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Papers by Boris Marlin

Research paper thumbnail of Entre deux mondes, Amérindiens et Européens sur les côtes de Guyane, avant la colonie (1560-1627), Gérard Collomb et Martijn Van Den Bel (dir.). Éditions CTHS – La librairie des cultures, Paris, 2014, 318 p

Recherches amérindiennes au Québec

Research paper thumbnail of L’engagement des États à travers la résolution 61/295 portant Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Revue Quebecoise De Droit International, 2009

La résolution 61/295 portant Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones... more La résolution 61/295 portant Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones peut être analysée à la lumière de l'engagement des États tant du point de vue de l'instrumentum de l'acte que de son negotium. Les États membres de l'ONU se trouvent engagés formellement par la résolution 61/295, sur la base du principe de la bonne foi qui leur est opposable. Leur engagement doit traduire une volonté de mettre en oeuvre effectivement la résolution. L'engagement des États à travers la résolution 61/295 se prolonge dans le negotium de l'acte car sa nature est normative. Sur le terrain coutumier, l'engagement des États par le negotium peut se confondre avec des obligations de lex lata ou se limiter à des propositions de lex ferenda. * L´auteur, docteur en sciences juridiques, exerce actuellement les fonctions de chargé d´enseignement en droit public à l´Institut d´enseignement supérieur de la Guyane (Université des Antilles et de la Guyane). Ses recherches doctorales sur les droits des Indiens au Brésil l´ont amené à se pencher plus particulièrement sur la question autochtone selon une approche comparée et internationaliste. 2 La Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités a été créée par la Commission des droits de l'homme en vertu de la résolution 9 (II) du Conseil économique et social du 21 juin 1946. Le 27 juillet 1999, elle est devenue la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme par une décision 1999/256 du Conseil économique et social; Rationalisation des travaux de la Commission des droits de l'homme, Déc. CES 1999/256, Doc. off. CES NU, 1999, supp. n°1, Doc. NU E/1999/99 (2000); La Sous-commission a terminé ses travaux en août 2006. 3 Le problème des populations autochtones, Rés. CES 1589(L), Doc. off. CES NU, 1971, supp. n°1, Doc. NU E/5044. L'étude comprend cinq volumes dont le dernier apporte une synthèse et formule certaines recommandations; Voir José Martinez Diaz, Study of the Problem of Discrimination Against Indigenous Populations, Doc. off. CES NU, 1987, Doc. NU E/CN.4/Sub.2/1986/7/Add.4. Il convient de préciser que cette étude publiée sous le nom de José Martínez Cobo est constituée essentiellement par les travaux menés par le juriste guatémaltèque Cesar A. Willemsen Diaz. 4 Étude du problème de la discrimination à l'encontre des populations autochtones, Rés.

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Recherches amérindiennes au Québec

Research paper thumbnail of L’engagement des États à travers la résolution 61/295 portant Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Revue Quebecoise De Droit International, 2009

La résolution 61/295 portant Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones... more La résolution 61/295 portant Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones peut être analysée à la lumière de l'engagement des États tant du point de vue de l'instrumentum de l'acte que de son negotium. Les États membres de l'ONU se trouvent engagés formellement par la résolution 61/295, sur la base du principe de la bonne foi qui leur est opposable. Leur engagement doit traduire une volonté de mettre en oeuvre effectivement la résolution. L'engagement des États à travers la résolution 61/295 se prolonge dans le negotium de l'acte car sa nature est normative. Sur le terrain coutumier, l'engagement des États par le negotium peut se confondre avec des obligations de lex lata ou se limiter à des propositions de lex ferenda. * L´auteur, docteur en sciences juridiques, exerce actuellement les fonctions de chargé d´enseignement en droit public à l´Institut d´enseignement supérieur de la Guyane (Université des Antilles et de la Guyane). Ses recherches doctorales sur les droits des Indiens au Brésil l´ont amené à se pencher plus particulièrement sur la question autochtone selon une approche comparée et internationaliste. 2 La Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités a été créée par la Commission des droits de l'homme en vertu de la résolution 9 (II) du Conseil économique et social du 21 juin 1946. Le 27 juillet 1999, elle est devenue la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme par une décision 1999/256 du Conseil économique et social; Rationalisation des travaux de la Commission des droits de l'homme, Déc. CES 1999/256, Doc. off. CES NU, 1999, supp. n°1, Doc. NU E/1999/99 (2000); La Sous-commission a terminé ses travaux en août 2006. 3 Le problème des populations autochtones, Rés. CES 1589(L), Doc. off. CES NU, 1971, supp. n°1, Doc. NU E/5044. L'étude comprend cinq volumes dont le dernier apporte une synthèse et formule certaines recommandations; Voir José Martinez Diaz, Study of the Problem of Discrimination Against Indigenous Populations, Doc. off. CES NU, 1987, Doc. NU E/CN.4/Sub.2/1986/7/Add.4. Il convient de préciser que cette étude publiée sous le nom de José Martínez Cobo est constituée essentiellement par les travaux menés par le juriste guatémaltèque Cesar A. Willemsen Diaz. 4 Étude du problème de la discrimination à l'encontre des populations autochtones, Rés.