la conformité éthique desdites parts. Cette question est véritablement l'enjeu des fonds d'investissement islamiques et, plus largement, des fonds d'investissement éthiques. Le contrôle de conformité éthique doit ainsi être pensé en un impératif de l'investissement islamique : il est la clef de la confiance des investisseurs. Aussi des mécanismes de contrôle de la conformité islamique doivent-ils être mis en place (I) et des sanctions mises en oeuvre en cas de défaut de conformité (II).
1. -Les fonds d'investissement islamiques sont, en droit français, des OPCVM ou des FIA dont la c... more 1. -Les fonds d'investissement islamiques sont, en droit français, des OPCVM ou des FIA dont la caractéristique principale est que leur politique d'investissement doit respecter les valeurs de la charia. Cette coloration islamique revêt une certaine importance quant au régime juridique desdits fonds 3 . Ce régime suit sans conteste celui de l'investissement conventionnel. Quelques ajustements doivent cependant être apportés ; en particulier, l'information délivrée aux investisseurs doit être spécialement adaptée. En effet, la qualification de « biens de confiance » 4 que revêtent les parts de fonds islamiques requiert des prestataires de services d'investissement qu'ils puissent rassurer les investisseurs quant à la conformité éthique desdites parts. Cette question est véritablement l'enjeu des fonds d'investissement islamiques et, plus largement, des fonds d'investissement éthiques. Le contrôle de conformité éthique doit ainsi être pensé en un impératif de l'investissement islamique : il est la clef de la confiance des investisseurs. Aussi des mécanismes de contrôle de la conformité islamique doivent-ils être mis en place (I) et des sanctions mises en oeuvre en cas de défaut de conformité (II).