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Papers by Catherine Ribot

Les atteintes aux biens causes par l’erosion concernent a la fois la securite et l’integrite des ... more Les atteintes aux biens causes par l’erosion concernent a la fois la securite et l’integrite des proprietes riveraines du littoral. L’absence ou l’insuffisance de l’intervention de l’autorite de police administrative est denoncee par les administres qui la reclament. Le droit applicable a l’exercice de la police administrative dans des cas d’erosion cotiere, par analogie, rejoint le droit applicable a d’autres situations juridiquement comparables (avalanches, inondations, eboulements de terre et de rochers). Si l’exercice des pouvoirs de police administrative est attendu par les administres, il doit etre exerce avec une grande moderation et rester mesure. La question de la charge financiere reste aujourd’hui determinante. Les effets de la carence de l’action publique se traduisent materiellement et la gratuite de l’action de police se revele handicapante.

Les reponses a la lanciante question du renouveau de l'organisation territoriale communale on... more Les reponses a la lanciante question du renouveau de l'organisation territoriale communale ont evolue, transqormant progressivement la conception de l'intercommunalite. Initialement fondee sur une representation unifiee des territoires locaux, elle va progressivement integrer les imperatifs modernes de la discontinuite territoriale. Mais cette mutation ne s'accompagne paradoxalement pas d'une crise de l'institution intercommunale. Malgre la diversification des instruments juridiques pouvant etre utilises pour organiser une cooperation entre municipalites, il apparait que l7etablissement public reste le mode privilege d'encadrement des dynamiques intercommuncales. Statutairement rattache aux communes qui en sont membres, l'etablissement public est initialement i, instrument. Il doit rester dependant des collectivites qui l'ont cree et lui permettent de fonctionner. Or, l'analyse de la realite institutionnlle, produit combine des transformations sta...

En matiere d’evaluation environnementale, la participation citoyenne est devenue une necessite po... more En matiere d’evaluation environnementale, la participation citoyenne est devenue une necessite politiquement consensuelle et juridiquement attendue. Cependant, il faut admettre que les mecanismes tendent a devenir alors compliques et leur application est presentee comme une contrainte justifiant leur non-respect. La parole citoyenne protegee, surveillee, permet l’affirmation de formes reconnues d’eco-citoyennete. La complexite techniquement admise risque d’etre parfois politiquement rebarbative. L’encadrement du dialogue environnemental reste strict et la democratie environnementale s’en trouve parfois limitee.

Actualite Juridique Edition Droit Administratif, 2000

Les Cahiers de droit, 2000

Au Québec comme en France, les contraintes économiques modernes remettent en question les découpa... more Au Québec comme en France, les contraintes économiques modernes remettent en question les découpages municipaux existants. Les gouvernements se heurtent aux réticences des acteurs locaux pour mettre en place des institutions intermunicipales de coopération permettant aux municipalités dont le territoire est trop exigu, ou dont les moyens économiques sont trop faibles, de satisfaire les besoins publics de leur population et de favoriser le développement local. L'étude des modalités de création et de fonctionne ment de ces institutions révèle, au-delà des correspondances conjoncturelles, d'importantes différences. Alors qu'en France l'intercommunalité se fonde toujours sur des préoccupations de recomposition territoriale, le Québec a développé une conception beaucoup plus fonctionnelle laissant une large place à laconsultation de la population. À partir de ces différences, les institutions de coopération intermunicipales québécoises et françaises s'efforcent d'...

Les Cahiers De Droit, 1992